Modification de Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

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Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.

Toute personne peut ajouter, pour chaque article, ses commentaires à la suite de ceux présents en indiquant simplement son nom, suivi de ces commentaires.

==Article 2 : But==

[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."

Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."

==Article 3 : Siège social==

[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."
 
[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."

==Article 4 : Membres==

[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.

Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et non les membres récurrents en retard.  D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."

Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc).
Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindre les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts.
Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle"  (qui n'en n'a qu'un)."

 
François : "Autour de l'adhésion : 
Une question qui a été posée à diverses occasions par certaines personnes (dont Dieudonné, il me semble) : C'est celle du lien entre adhésion et paiement d'une cotisation. Pour moi, il y a deux aspects. Un aspect minimal d'un geste (financier) qui signifie l'adhésion et puis financièrement ensuite un éventuel engagement à soutenir les actions de l'association à diverses hauteurs. J'ai toujours été surpris qu'un montant d'adhésion soit donné explicitement dans les statuts. Il y aurait à préciser quelle instance de décision fixe l'aspect minimal de l'adhésion (caractère symbolique) et quelle instance de décision fixe les propositions financières de soutien. Ou être créatif sur la façon d'adhérer (mais je n'ai pas d'idée autre).
Adhésion des associations : La question du "local". Les statuts prévoient l'adhésion d'associations. Je ne crois pas que cette adhésion possible ait eu un effet. Par contre, Rhône-Alpes a créé une association (avec l'accord et le soutien du national) avec une particularité très importante : Les membres de l'ACNV en RA font partie de l'association ACNV-RA et les membres de l'ACNV-RA sont membres de l'ACNV. La cotisation (par une décision de cercle France) est actuellement coupée en deux (10€ est reversé par adhérent à RA). Autres cas : Des petites associations CNV se créent dans des villes ou départements (souvent pour bénéficier de locaux, subventions, par dynamique d'un groupe). Il faudrait à mon sens revoir cette question d'adhésion d'associations pour surtout clarifier notre structuration locale et créer un lien clair avec ce type d'associations CNV, et les associations CNV régionales (si l'on veut poursuivre dans le modèle RA). C'est un chantier passionnant à mon sens."
 

== Article 7 : Administration et direction de l'association==

DANIEL : j'ai ajouté ici une phrase au premier paragraphe pour inclure la restriction d'un tiers maximum des postes au CA pour les formateurs certifiés, ce qui était déjà compris dans les dispositions actuelles mais que je replace ici plutôt que dans le RI.

[3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier).  Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs.

Daniel : "comme mentionné plus bas (9) je propose de distinguer entre "procuration pour quorum" et "procuration pour vote",
interdisant seulement les secondes ( 2° ce qui en fait n'aurait pas affecté les élections lors de la dernière assemblée puisque les
"pouvoirs" n'ont pas été utilisés)."

[2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas être présente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème des pouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé : Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça."


[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
(2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de refléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tâtonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré !  ;o)
(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

[1, 2] François : "Autour du mode d'élection des membres du CA en AG : La démarche sociocratique me paraît difficile exhaustivement. D'abord, elle ne fait pas apparaître de candidats déclarés. Donc que faire d'un appel de candidatures avant AG ? Elle privilégie les présents. Que deviennent les personnes qui le jour de l'AG exceptionnellement ne sont pas là mais souhaitent s'investir à ce niveau ? Elle demande un temps qui me semble proportionnel au nombre de présents. Donc, si une AG a 100 ou 200 personnes, que faire ? Bien sûr, ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais prévoir des outils inadaptés au nombre, c'est toujours se fixer une barrière mentale qui empêche alors la dynamique de rassemblement plus large. Moi, j'aimerais imaginer ce que nous ferions si nous avions 1000 adhérents. Comment les associer aux décisions sur les personnes. Prévoir des modalités par correspondance ? Démocratiques ? Sociocratiques avec quelles adaptations ? J'aimerais que nous adaptions des statuts avec l'image d'une association à plus de 1000 membres.

