Modification de ACNV/RI - Travaux en cours

{{divbox|green|Le Règlement Intérieur actuellement en vigueur est celui-ci :  [http://fr.nvcwiki.com/index.php/Fichier:Reglement_Interieur_ACNV.pdf Règlement Intérieur de l'ACNV]|. Ci-dessous est reproduit en premier le R.I. actuel; ensuite, est présenté le "Nouveau libellé proposé" pour travailler ensemble à des  propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, sur la page "Discussion" en lien ci-haut à tous les autres points de vues aux fins d'amélioration de la proposition de base (cf. [[À propos de  NVCwiki]]). Noter que la numérotation des articles actuels du R.I. ne correspond plus aux numéros des nouveaux articles proposés, d'où la présentation consécutive des deux textes. La page connexe en fin de dossier met en lien les Statuts actuels et leur proposition de mise à jour à laquelle se réfère le nouveau règlement proposé ici.}}
{{Fichier|pdf|Reglement Interieur ACNV.pdf|Reglement Interieur ACNV}}

<br><center><big><big>Règlement Intérieur de l’ACNV</big></big></center>

== Préambule actuel ==

Conformément à l’article 11 des statuts de l’ACNV, il est établi un règlement intérieur par le conseil soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

== Article 1 actuel ==

Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption lors de l’AG de l’association et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

== Article 2 actuel ==

Champs d’application du règlement intérieur Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

== Article 3 actuel ==

Organisation et fonctionnement du Bureau Les tâches entre les membres du Bureau se répartissent en principe de la façon suivante : 
; Le Président : Représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.
; Le Secrétaire : Assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.
; Le Trésorier : Assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande expresse. Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

== Article 4 actuel ==

Tenue des registres et fichiers Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire. La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration.

== Article 5 actuel ==

Frais et dépenses engagés par les membres du Conseil
; Frais de déplacement
: Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même. Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, conseil et de l’AG selon les règles retenues par le conseil (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation de justificatifs et d’un relevé de frais signé.

; Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.
: Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.

== Article 6 actuel ==

Utilisation des moyens électroniques : En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des sessions du bureau et du conseil peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (appelé vote électronique par correspondance), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la session, la diffusion des candidatures au conseil, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats. L’ACNV se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courrier précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance.

== Article 7 actuel ==

Cotisation et Adhésion Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Elles s’appliquent pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Les sympathisants et donateurs non adhérents (et les adhérents) peuvent effectuer un versement d’un montant libre. Pour les régions constituées en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. L’adhérent reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

== Article 8 actuel ==

Constitution du conseil appelé Cercle France. Lien avec le réseau francophone. Décision adoptée sans objection : « L’Assemblée Générale Ordinaire de l’ACNV du 12 mai 2007 tenant compte de l’organisation francophone dans le mode sociocratique a adopté sans objection comme composition de son conseil chargé des décisions d’orientation :
* Les administrateurs choisis par l’A.G.O. suivant les statuts et le règlement intérieur dont 2/3 ne sont pas des formateurs certifiés
* Deux personnes liens du cercle des formateurs certifiés français
* Deux personnes liens du cercle des transmetteurs français
* Des personnes représentant les cercles régionaux français Ce conseil est le cercle national français relié au cercle des régions francophones. Les administrateurs sont en charge de la mise en œuvre des orientations votées en assemblée générale avec une évaluation annuelle à l'A.G de l'année suivante. »

== Article 9 actuel ==

Mode de Fonctionnement L’ACNV est un lieu d'expérimentation de vivre ensemble en CNV et elle choisit de travailler avec un mode sociocratique. Elle organise sa structuration à l’aide de cercles de décision : des cercles régionaux, un cercle de formateurs français, un cercle de transmetteurs français, d’autres cercles éventuels correspondant à des missions particulières. Ces cercles sont reconnus par le cercle France qui en nomme les premiers liens, participant à la vie du conseil comme mentionné à l’article 8. Les décisions dans ces cercles sont pris par consentement. Les choix de personnes pour divers postes, dont le choix des personnes du bureau, se font par vote sociocratique. En particulier, les cercles régionaux, les cercles de formateurs et transmetteurs élisent sociocratiquement un deuxième lien pour participer à la vie du conseil. Pour l’assemblée générale, le président peut demander, par un vote majoritaire, à ce que telle décision se prenne sous un mode sociocratique.

 

== NOUVEAU LIBELLE PROPOSE ==

Compendium RI par Daniel, samedi 11 septembre 2010

==PREAMBULE==

P1- Ce règlement interne est établi conformément à l'article 11des statuts de l'ACNV. Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'être publié auprès des membres à la prochaine assemblée générale.


==ARTICLE 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement interne==
===Article 1.01 : Adoption===
Le présent règlement interne entre en vigueur à compter de son adoption parle conseil d'administration de l'association et s'applique jusqu'à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.

===Article 1.02 : Modification et entrée en vigueur===
Toute proposition de modification du règlement interne est soumise à l'attention du secrétaire pour l'étude du bureau qui présente un projet de modification au conseil d'administration; ce dernier obtient l'approbation du Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'adopter la modification qui entre en vigueur à compter de sa dat ed'adoption par le conseil d'administration. La nouvelle version du règlement interne ainsi modifié est alors publiée lors de la prochaine assemblée générale ainsi que sur le site de l'association.

==ARTICLE 2 : Champ d'application==
===Article 2.01===
Le présent règlement interne s'applique à tous les membres de l'association sans exception. De plus, toute personne non membre qui participe au sein de l'association, quel que soit sa qualité, s'engage à respecter le présent règlement.

==ARTICLE 3 : Organisation et fonctionnement du bureau==
===Article 3.01 : Réunions===
Le bureau se réunit à la suite de la première réunion du conseil d'administration où il a été constitué; ayant recours aux modalités prévues à l'article 6, il se réunit par la suite une fois par mois, août excepté.

