Les témoins (cookies) nous aident à fournir nos services. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation des témoins. Plus d’informations

Modifications

Aller à : navigation, rechercher

ACNV/Statuts - Travaux en cours

154 octets ajoutés, 3 septembre 2010 à 13:10
aucun résumé de modification
==5 : Radiations==
La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de lacotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettrerecommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
==6 : Ressources==
Les ressources de l’association comprennent :
# 1) le montant des cotisations ;# 2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;# 3) la vente de produits et services ;4) les dons;5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
==7 : Conseil d’administration== L’assemblée génrale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf aumaximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.  [1]
L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au
maximum, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont
rééligibles.
Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres : 1) un président 2) un
ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un
trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale
suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
==Réunion du conseil d’administration==
44
modifications

Menu de navigation