ACNV/RI - Travaux en cours : Différence entre versions

Version du 3 septembre 2010 à 19:04

Reglement Interieur ACNV

Préambule

Conformément à l’article 11 des statuts de l’ACNV, il est établi un règlement intérieur par le conseil soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 1

Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption lors de l’AG de l’association et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

Article 2

Champs d’application du règlement intérieur Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

Article 3

Organisation et fonctionnement du Bureau Les tâches entre les membres du Bureau se répartissent en principe de la façon suivante :

Le Président 

Représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.

Le Secrétaire 

Assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.

Le Trésorier 

Assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande expresse. Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

Article 4

Tenue des registres et fichiers Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire. La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration.

Article 5

Frais et dépenses engagés par les membres du Conseil

Frais de déplacement

Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même. Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, conseil et de l’AG selon les règles retenues par le conseil (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation de justificatifs et d’un relevé de frais signé.

Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.

Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.

Article 6

Utilisation des moyens électroniques : En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des sessions du bureau et du conseil peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (appelé vote électronique par correspondance), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la session, la diffusion des candidatures au conseil, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats. L’ACNV se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courrier précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance.

Article 7

Cotisation et Adhésion Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Elles s’appliquent pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Les sympathisants et donateurs non adhérents (et les adhérents) peuvent effectuer un versement d’un montant libre. Pour les régions constituées en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. L’adhérent reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

Article 8

Constitution du conseil appelé Cercle France. Lien avec le réseau francophone. Décision adoptée sans objection : « L’Assemblée Générale Ordinaire de l’ACNV du 12 mai 2007 tenant compte de l’organisation francophone dans le mode sociocratique a adopté sans objection comme composition de son conseil chargé des décisions d’orientation :

• Les administrateurs choisis par l’A.G.O. suivant les statuts et le règlement intérieur dont 2/3 ne sont pas des formateurs certifiés
• Deux personnes liens du cercle des formateurs certifiés français
• Deux personnes liens du cercle des transmetteurs français
• Des personnes représentant les cercles régionaux français Ce conseil est le cercle national français relié au cercle des régions francophones. Les administrateurs sont en charge de la mise en œuvre des orientations votées en assemblée générale avec une évaluation annuelle à l'A.G de l'année suivante. »

Article 9

Mode de Fonctionnement L’ACNV est un lieu d'expérimentation de vivre ensemble en CNV et elle choisit de travailler avec un mode sociocratique. Elle organise sa structuration à l’aide de cercles de décision : des cercles régionaux, un cercle de formateurs français, un cercle de transmetteurs français, d’autres cercles éventuels correspondant à des missions particulières. Ces cercles sont reconnus par le cercle France qui en nomme les premiers liens, participant à la vie du conseil comme mentionné à l’article 8. Les décisions dans ces cercles sont pris par consentement. Les choix de personnes pour divers postes, dont le choix des personnes du bureau, se font par vote sociocratique. En particulier, les cercles régionaux, les cercles de formateurs et transmetteurs élisent sociocratiquement un deuxième lien pour participer à la vie du conseil. Pour l’assemblée générale, le président peut demander, par un vote majoritaire, à ce que telle décision se prenne sous un mode sociocratique.