===Article 3.02 : Continuité===
Le bureau opère en permanence entre les assemblées générales; les fonctions d'un poste vacant sont réparties entre les membres dont le mandat n'a pas atteint son terme, et ce, jusqu'à ce que le poste vacant soit comblé par le conseil d'administration.

===Article 3.03 : Mandat===
Le bureau tient lieu de niveau exécutif de l'association. Il prend l'ensemble des décisions opérationnelles concernant directement l'association tel que l'achat du matériel pour le secrétariat, le paiement des factures, la gestion de l'opération quotidienne, la préparation des documents requis par le conseil d'administration, le contrôle des ressources de l'association, donne les directives au personnel, signe les contrats,etc.; il exécute les décisions prisent par le conseil d'administration.

===Article 3.04 : Fonctions des membres du Bureau : Les tâches entre les membres du bureau,outre leurs fonctions statutaires, se répartissent en principe de la façon suivante :

===Article 3.04.1 : Fonctions du Président===
Le Président représente l'association et en est le premier porte-parole; il est d'office responsable du volet « Promouvoir la CNV » / « Faire connaître et Promouvoir les actions de l'association »; il préside le bureau et le conseil d'administration. Il signe les chèques de l'association et à cette fin, accomplit les démarches bancaires requises dès son élection et à la fin de son mandat. Il fournit au trésorier toute l'information bancaire requise par ce dernier aux fins de ses fonctions.

===Article 3.05 : Fonctions du Vice-Président===
Le Vice-Président seconde et remplace le Président si besoin est; à titre d'administrateur, il est d'office responsable d'un des volets principaux de l'association.

===Article 3.06 : Fonctions du Secrétaire===
Le Secrétaire assure les formalités relatives aux procès-verbaux, aux compte-rendus des réunions et assemblées et à la tenue des registres, des statuts et du règlement interne ainsi que du registre des membres en règle; à titre d'administrateur, il est d'office responsable du volet « Organisation et Procédures »de l'association. Il est assisté, s'il y a lieu, par le secrétaire-adjoint.

===Article 3.07 : Fonctions du Trésorier===
Le Trésorier est d'office co-responsable du volet « Organisation et Procédures » et responsable du volet « Gestion des ressources financières et des Éléments juridiques » de l'association, comprenant la comptabilité et les bilans de l'association; il prépare tous les justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande par écrit. Il est assisté, s'il y a lieu, par le trésorier-adjoint.

===Article 3.08 : Dossiers===
Chaque administrateur est tenu de prendre en charge deux des volets principaux d'activités de l'association, tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de ses intérêts et de ses compétences, en tant que personne responsable ou que personne co-responsable. Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayant recours aux modalités prévues à l'article 6.

===Article 3.09 : Décisions===
Les décisions du bureau sont prises par consensus sociocratique.

==ARTICLE 4 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration==
===Article 4.00 : Disposition transitoire : renouvellement par tiers (nouveau)===
Aux fins de l'article 7 des Statuts concernant le renouvellement des administrateurs par tiers, la présente disposition s'applique de façon provisoire jusqu'à ce que le mode de remplacement par tiers soit instauré.

===Article 4.0.1 : Assemblée générale 2011===
Lors de l'assemblée générale2011, deux administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors de l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat; un troisième administrateur devra se désister de l'année restant à son mandat. Ainsi trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2014. Il s'agit du premier tiers des administrateurs.

===Article 4.0.2 : Assemblée générale 2012===
Lors de l'assemblée générale2012, six administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors de l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsi parmi ses six administrateurs, trois verront leur mandat prolongé pour un an sur proposition et vote interne du conseil d'administration et trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2015. Il s'agit du second tiers des administrateurs.

===Article 4.0.3 : Assemblée générale 2013===
Lors de l'assemblée générale 2013, trois administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors del'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsi trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2016. Ils'agit du troisième tiers des administrateurs.

===Article 4.0.4 : Assemblée générale 2014===
A compter de l' assemblée générale 2014, chaque année un tiers des postes des 9 administrateurs deviendra vacant et apte à combler par élection pour un mandat de trois ans.

===Article 4.01 : Réunions===
Le conseil d'administration se réunit de préférence une fois chaque trimestre et la première fois à la suite de l'assemblée générale afin de choisir le bureau. Sa première réunion conjointe avec le Cercle France, ou pour constituer le Conseil de surveillance de l'ACNV, a lieu annuellement en juillet. Les modalités prévues à l'article 6 s'appliquent, si besoin est, à ses réunions.

===Article 4.02 : Ordre du jour===
L'ordre du jour, préparé par le bureau est transmis au moins trois jours d'avance aux administrateurs. De préférence il est préparé et accessible sur le wiki.ca. A l'ouverture de la réunion, l'ordre du jour est adopté une fois les modifications apportées, ainsi que le compte rendu de la réunion précédente suite aux modifications nécessaires. Apparaît à l'ordre du jour la présentation du rapport succinct des responsables de chaque volet ainsi que chaque question nécessitant l'attention immédiate des administrateurs.

===Article 4.03 : Mandat général===
Le conseil d'administration est responsable auprès de l'assemblée générale des membres du bon fonctionnement de l'association, de la conduite de ses activités et du respect de ses objectifs. Il prend l'ensemble des décisions opérationnelles et financières visant l'atteinte des priorités établies par l'assemblée générale. Il opère en concertation avec le Conseil de surveillance de l'ACNV pour tout ce qui relève de son mandat.

===Article : 4.04-4 : Les cinq volets===
Le mandat du conseil d'administration, tel qu'établi par l'assemblée générale, est réparti en 5 volets comme suit :
:# Promouvoir la CNV; 
:# Produits et Services; 
:# Éducation et Formation; 
:# Organisation et Procédures; 
:# Liens et Réseaux.

===Article 4.05 : Assistance mutuelle===
La répartition des tâches des membres du bureau n'exclut pas une assistance mutuelle des administrateurs entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. Chaque administrateur est tenu de prendre en charge deux des volets principaux d'activités de l'association,tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de ses intérêts et de ses compétences, soit en tant que personne responsable soit en tant que personne co-responsable.Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayant recours aux modalités prévues à l'article 6.