Autour des instances de pilotage : CA et Cercle France. Dans l'idée sociocratique, il y a cette idée de cercles hierarchiquement 
situés, qui s'intersectent de manière à ce que les personnes concernées par les décisions prises puissent être présentes avec la même voix d'objection et de proposition que tout autre membre du cercle (Ce qui relativise le poids de la hierarchie dans la prise de décision et équilibre les décisions dans le sens d'un intérêt partagé des acteurs). Si nous voulons définir le cercle France avec une certaine précision, il nous faut en même temps revisiter les cercles qui sont : cercles régionaux (il y en a deux effectifs en ce moment), cercle des formateurs (que les formateurs ne sont pas bien favorables à considérer aujourd'hui), cercle des transmetteurs (qui de fait n'a pas d'existence réelle - une réunion en deux ans). Le chantier, c'est une structuration 
simple et claire et fonctionnelle, qui permette que le cercle France ait une définition claire dans les statuts. Peut-être faut-il sortir du langage des cercles et en mettre un autre, peut-être avoir des éléments de souplesse. L'idée est d'anticiper ce qui peut structurer simplement et durablement (pour que ce ne soit pas un éternel chantier où passe l'énergie du CA). L'idée est d'associer d'autres membres à ceux du CA pour avoir des décisions prises avec les acteurs qui les mettent en œuvre ou sont dans l'espace d'application.
L'idée du cercle France était aussi une idée de structuration francophone. Il peut être motivant de croire que notre réflexion sur les statuts intéressera nos voisins ! "

==Article 8 : Réunion du conseil d'administration==


[1] Daniel : "Dans tout gouvernement démocratique, l'absence de quorum indique un désintérêt des membres portant atteinte à la validation du conseil d'administration. A défaut de quorum lors de trois (deux, selon la proposition de Jean-François) réunions consécutives, une AG doit être convoquée pour remettre en question les administrateurs élus. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune majeure des statuts actuels.
Selon le libellé actuel de l'article exigeant au minimum deux réunions par an (une chaque six mois), au pire des scénarios, en l'absence de quorum à ces deux réunions, il en découle nécessairement que celle qui suit sera l'AG annuelle. De plus, l'exigence de quorum empêche 
un groupe de 2 ou 3 administrateurs de gérer "en privé" le CA."


Sylvie : "C'est là où c'est important de mettre la limite de qui constitue le quorum  (tous les membres du CGF ? Ou les membres du CA ? ) pour ne pas se retrouver bloqué à contrario de ce qui est dit plus haut pour des prises de décision.
"membre du conseil" ou  "administrateur" : A voir comment cette remarque peut concerner les  membres du CGF ?"

==Article 9 : Assemblée générale==

[1] Jean-François : "Justification des modifications proposées :  Adhérent au lieu de membre pour lever toutes les ambigüités actuelles.  30 adhérents soit # 2,5 fois le nombre de membre du Cercle France. Nous avons 6500 adresses mails (sympathisants), 300 adhérents à mi 2010 et 2 AG ayant vu 50 participants en 2009 (combien d’adhérents ?)
35 personnes en 2010 avec 33 adhérents."

Daniel : "AG : même problématique de terminologie incompatible entre 
"adhérent" et "membre" qui est défini à l'Art 1. Les autres catégories de personnes seront abordées dans le RI  à l'art : Cotisation et Adhésion, entre autre (car j'ai ajouté au RI une disposition sur les listes d'envoi, par ex., et qui a droit à quoi). Pour l'ajout des "sympathisants" à la convocation, ok, mais alors j'aurais tendance à définir "sympathisant" à l'art 1 pour éviter toute incertitude; moi je l'avais prévu dans le RI. Il n'est pas nécessaire, dans les statuts, de préciser les droits que peuvent avoir les "non membres" cela revient au RI; les statuts n'abordent que les membres. Sinon cela enlève à la simplicité et précisions des statuts.
"quorum " : Comme pour le CA, une AG exige une présence minimale. J'ai proposé le nombre de « un tiers » mais cela peut aussi être deux fois le nombre d'administrateurs, soit 18 membres, par exemple, ou tout autre chiffre acceptable. Il devrait être inconcevable de tenir une AG avec moins de membres présents que d'administrateurs élus. A défaut de quorum à deux AG consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune
majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")
"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum." (Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum  mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")

Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.

Concernant  le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui
peuvent voter.  Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."
 
==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==

[1] Daniel : "Le RI pourra comprendre un article expliquant dans quel contexte une AGE est pertinente, car ici, c'est pas bien clair. Normalement, c'est "Dans certaines circonstances particulières et exceptionnelles" qu'une AGE peut être convoquée. 
Par ex., si nous proposons un jeu complet de nouveaux statuts ET de RI, une AGE peut être utile (préférablement convoquée conjointement à l'AG : une journée réservée à l'AGE, l'autre à l'AG, pour éviter un dédoublement de frais et la difficulté d'avoir un quorum à deux AG dans une même année). A une AGE l'ordre du jour ne contient, en général, qu'un seul point : la question d'importance soumise aux membres pour vote (par ex. l'adoption des nouveaux statuts et RI).

