Modification de ACNV/Statuts - Travaux en cours

{{divbox|blue|{{Attention|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [[ACNV/Statuts]]}}| Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}
<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br>
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

{{divbox|green|[[Fichier:Panneau travaux.png|50px]] Le cercle France a souhaité initier un travail approfondi d'amélioration des statuts pour les raisons suivantes :
|
* capitaliser l'expérience accumulée dans le fonctionnement de l'association depuis des années
* améliorer la pérennité du fonctionnement de l'association
* simplifier ce qui peut l'être
* améliorer la cohérence interne et le respect de la législation
* faciliter le travail des bénévoles qui s'impliquent dans l'association et qui acceptent de prendre des responsabilités au sein de l'association
Ce travail est piloté par le Cercle France et les membres de l'association sont invités à y contribuer.
Lorsque ce travail sera validé par consentement en Cercle France, il sera présenté pour validation dans une AG extraordinaire à laquelle seront conviés les membres de l'association (adhérents).''}}

==Article 1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Communication NonViolente

==Article 2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association '''organise''' des séminaires, '''traduit''' et '''édite''' des brochures, '''met''' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se '''donne''' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration '''(et du Cercle France ?)'''.

[2] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg '''et de favoriser les liens entre les personnes formées à ce processus'''. L’association organise des séminaires, forum, actions d’information et toute action utile à ce but avec l’accord du conseil d’administration."

==Article 3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.


[1] Il peut être transféré '''sur proposition''' du conseil d’administration '''après ratification''' par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la '''décision est publiée lors de la prochaine''' assemblée générale.

==Article 4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] '''Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.''' La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.


==Article 5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==Article 6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==Article 7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit par un renouvellement au tiers pour trois ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.


[1 et 2] L'assemblée générale élit, '''pour un renouvellement par tiers pour trois ans,''' les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. '''Les formateurs CNV certifiés ne peuvent occuper plus d'un tiers des postes au conseil d'administration en tout temps.''' Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. '''Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.'''

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. '''Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.'''

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, '''dirigeant l'association,''' est composé des administrateurs '''auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France''' selon les '''modalités déterminées''' dans le règlement intérieur.*

[1,2,3]'''Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.'''

==Article 8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses '''administrateurs'''. Tout '''administrateur''' qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. '''Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.''' '''En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.'''

'''Pour la traduction des orientations retenues par l'Assemblée générale en activités et en projets, le Conseil d'administration s'adjoint un regroupement de membres constitué en Cercle France selon le mode sociocratique. La réunion du Conseil d'administration et du Cercle France constitue le Conseil de surveillance de l'ACNV qui est convoqué au moins une fois tous les six mois par le Président. La liste des membres du Conseil de surveillance est approuvée annuellement par l'Assemblée générale. Le mode de fonctionnement du Conseil de surveillance et du Cercle France sont déterminés dans le Règlement interne.'''

==Article 9 : Assemblée générale==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres '''(et les sympathisants)''' de l'association. Chaque membre présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année.'''Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres de la date de l'assemblée et les invite à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.''' Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au '''secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.''' Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres '''(et les sympathisants)''' de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. '''L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.''' Le président, assisté '''des administrateurs,''' préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. '''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (ou 30 membres) sont présents,''' '''en personne ou par procuration écrite.''' '''En l'absence de quorum,''' '''les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.'''

==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

[1,2] Si besoin est, '''à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou''' sur la demande '''d'un tiers''' des membres, le '''secrétaire''' convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. '''La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.'''

==Article 11: Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

[1] Un règlement intérieur '''est établi''' par le conseil d'administration et approuvé par '''le Cercle France avant d'être publié auprès''' des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement '''précise l'application des dispositions''' des Statuts et '''établit tout''' ce qui a trait à l'administration interne de l'association.

==Article 12 : Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

[1] En cas de dissolution prononcée par '''l'unanimité''' des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]