===Article 4.06.1 : Les décisions===
Les décisions du conseil d'administration sont prises par consentement sociocratique.

===Article 4.06.2 : Proposition d'ajout===
La présente « Procédured'orientation des initiatives des administrateurs » est prise afin de cerner les initiatives des administrateurs :
* Sachant que les principes d'autonomie, de liberté, de souplesse et de soutien à l'enthousiasme individuel et collectif priment;
* Sachant que l'on doit rendre compte devant l'Assemblée générale des prises de position globale de l'ACNV et de la gestion de ses finances;
: 1° : les communications ou actions individuelles des administrateurs qui sont en ligne avec les orientations, projets, activités de l'ACNV déjà identifiées sont encouragées, libres et ne nécessitent que d'informer les membres du Conseil de surveillance de l'ACNV de leur progrès(pour le "comment" voir le point 4°); sauf en ce qui concerne les communications ou actions qui tombent dans les 2e et 3ecatégories suivantes :
: 2° : les communications ou actions qui ont un impact direct ou indirect sur l'ACNV et pourraient lier l'ACNV à une prise de position ou à une action (par ex.visibilité, politique, relations inter-association, média etc.)sont communiquées aux membres du Conseil de surveillance de l'ACNV pour obtenir leur approbation avant le fait (pour le "comment" voir le point 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande sur le wiki.ca. A cette fin, toute position (commentaire, appui,opposition) doit être communiquée de la part des autres membres intéressés à l'intérieur de ce délai.
: 3° : les communications ou actions qui peuvent avoir un impact financier sur l'ACNV (par ex. un membre souhaite faire une intervention qui engendre un remboursement de frais, ou un contrat de service, un achat etc.) doivent obligatoirement obtenir l'approbation préalable du Bureau (pour le "comment" voir le point 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande sur le wiki.ca.
: 4° : Les communications et demandes des administrateurs sont affichées sur l'une de deux pages du site "[[http://www2.nvc-europe.org/wiki.ca/index.php/Accueil  http://www2.nvc-europe.org/wiki.ca/index.php/Accueil]]" soit :
:: 1) Demandes externes (pour les communications adressées à l'ACNV qui viennent de l'extérieur), 
:: 2) Demandes internes(pour les communications entre administrateurs et Bureau/CA/CF/CSA).Chaque administrateur (membre du Bureau/CA/CF/CSA) s'identifie comme initiateur de chaque demande, information, communication ou action affichée dans l'un ou l'autre boîtes aux lettres. En cas d'urgence,en plus de l'affichage, les autres modes de communications rapides peuvent aussi être utilisés (un appel téléphonique, un courriel).
: 5° : Le Bureau inscrit à l'ordre du jour de ses réunions le suivi et la mise à jour de ces deux boîtes aux lettres et assure le lien et la mise à jour du Tableau du Suivi des actions sur le wiki.ca.
: 6° : Un Groupe de travail (à constituer sur une page wiki.ca ouverte à tous les membres du CSA)étudiera la pertinence, l'utilisation, la mise à jour et la modification si nécessaire de cette procédure  incorporée au présent règlement.

===Article 4.07 : Les décisions financières===
Les décisions de nature financière d'un montant excédant 1 000 € relèvent exclusivement du conseil d'administration. Il délègue au Président le pouvoir d'engager des dépenses inférieures à 1 000 € lorsque celles-ci découlent directement d'un volet d'activité ou d'un projet déjà approuvé par le conseil d'administration, ou de mesures opérationnelles quotidiennes et ordinaires. Dans son rapport financier au conseil d'administration, le Président rend compte de ses dépenses ainsi engagées.

===Article 4.08 : Frais de déplacement===
Sauf mission particulière précise d'un ou plusieurs administrateurs expressément décidée par le bureau,il n'est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l'association. Chaque administrateur assume seul les dépenses qu'il engage pour lui-même.

====Article 4.08.1 : Remboursement====
Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France, du Conseil de surveillance et des assemblées générales selon les règles ci-dessous (art. 4.08.2) retenues par l'association (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation au bureau de justificatifs et d’un relevé de frais signé.

=====4.08.1.1- Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.=====
Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.

====4.08.2 Frais de déplacement et dépenses d'hébergement====
Elles sont, en toute circonstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de« Remboursements des frais engagés au titre de l'Association »adoptée par décision du Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, telle qu'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE CA/CF) au 4septembre 2010.

===Article 4.09 : Dépenses===
Les dépenses engagées par les administrateurs pour le fonctionnement administratif de l'association...etc »

== ARTICLE 5 : Organisation et fonctionnement du Cercle France ==
Remplace l'ancien Article 8 du RI « Constitution du... Cercle France »


5.01 – Constitution (nouveau)
Conformément àl'article 8 des Statuts, est constitué le Cercle France, chargé,entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et fairevaloir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêtset les besoins des membres organisés par régions et par orientationde pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la miseen œuvre des orientations retenues par l'assemblée généraleannuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cerclessociocratiques. Seuls peuvent siéger au Cercle France des membres enrègle de l'ACNV.


5.01.1- Le Cercle France est le PremierCercle, lui-même constitué de sous-cercles ou seconds cercles, soiten tant que cercles régionaux, soit en tant que groupes d'intérêts.Les régions sont, aux fins du Cercle France, les suivantes :

	
Île-de-France;	
Rhône-Alpes;	
Aquitaine.

5.01.2- Les régions d'Île-de-Franceet Rhône-Alpes sont elles-mêmes constituées en association, alorsque la région Aquitaine ne l'est pas. Toute autre région de Francepeut être désignée et ajoutée à cette liste par le CercleFrance.