a)Retenir, pour la demande émanant des membres, le même nombre que pour le quorum d'une AG; il n'y a pas de logique ni d'impératif juridique à imposer une exigence déraisonnable à la demande d'AGE provenant des membres; même à un tiers, ça demeure un critère extraordinaire bien que ça soit faisable; ce n'est pas purement sociocratique car là, je présume que ça devrait être à l'ensemble des membres sans opposition de faire la demande, ce qui est totalement irréaliste – tout autant que si un seul membre suffisait pour en faire la demande; ces extrêmes sont impraticables.
b)Retirer le terme « inscrits » qui est inutile et sous-entend une distinction absente ailleurs dans les statuts. Je rappelle que « membre » est définit à l'article 4 comme les personnes ayant payées la cotisation annuelle.
c)Noter qu'ici c'est le « président » qui convoque l'assemblée plutôt que le secrétaire (comme à l'article 9); je ne suis pas convaincu que cette distinction soit méritée; si un tiers des membres exige la tenue d'une AGE c'est que la présidence ne devait pas être très sensible à leurs besoins (alors que le secrétaire serait, de par sa fonction, plus neutre pour recevoir et convoquer une telle AGE); de plus, ça rend cet article plus cohérent avec l'article 9.
d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'une AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)."


Sylvie : "j'ai un  guide d'info qui  dit que l'AGE statue sur des questions essentielles : modifications de statuts, nouvelles orientations, dissolution. On s'est peut être trompé (dans le libellé de l'article actuel)?"

==Article 11 : Règlement intérieur==

[1 ]Daniel : "a)« approuvé par l'assemblée générale » : il s'agit là, selon moi, d'une erreur de zèle; normalement, les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des membres puisqu'il s'agit de la structure même de leur association; toutefois, le R.I. est subordonné aux statuts et ne fait que remplir les blancs et mettre de la chair sur les os; il précise les statuts et leur donne une application dans le fonctionnement quotidien de l'association; en aucun cas, le R.I. peut ajouter, soustraire ou contredire les dispositions des statuts; chaque article du R.I. puise son autorité et sa raison d'être d'un article des statuts. Ainsi, le R.I. est normalement conçu comme un document interne pertinent à l'administration quotidienne de l'association; il peut donc être adopté, modifié, mis à jour selon les besoins uniquement par le conseil d'administration qui le « publie » aux membres lors de l'AG qui suit la modification. Imposer l'exigence d'obtenir l'approbation des membres lors d'une AG ou AGE ramène le R.I. au même niveau que les statuts et le rend tout aussi difficilement modifiable, ce qui est contraire à sa « nature ».(Note: Même si l'article 11 mentionne que le R.I. fixe « les divers points non prévus par les statuts », il ne faut pas lire cela comme autorisant le R.I. à innover de façon incohérente avec la nature et le libellé des statuts; tout conflit d'interprétation entre le R.I. et les statuts se détermine au profit des statuts.)
b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."

 
==Article 12 : Dissolution==

[1] Daniel : "Cohérence avec les articles 9 et 10; nous voilà face à un nouveau nombre de membres requis pour l'adoption d'une résolution (ici la dissolution de l'association). Soulignons d'abord le qualificatif de membres « présents », contrairement à l'article 10 qui visait les membres « inscrits »; quant au nombre, l'article 9 stipulait « la majorité des voix exprimées » et l'article 10 « la moitié plus un des membres inscrits ». Il faudrait se demander, compte tenu du mode sociocratique, quel nombre serait approprié pour démanteler l'association : pour moi ça serait l'unanimité des membres présents. Il faut noter que le vocable actuel impose uniquement un minimum de « deux tiers » des membres présents, une exigence judicieusement plus élevée que celle requise pour la convocation d'une AGE; en fait, cette disposition impose aux membres une double exigence : que la moitié des membres "inscrits" réussissent à convoquer une AGE et qu'au moins « deux tiers » de ceux présents votent en faveur de la dissolution, c'est à dire « deux tiers des membres présents parmi de la moitié des membres inscrits » qui auront demandé l'AGE; noter que cette moitié n'a pas besoin d'être présente, il s'agit d'un maximum, il peut y en avoir beaucoup moins de présent, une fraction d'entre eux; et c'est seulement 2/3 des présents qui doivent voter en faveur de la résolution de dissolution.
Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).
b)Faute d'unanimité (comme proposé) ceux parmi les membres s'opposant à la dissolution n'auraient d'autre choix que de prendre la relève de l'association; ça ne prend, au minimum, que trois membres pour constituer un CA (selon l'article 7). Avec moins de trois membres, y aurait-il vraiment une opposition raisonnable à la dissolution (en terme sociocratique) de l'association ?"

== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]