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→Article 7 : Administration et direction de l'association : Que veut dire légal
Françoise - ton affirmation "le mode sociocratique n'est absolument pas légal" ne me parait pas claire et je n'en comprends pas le sens. Le mode sociocratique est parfaitement défini et fait l'objet d'un projet de norme, de publications etc... Si nous décidons de manière sociocratique de prendre des décisions en lançant les dés nous sommes sociocratiques.... Nous pouvons tout à fait citer le mode sociocratique dans les statuts. C'est ce qui a été fait dans les statuts du centre français de sociocratie et ça ne pose aucun problème...
Jean-François : Je veux simplement dire que la sociocratie, aujourd'hui, n'a pas de '''statut légal''' ce qui nous oblige à utiliser les structures associatives de Loi 1901 qui comprend des obligations légales elles. Dans ce sens j'ai une objection à ce que le CA soit confondu au Cercle France dans le sens où les responsabilités légales des administrateurs élus ne sont pas les mêmes que les membres de Cercle. Si nous fondions le CA dans le Cercle, cela devrait conduire à élire en AG tous les membres du Cercle en AG.<br>
Enfin, comme tu le dis toi même, la sociocratie fait l'objet d'un '''PROJET''' de norme, donc aujourd'hui n'en est pas une. Lorsque ce sera le cas, nous aurons à regarder ce que nous en faisons. C'est pour cela que RA a le statut associatif sauf erreur de ma part, tout en étant constitué en Cercle.
[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminologie qui est fondamentale et essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