5.01.3- Les groupes d'intérêts sont,aux fins du Cercle France, les suivants :

	
les Cercles de formateurs;	
les Cercles de transmetteurs;	
les Associations régionales ou	Cercles et Comités régionaux comprenant les Groupes de pratique	CNV;	
les Représentants régionaux en	l'absence d'association, de cercles ou de comités régionaux,	comprenant les Groupes de pratique CNV.


5.01.4- Peuvent s'ajouter ou sesoustraire des seconds cercles pour une région ou pour un grouped'intérêts. Peuvent également s'ajouter des représentantsd'autres groupes d'intérêts (par ex. l'École de médiation CNV,les médiateurs CNV, etc.).


5.01.5-Selon le mode de gouvernance choisi par les régions, troispossibilités de représentation au Cercle France sont présentes :


1°Organisation en Comité :nomination d’un représentant par le Conseil d'administration surla proposition d'un candidat avancée par le Comité; nomination d'unsecond lien par le comité lui-même;


2°Organisation en Cercle sociocratique :nomination du premier lien par le Cercle France sur proposition duCercle sociocratique de la régionconcernée; nomination d'un second lien par le cercle régionallui-même;


3°Organisation en association (organisée ou non en Cerclesociocratique) : nomination du premier lien ou du représentantpar le Cercle France sur proposition de la région concernée;nomination d'un second lien par l'association régionale elle-même;

4°A cela s'ajoute la nomination d'un représentant régional pour touterégion dépourvue d'une Association régionale, d'un Comitérégional et d'un Cercle régional.


5.01.1 - Cercles de Formateurs(nouveau)
Seuls les formateurs CNV certifiés parl'ACNV et/ou par le NVCC résidant en France sont membres du Cerclede Formateurs constitué par leur regroupement en collectifd'intérêts et de besoins communs. Est « formateur certifié »la personne qui a complété avec succès le processus de l'ACNV oudu NVCC certifiant les formateurs aptes à offrir des formations oudes stages en CNV aux fins de l'ACNV ou du NVCC-Europe. Bien que lesCercles de Formateurs sont constitués à la fois de membres et denon membres de l'ACNV, seul un formateur certifié qui est membre enrègle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le CercleFrance; le second lien est nommé par le Cercle de formateurs.


5.01.1.2- Aux fins de la constitutiondu regroupement des formateurs certifiés et de la mise à jourannuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle de formateurs déjà constitué)ou d'un formateur certifié membre en règle (dans le cas de laconstitution d'un nouveau Cercle de formateurs) la liste des membresde l'ACNV qui sont formateurs certifiés ou qui l'ont été et quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV.


5.01.1.3- Chaque Cercle de formateursretient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV, leur position concernant la procédure decertification, les formations et stages, le Programme annuel deformations et stages, et tout autre point d'intérêt concernant lesorientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction desorientations retenues par l'Assemblée générale des membres.


5.01.1.4- Chaque Cercle de Formateursest libre de convenir de ces procédures opérationnelles, deréunion, de délibération et de prise de décision à sa convenancedans le contexte du mode sociocratique.


5.01.2 - Cercles de Transmetteurs(nouveau)
Seuls les transmetteurs CNV résidanten France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leurregroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est« transmetteur » toute personne qui a complété lesniveaux I, II et III en CNV (ou équivalent), qui n'a pas atteint leniveau de « Formateur certifié CNV » (qu'elle soit ounon inscrite au parcours de certification) et qui a toutefois à cœurde promouvoir la CNV (sans offrir de formations ou stages,responsabilité réservée aux formateurs certifiés). Bien que lesCercles de transmetteurs sont constitués à la fois de membres et denon membres de l'ACNV, seul un transmetteur qui est membre en règlede l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le CercleFrance; le second lien est nommé par le Cercle de transmetteurs.


5.01.2.1-Aux fins de laconstitution du regroupement des transmetteurs et de la mise à jourannuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle de transmetteurs déjàconstitué) ou d'un transmetteur membre en règle (dans le cas de laconstitution d'un nouveau Cercle de transmetteurs) la liste desmembres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV.


5.01.2.2- Chaque Cercle detransmetteurs retient les objectifs qui lui conviennent dont, auxfins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernantla procédure de désignation des transmetteurs, du Programme annueldes formations et des stages, et tout autre point d'intérêtconcernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNVen fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale desmembres.


5.01.2.3- Chaque Cercle detransmetteurs est libre de convenir de ces procéduresopérationnelles, de réunion, de délibération et de prise dedécision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.


5.01.3 – Associations, Cercles etComités régionaux (nouveau)
Toute personne résidant d'une régionde France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membreou non d'un autre cercle CNV ou d'une association régionale, qu'ellesoit sympathisant ou donateur, qu'elle soit membre d'un Groupe depratique CNV local, est apte à participer à un Cercle régional,constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêtset de besoins communs par rapport à la CNV. Bien que les Cerclesrégionaux sont constitués à la fois de membres et de non membresde l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être élu Premierou Second Lien du Cercle régional aux fins du Conseil desurveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoquéou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV.Pour chaque Association, Cercle ou Comité régional, le premier lienest nommé par le Cercle France; le second lien est nommé parl'association, le cercle ou le comité régional.


5.01.3.1 –Aux fins de laconstitution du regroupement d'un Cercle régional et de la mise àjour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle régional déjà constitué) oud'un membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveauCercle régional) la liste des membres de l'ACNV qui sonttransmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiersde l'ACNV.


5.01.3.2 –Chaque Cerclerégional retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant laconstitution des Cercles régionaux, du Programme annuel desformations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernantles orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonctiondes orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.


5.01.3.3 –Chaque Cerclerégional est libre de convenir de ces procédures opérationnelles,de réunion, de délibération et de prise de décision à saconvenance dans le contexte du mode sociocratique.


5.01.3.4 –Un Cercle régionalpeut choisir la structure de constitution qui lui convient au mieux.Toutefois, dans le cas où un Cercle régional choisit de seconstituer en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, cettedernière partagera d'office avec elle 50% du montant annuel descotisations versées par les membres résidant dans la régionterritoriale de l'association régionale ainsi constituée. Cela afinde soutenir directement les initiatives de l'association régionaleenvers la mise en œuvre, dans la région, des orientations retenuespar l'Assemblée générale des membres.


