(→12 - Dissolution) |
(datation des statuts) |
||
| (6 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{divbox|green|Cette page, via son historique, permet d'avoir un affichage détaillé de l'évolution des statuts en vigueur.| Les propositions de modifications des statuts sont possibles via la page [[ACNV/Statuts - Travaux en cours]]. | + | {{divbox|green|Cette page, via son historique, permet d'avoir un affichage détaillé de l'évolution des statuts en vigueur.| <center>Les propositions de modifications des statuts sont possibles via la page [[ACNV/Statuts - Travaux en cours]].</center>}} |
| − | + | <br><center><big><big>Version à jour au 01 janvier 2012<br>Statuts de l'Association<br> | |
| − | <br><center><big><big>Statuts de l'Association<br> | ||
pour la Communication NonViolente</big></big></center> | pour la Communication NonViolente</big></big></center> | ||
| − | ==Article 1 - Titre== | + | == Article 1 - Titre == |
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du | ||
| Ligne 11 : | Ligne 10 : | ||
Association pour la Communication NonViolente | Association pour la Communication NonViolente | ||
| − | ==Article 2 - But== | + | == Article 2 - But == |
Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non- | Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non- | ||
| Ligne 20 : | Ligne 19 : | ||
conseil d’administration. | conseil d’administration. | ||
| − | ==Article 3 - Siège social== | + | == Article 3 - Siège social == |
Le siège social est fixé au : | Le siège social est fixé au : | ||
| Ligne 27 : | Ligne 26 : | ||
l’assemblée générale est nécessaire. | l’assemblée générale est nécessaire. | ||
| − | ==Article 4 - Membres== | + | == Article 4 - Membres == |
Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle | Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle | ||
fixée par l’ assemblée générale. | fixée par l’ assemblée générale. | ||
| − | ==Article 5 - Radiations== | + | == Article 5 - Radiations == |
La qualité de membre se perd par : | La qualité de membre se perd par : | ||
| + | |||
: a) la démission ; | : a) la démission ; | ||
: b) le décès ; | : b) le décès ; | ||
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la | : c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la | ||
| + | |||
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre | cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre | ||
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. | recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. | ||
| − | ==Article 6 - Ressources== | + | == Article 6 - Ressources <small><small><small>''(modifié AG 2008)''</small></small></small> == |
Les ressources de l’association comprennent : | Les ressources de l’association comprennent : | ||
# le montant des cotisations ; | # le montant des cotisations ; | ||
# les subventions de l’État ou de tout autre organisme ; | # les subventions de l’État ou de tout autre organisme ; | ||
| − | # les dons. | + | # la vente de produits et services ; |
| + | # les dons ; | ||
| + | # les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur. | ||
| − | ==Article 7 - Conseil d’administration== | + | == Article 7 - Conseil d’administration <small><small><small>''(modifié AG 2011)''</small></small></small> == |
L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au | L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au | ||
maximum, élus par renouvellement par tiers pour trois ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont | maximum, élus par renouvellement par tiers pour trois ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont | ||
rééligibles. | rééligibles. | ||
| − | Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres : | + | Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres : |
| − | ou plusieurs vice-président(s) | + | # un président |
| − | trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. | + | # un ou plusieurs vice-président(s) |
| − | En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses | + | # un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint |
| − | membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale | + | # un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. |
| − | suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait | + | |
| − | normalement expirer le mandat des membres remplacés. | + | En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. |
| − | ==Article 8 - Réunion du conseil d’administration== | + | == Article 8 - Réunion du conseil d’administration == |
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur | Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur | ||
| Ligne 70 : | Ligne 73 : | ||
du conseil s’il n’est pas majeur. | du conseil s’il n’est pas majeur. | ||
| − | ==Article 9 - Assemblée générale ordinaire== | + | == Article 9 - Assemblée générale ordinaire == |
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se | L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se | ||
| Ligne 84 : | Ligne 87 : | ||
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix. | générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix. | ||
| − | ==Article 10 - Assemblée générale extraordinaire== | + | == Article 10 - Assemblée générale extraordinaire == |
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le | ||
| Ligne 90 : | Ligne 93 : | ||
formalités prévues par l’article 9. | formalités prévues par l’article 9. | ||
| − | ==Article 11 - Règlement intérieur== | + | == Article 11 - Règlement intérieur == |
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors | ||
| Ligne 97 : | Ligne 100 : | ||
interne de l’association. | interne de l’association. | ||
| − | ==Article 12 - Dissolution== | + | == Article 12 - Dissolution == |
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à | En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à | ||
| Ligne 103 : | Ligne 106 : | ||
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au | s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au | ||
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues. | décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues. | ||
| + | |||
| + | [[Catégorie:ACNV]] | ||
Version actuelle datée du 17 juillet 2012 à 00:01
Statuts de l'Association
pour la Communication NonViolente
Sommaire
Article 1 - TitreModifier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Communication NonViolente
Article 2 - ButModifier
Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non- Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration.
Article 3 - Siège socialModifier
Le siège social est fixé au : 13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
Article 4 - MembresModifier
Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée par l’ assemblée générale.
Article 5 - RadiationsModifier
La qualité de membre se perd par :
- a) la démission ;
- b) le décès ;
- c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 - Ressources (modifié AG 2008)Modifier
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;
- la vente de produits et services ;
- les dons ;
- les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 7 - Conseil d’administration (modifié AG 2011)Modifier
L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au maximum, élus par renouvellement par tiers pour trois ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres :
- un président
- un ou plusieurs vice-président(s)
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8 - Réunion du conseil d’administrationModifier
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 9 - Assemblée générale ordinaireModifier
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.
Article 10 - Assemblée générale extraordinaireModifier
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
Article 11 - Règlement intérieurModifier
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 - DissolutionModifier
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.