Modification de ACNV/Statuts - Travaux en cours
Attention : vous n’êtes pas connecté. Votre adresse IP sera visible de tout le monde si vous faites des modifications. Si vous vous connectez ou créez un compte, vos modifications seront attribuées à votre nom d’utilisateur, avec d'autres avantages.
Cette modification va être annulée.
Veuillez vérifier les différences ci-dessous, puis publier l’annulation si c’est bien ce que vous voulez faire.
Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {{divbox| | + | {{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}} |
{{mode d'emploi article}} | {{mode d'emploi article}} | ||
+ | |||
<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br> | <br><center><big><big>Statuts de l'Association<br> | ||
pour la Communication NonViolente</big></big></center> | pour la Communication NonViolente</big></big></center> | ||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
==Article 1 : Titre== | ==Article 1 : Titre== | ||
Ligne 24 : | Ligne 15 : | ||
[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association '''organise''' des séminaires, '''traduit''' et '''édite''' des brochures, '''met''' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se '''donne''' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration '''(et du Cercle France ?)'''. | [1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association '''organise''' des séminaires, '''traduit''' et '''édite''' des brochures, '''met''' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se '''donne''' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration '''(et du Cercle France ?)'''. | ||
− | |||
− | |||
==Article 3 : Siège social== | ==Article 3 : Siège social== | ||
Ligne 71 : | Ligne 60 : | ||
==Article 7 : Conseil d’administration== | ==Article 7 : Conseil d’administration== | ||
− | L’assemblée générale élit | + | L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. |
Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. | Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. | ||
Ligne 80 : | Ligne 69 : | ||
− | [1 et 2] L'assemblée générale élit, '''pour un renouvellement par tiers | + | [1 et 2] L'assemblée générale élit, '''parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,''' les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. '''Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.''' |
Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. '''Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.''' | Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. '''Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.''' | ||
Ligne 89 : | Ligne 78 : | ||
[1,2,3]'''Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.''' | [1,2,3]'''Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.''' | ||
+ | |||
==Article 8 : Réunion du conseil d’administration== | ==Article 8 : Réunion du conseil d’administration== | ||
Ligne 95 : | Ligne 85 : | ||
[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses '''administrateurs'''. Tout '''administrateur''' qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. '''Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.''' '''En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.''' | [1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses '''administrateurs'''. Tout '''administrateur''' qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. '''Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.''' '''En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.''' | ||
− | |||
− | |||
==Article 9 : Assemblée générale== | ==Article 9 : Assemblée générale== | ||
Ligne 103 : | Ligne 91 : | ||
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix. | les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix. | ||
− | [1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres ''' | + | [1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres '''adhérents et les sympathisants''' de l'association. Chaque membre '''adhérent''' présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année.'''Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.''' Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au '''secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.''' Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres '''adhérents et les sympathisants''' de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. '''L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.''' Le président, assisté '''des administrateurs,''' préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. |
− | Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. '''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres ( | + | Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. '''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,''' '''en personne ou par procuration écrite.''' '''En l'absence de quorum,''' '''les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.''' |
==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire== | ==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire== | ||
Ligne 124 : | Ligne 112 : | ||
[1] En cas de dissolution prononcée par '''l'unanimité''' des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues. | [1] En cas de dissolution prononcée par '''l'unanimité''' des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues. | ||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− |