5.01.3.1 – Représentant régionalde l'ACNV (nouveau)
En l'absence d'un cercle, d'un comitéou d'une association régionale, le Cercle France peut désigner unmembre de l'ACNV à titre de représentant régional de l'ACNV pourla région concernée. Ce membre est résidant de la régionconcernée et a à cœur d'y promouvoir l'ACNV.


5.01.3.1.1-Son rôle apparaît comme double: il consiste à représenterl’ACNV en région auprès de toute personne qui souhaite connaître,pratiquer la CNV, partager avec d’autres et aussi de représenterles personnes en région auprès de l'association.


5.01.3.1.2-Le représentant peut notamment être l'animateur d'un groupe depratique ou le référent pour la création d'un comité, d'un cercleou d'une association régionale. Il est en tous les cas identifiécomme une personne ressource du réseau de la CNV.


5.01.3.1.3-Les points suivants peuvent faire partie de ses attributions. Ilest clair qu'il ne s'agit pas de les remplir tous, chacun faisantavec son élan personnel. D'un autre côté, même s'il n'y a qu'unreprésentant par région pour simplifier les liens, il a toutelatitude pour demander du soutien aux personnes en région pourl'aider à remplir son rôle. Dans un esprit de co-construction duréseau, cela est même souhaitable :

 
	
	Il	participe à la création du	lien entre les personnes	qui pratiquent la CNV :
Localement,il contribue à mettre en place et faire vivre une équipe. Parexemple :

	
	-	Réunions régionales de la CNV (cela existe déjà pour les régions	Rhône-Alpes et Ile-de-France grâce à l’existence des Cercles RA	et IDF), soirée festive;	
	-	Au niveau national et francophone, il favorise la circulation	d'information  avec l’ACNV :
	dansle sens ACNV vers Région
	
	
	-	en relayant les actions et les projets nationaux ou autres projets	régionaux,
	
	-	en diffusant les informations de la CNV France, Francophonie;
	
	dansle sens Région vers ACNV 

-enidentifiant et faisant connaître : 

	*les besoins et demandes de soutien des pratiquants de la région;

	*les personnes de la région qui souhaitent s’investir dans lesprojets lancés par l’ACNV, au niveau national ou local;

	*les projets CNV en cours ou lancés par des personnes de la région.

	
	
	Il	contribue à la diffusion de la	CNV auprès du public, en stimulant (ou participant à) la	réalisation de manifestations locales en fonction de la	disponibilité et de l’engagement des personnes pratiquant la CNV	dans la région telles que la vente de livres, les salons (du livre,	bien-être...), les conférences débats avec des intervenants	formés à la CNV, les présentations de la CNV à la demande	(écoles, institutions,  ...).

	
	Il	contribue à la garantie du	niveau de qualité d'apprentissage de la CNV  (fidélité au	processus). Par exemple en :

-organisant des réunions d’échanges et de partage, de journéesd'inter-vision entre animateurs de groupes de pratique de la région(pouvant être soutenue par leCercle France et ou un formateur certifié);

-organisant des journées de supervision animées par un formateurcertifié.

		
Cetteliste n’est ni exhaustive ni exclusive. Elle méritera d'êtreenrichie par les futurs représentants régionaux. Les rôles etactions seront adaptés en fonction des ressources humaines et moyensdisponibles. 


5.01.3.1.4-Lereprésentant régional siège au Cercle France selon la procéduredéterminée par le Cercle France.


5.01.4 - Groupes de pratique CNV(nouveau)
Toute personne résidant d'une régionde France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membreou non d'un autre cercle CNV, qu'elle soit sympathisant ou donateuret qu'elle soit une personne qui désire pratiquer la CNV, est apte àparticiper à un Groupe de pratique CNV, constitué par leregroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoinscommuns par rapport à la pratique de la CNV. Il est fortementrecommandé que les membres des groupes de pratique aient au moinscomplété le niveau I de CNV. Bien que les Groupes de pratique sontconstitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seulun membre en règle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Liendu Groupe de pratique auprès du Cercle régional aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV. En cas d'absence de Cercle régional, seulun membre en règle de l'ACNV d'un Groupe de pratique peut être élupar le Cercle France à titre de représentant régional aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV; s'il n'existe qu'un Groupe depratique dans cette région, il propose au Cercle France son choix;s'il y en a plusieurs, chaque Groupe de pratique est invité par leCercle France à proposer un choix; le Cercle France élit le(s)représentant(s) de cette région. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV en tant que représentant régional. Dans la région où unCercle régional existe, il n'y a pas de représentation des Groupesde pratique au sein du Conseil de surveillance de l'ACNV si ce n'estpar le biais du Cercle régional.


5.01.4 .1- Aux fins de laconstitution du Groupe de pratique CNV et de la mise à jour annuellede ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Cerclerégional la liste des membres de l'ACNV et des non membres ayantparticipé à un stage ou une formation dans cette région quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV. En l'absence de Cerclerégional, seul un membre en règle peut constituer un Groupe depratique en ayant recours aux fichiers de l'ACNV, accessible surdemande au Secrétaire.

5.01.4 .2- Chaque Groupe depratique retient les objectifs qui lui conviennent et est invité àce prononcer, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, sur lapratique de la CNV, le Programme annuel des formations et des stages,et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, lesactivités et les projets de l'ACNV en fonction des orientationsretenues par l'Assemblée générale des membres.


5.01.4 .3- Chaque Groupe depratique est libre de convenir de ces procédures opérationnelles,de réunion, de délibération et de prise de décision à saconvenance dans le contexte du mode sociocratique ou autre.


5.02 - Réunions (nouveau)
Les débats, les procédures et lesdécisions du Cercle France sont prises par mode sociocratique.


5.02.1-Le Cercle France se réunit au moinsune fois par an. Une réunion annuelle est fixée en juilletannuellement afin d'évaluer le bilan des activités de l'annéeprécédente et de fixer les orientations pour l'année en cours.Pour optimiser les frais, la réunion peut être concomitante avec laréunion du Conseil d'administration.


5.02.2-Laréunion annuelle du Cercle France est facilitée, au besoin, par leBureau de l'ACNV.


5.03 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)
Compte tenu de l'application du modesociocratique, le Cercle France choisit la procédure qui luiconvient pour fixer et publier l'ordre du jour de ses réunions et entenir le compte rendu. Le compte rendu des décisions ayant un impactsur l'ACNV seront transmises ou rendues accessibles au Bureau par lebiais du site wiki.ca de l'ACNV.


5.04 – Mandat : Général(nouveau)
Le Cercle France a un double mandat :il est chargé de représenter et faire valoir au sein du Conseil desurveillance de l'ACNV, les intérêts et les besoins de ses membresorganisés par régions et par orientation de pratique de la CNV,ainsi que du public, en fonction de la mise en œuvre desorientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV(faire monter l'information); il est également chargé de promouvoiret diffuser auprès des membres et du public les activités etprojets retenus par le Conseil de surveillance de l'ACNV en fonctiondes orientations retenues par l'Assemblée générale des membres del'ACNV (faire descendre l'information).


5.05 – Mandat : Lien avec leréseau francophone (modifié) 
Le Cercle France est le premier lienauprès des Cercles francophones sociocratiques de CNV en Europe et àcette fin il a la responsabilité d'échanger les informations entrela France et les autres pays francophones où de tels cerclessociocratiques de CNV sont constitués. Il communique par le biais duConseil de surveillance de l'ACNV toute information pertinente à laréalisation des orientations retenues par l'Assemblée généraledes membres de l'ACNV.


5.06 - Fonctions (modifié)
Le Cercle France fixe les fonctions dechacun de ses membres et leurs responsabilités en tant quereprésentants ou liens avec les seconds cercles. Il est tenu,annuellement à sa réunion en juillet, de choisir ses représentantsauprès et pour les seconds cercles et d'en aviser le Bureau del'ACNV aux fins de la première réunion du Conseil de surveillancede l'ACNV qui a lieu au plus tard suite la rentrée scolaire.


5.06.1-Dans le cas d’une organisation detype sociocratique, le premier lien est chargé de diffuserl'information du haut vers le bas; le second lien est chargé dediffuser l'information du bas vers le haut. Le premier lienreprésente le "chef du cercle", le second lien le"Représentant des membres du cercle". L'ensemble desreprésentants et liens ainsi choisis constitue les membres du CercleFrance.


5.07 -Décisions (nouveau)
Les décisions lors des réunions du Cercle France sont prises parconsensus sociocratique.


5.08 – Frais et dépenses departicipation (ex art 5 modifié) 
Ancien« Article 5 : Frais et dépenses par les membres du Conseil »
Sauf mission particulièreprécise d'un ou plusieurs membres du Cercle France expressémentdécidée au préalable par le Conseil de surveillance de l'ACNV (ouen cas d'urgence, par le Bureau si le montant engagé est inférieurà 1 000 €), chaque membre assume seul les dépenses qu'il engagepour lui-même.


5.08.1- Les frais de déplacementet les dépenses sont, en toute circonstance, limitées aux modalitésprescrites par la politique de « Remboursements des fraisengagés au titre de l'Association »adoptée par décisiondu Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, tellequ'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE) au 4septembre 2010.


== ARTICLE 6 : Organisation et fonctionnement du Conseil de surveillance de l'ACNV ==


6.01 – Constitution(nouveau)
Le Conseil desurveillance de l'ACNV est constitué par la réunion du CercleFrance et du conseil d'administration de l'ACNV comme ultimeregroupement dirigeant les orientations de l'association et leurtraduction en activités et en projets. Ne peuvent être membre duConseil que des membres en règle de l'ACNV.


6.01.1-La composition du Conseil de surveillance de l'ACNVest soumise à l'approbation del’assemblée générale des membres de l’ACNV dans le but devalider la nomination de ces membres non élus par l'assembléegénérale. En cas d’objection motivée vis-à-vis de lacomposition du Conseil de surveillance (d'unou plusieurs représentants ou liens),l’organisation concernée procède au plus tôt auremplacement de son candidat contesté et propose son choix auconseil d'administration. Cette même procédure s'applique en cas devacance au sein du Conseil de surveillance. Le choix d'un candidatainsi remplacé est soumis à l'approbation de la prochaine assembléegénérale. Jusqu’à l'approbation par le conseil d'administrationdu remplaçant, l’organisationconcernée perd undroit de vote (équivalent au nombre de postes demeurant vacant)au Conseil de Surveillance. Elle peut cependant continuer d'y siégerdans un rôle consultatif. 


6.02 - Réunions (nouveau)
Suite àl'assemblée générale lors de laquelle le conseil administrationest élu et lors de laquelle la liste des représentants du CercleFrance est adoptée par l'assemblée, chaque groupe fixe une premièreréunion afin de réviser ses orientations en fonction des nouvellespriorités retenues par l'assemblée.


6.02.1-Le Conseil de Surveillance de l’ACNV seréunit au moins une fois tous les six mois sur convocation duPrésident de l'ACNV. La date des réunions est fixée en fonction dela disponibilité du nombre maximum des membres disponibles. Lequorum est établi au nombre de deux tiers des membres disponiblesconvoqués. Les membres convoqués mais absents peuvent soumettred'avance au Président (ou à tout membre du bureau) un documentexprimant le résumé de leur position en rapport à un ou plusieurspoint à l'ordre du jour, dont le Président fera lecture. Chaquemembre convoqué mais absent peut faire parvenir au Secrétaire sonpouvoir relatif au quorum.


6.02.2- Sapremière réunion chaque année peut être fixée dans la continuitéde l'assemblée générale afin de rationaliser les frais et defaciliter le regroupement des membres. Cette réunion peut aussi êtrefixée dans la continuité de la réunion annuelle du Cercle Francequi se tient en juillet.


6.02.3-Dans lepremier trimestre qui suit l'assemblée générale, le Présidentconvoque la première réunion du Conseil de surveillance. La datefixée correspond à celle à laquelle la majorité des membres duCercle France et du conseil d'administration peuvent êtredisponibles.


6.02.4-La réuniondu Conseil de surveillance aux fins de la préparation de l'ordre dujour de la prochaine assemblée générale a lieu au plus tard 60jours avant la tenue de la prochaine assemblée générale.


6.02.5-Depréférence, le Conseil de surveillance se réunit une fois partrimestre de façon concomitante aux réunions du conseild'administration de l'ACNV afin de rentabiliser les frais etd'assurer la présence d'un nombre maximal de membres du conseild'administration et du Cercle France.


6.02.6-Le Conseilde Surveillance peut constituer, à sa guise, tout sous-comité,groupe de travail ou comité d'étude selon l'intérêt des membreset priorités du moment. Un tel sous-comité accomplit son mandatselon les directives du Conseil et fait rapport de son travail à laprochaine réunion du Conseil.


6.02.7-Lesréunions du Conseil de Surveillance de l’ACNV sont facilitées parle Bureau de l'ACNV.


6.03 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)
LeSecrétaire publie l'ordre du jour proposé au moins 15 jours avantla réunion. Les membres du Conseil de surveillance sont invités àcompléter l'ordre du jour. Chaque point à l'ordre du jour identifiela personne responsable de ce point et un sommaire de la question aêtre traitée ainsi que tout document pertinent au débat sur cepoint.


6.03.1-L'ordredu jour du Conseil de surveillance comprend les points suivants :
	
l'approbation	du compte rendu de la réunion précédente;
	
l'adoption de	l'ordre du jour suite aux modifications requises;
	
le rapport	sommaire des responsables des volets d'activités principaux de	l'ACNV;
	
le rapport	sommaire du Cercle France;
	
les questions	d'urgence à être traitées durant la réunion;
	
les décisions	opérationnelles devant être prise concernant les activités et les	projets;
	
les questions	d'information supplémentaires à être partagées.


6.03.2-L'ordredu jour peut également comprendre tout autre point d'information etde débat jugé opportun et approuvé par le Conseil de surveillance.


6.03.3-LeConseil de surveillance peut approuver, une fois achevés les débatssur l'ensemble de l'ordre du jour fixé, l'ajout d'autres points dediscussion à aborder en fin de la réunion en cours. 


6.04 – Mandat : Général(nouveau)
Le Conseil desurveillance fournit à l'ACNV un second regard sur la mise enapplication des orientations retenues en assemblée générale d'unpoint de vue régional et en fonction des divers groupes d'intérêtsde l'ensemble de ses membres.


6.04.1-Le Conseil de Surveillance de l’ACNV étudie les propositionsprovenant du Conseil d'administration relatives aux activités, auxprojets, aux ressources et aux procédures de l'ACNV. S'il lesapprouve, il charge le Conseil d'administration de leur exécution;sinon il propose des modifications ou des alternatives qu'il renvoieau Conseil d'administration pour étude ou exécution, selon le cas. 


6.04.2-Tousles projets ou activités qui engendrent un nouveau budget excédant5 000 € non approuvé par l'assemblée annuelle doivent êtreapprouvés par le Conseil de Surveillance de l’ACNV  au préalable.


6.04.3-LeConseil d'administration rend compte, auprès des membres de l'ACNV,de son administration des décisions du Conseil de Surveillance del’ACNV lors de la prochaine assemblée générale.
 

6.05 – Mandat : Lien avec leréseau francophone (nouveau)
Le Conseil desurveillance, par l'entremise du Cercle France, permet à l'ACNV debénéficier des réseaux des cercles sociocratiques présents ausein de la francophonie, auquel l'association n'aurait peut être pasaccès en raison de sa structure associative.


6.06 - Fonctions  (nouveau)
Les membres duConseil de surveillance de l'ACNV siègent au Conseil pour exécuterle mandat du Conseil et non pour représenter ou défendre lespositions du Cercle France ou du conseil d'administration ni leurspropres intérêts. Ils exercent leurs fonctions en vue d'assurer labonne mise en application des orientations retenues par l'assembléegénérale et leur traduction en activités et en projets concrets etréalisables en fonction des ressources de l'ACNV.


6.06.1-Leursfonctions comprennent notamment la communication des informationsdans les deux sens : vers et en provenance de leur regroupementoriginel, qu'il s'agisse du Cercle France, du conseild'administration, ou des instances subalternes (Bureau, comités,cercles, association ou représentant régional). Cette fonction estcomplémentaire à toute circulation d'information qui peut se fairepar l'entremise du site ou du wiki de l'ACNV.


6.07 - Décisions (nouveau)
Chaque membre en règle, en sa qualité d'administrateur ou dereprésentant/lien confirmé selon la procédure prévue àl'article 8, a une voix lors de la prise des décisions du Conseil desurveillance par consensus sociocratique.


6.07.1-La procédure de l'article 4 duprésent règlement intitulée « Procédured'orientation des initiatives des administrateurs »applicable aux décisions des administrateurs est égalementapplicable aux membres du Conseil de surveillance dansl'accomplissement de leurs fonctions.


6.07.2-Le recours aux pouvoirs,procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme dedélégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés. Le recoursaux pouvoirs se limite uniquement à l'établissement du quorum desréunions.


6.08-Les décisions financières : Lesdécisions de nature financière d'un montant excédant 5 000 € quiportent sur la réalisation des projets et des activités de l'ACNVdoivent être approuvées par le Conseil de surveillance de l'ACNV.Lorsque les décisions de nature financière d'un montant inférieurà 5 000 € portent sur des questions d'intendance qui découle deprojets et d'activités déjà approuvés par le Conseil desurveillance de l'ACNV, le Conseil d'administration les porte à sonattention pour information. Le rapport financier trimestriel duPrésident au conseil d'administration dans lequel il rend compte desdépenses engagées est présenté au Conseil de surveillance del'ACNV pour approbation.


6.09 – Frais et dépenses departicipation (nouveau) 
La politique deremboursement des frais et dépenses des administrateurs prévue àl'article 4 du présent règlement s'applique également aux membresdu Conseil de surveillance de l'ACNV.


== ARTICLE 7 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale ==


7.01 – Assemblée (nouveau)
L'assemblée générale réunit unefois par an l'ensemble des membres en règle de l'ACNV afin de leurrendre compte de l'administration des activités et des projets ainsique des finances de l'association et de leur permettre de déterminerles orientations pour l'année à venir. Seuls les membres en règleont droit de vote.


7.01.1-Toutefois, les sympathisants,les donateurs, et toute personne intéressée par la promotion de laCNV et dont les coordonnées figurent sur la liste d'envois del'association peuvent aussi être convoqués et s'exprimer lors desdébats et travaux de l'assemblée.


7.01.2-L'assemblée générale del'ACNV regroupe ainsi tous les groupes, cercles, comités, régionset autres structures constituées par les divers regroupements de sesmembres et ainsi que des non membres. C'est un forum unique pourl'expression et la rencontre de tous les groupes d'intérêts actifsau sein de l'association.


7.01.3-Au plus tard à la fin du secondtrimestre de l'année, la date de l'assemblée est proposée par lebureau et, suite à son approbation par le Conseil de surveillance del'ACNV, est publiée auprès des membres. 


7.02 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)
L'ordre du jour de l'assembléegénérale est proposé par le bureau qui le soumet à l'approbationdu conseil d'administration. Ce dernier le soumet à l'approbation,modification et ajustement au conseil de surveillance de l'ACNV, auplus tard, à sa réunion du trimestre précédent la date retenuepour l'assemblée générale.


7.02.1-L'ordre du jour comprend lespoints annuels suivants :
	
l'adoption du compte rendu de la	précédente assemblée générale, et s'il y a lieu, de l'assemblée	générale extraordinaire tenue depuis la dernière assemblée	générale;
	
la présentation et l'adoption du	rapport moral du Président pour l'année écoulée;
	
la présentation et l'adoption du	rapport financier du Trésorier pour l'année écoulée;
	
la présentation et l'adoption du	budget prévisionnel du Trésorier pour la nouvelle année;
	
l'élection des administrateurs	aux postes vacants ou libres;
	
l'approbation de la liste des	représentants et des liens du Cercle France;
	
le rapport du Conseil de	surveillance de l'ACNV, s'il n'est pas inclus dans le rapport moral	du Président;
	
les délibérations sur les	orientations futures et prioritaires de l'ACNV;
	
la période de questions ouverte	aux membres
	
la période de questions des	membres.


7.02.2-L'ordre du jour peut égalementcomprendre tout autre point d'information et de débat jugé opportunet approuvé par le Conseil de surveillance.


7.02.3-L'ordre du jour comprendégalement au point « Période de questions des membres »,toute question portée à l'attention du Président, du Secrétaireou tout autre membre du bureau à la suite de la convocation envoyéeà tous les membres de l'association.


7.02.4-L'ordre du jour est le premierpoint adopté à l'ouverture de l'assemblée. Aucune questionn'apparaissant pas à l'ordre du jour ne sera débattue lors del'assemblée. Un membre peut toutefois soumettre par écrit, à toutmoment, au Secrétaire une question ne figurant pas à l'ordre dujour et ce dernier sera tenu d'y répondre par écrit d'ici à la findu premier trimestre suivant l'assemblée.


7.03 – Mandat : Général(nouveau)
Le but de l'assemblée généraleannuelle est de réunir les membres en règle de l'association afinqu'ils leur soient rendu compte de l'administration de l'associationpar ses représentants élus.


7.04 – Mandat : Volets d'activités(nouveau) 
C'est lors de l'assemblée que lesmembres pourront être informés des diverses activités et desprojets particuliers retenus pour chacun des principaux voletsd'activités de l'association. Ainsi le rapport moral du Présidentidentifiera pour chaque volet d'activités les initiatives retenueset accomplies pour la réalisation des orientations retenues par lesmembres lors de la dernière assemblée.


7.04.1-C'est lors du débat sur lesorientation futures que les membres prendront connaissances desactivités et projets proposées pour chaque volet d'activités pourla nouvelle année et sur lesquels ils pourront s'exprimer afind'adopter les nouvelles orientations prioritaires.


7.04.2-Les administrateurs responsablesde chacun des volets d'activités, ou leurs co-responsables, serontprésents pour répondre aux questions des membres et pour appuyerles propositions avancées pour les projets et activités.


7.05 - Fonctions (modifié)
Les membres en règle de l'associationsont les premiers décideurs et ayant droit, les intéressés et laraison d'être de l'ACNV. L'assemblée générale annuelle est doncle premier outil de communication à leur disposition leur permettantd'intervenir au sein de l'association; ce n'est pas le seul : lesite, le wiki, les autres structures (cercles, comités, groupes,association régionale, représentants, liens etc.) sont aussi làpour leur permettre de prendre part à la vie et au développement del'association. Ils peuvent aussi communiquer en tout temps aux diversorganes décisionnels de l'ACNV : Bureau, Conseil d'administration,Cercle France et Conseil de surveillance de l'ACNV par l'entremise deleurs représentants ou liens. Ils peuvent également participer auxdiverses activités de l'association en tant que bénévoles,intervenants, participants ou spectateurs, selon leur bon désir.


7.06 - Candidatures (nouveau)
Il y a deux modes de mise encandidature différents utilisés au sein de l'ACNV aux fins desélections en assemblée générale.


7.06.1-Le premier mode de mise encandidature tel que prescrit par les statuts aux fins des électionsdes administrateurs passe par le biais de l'avis de convocation àl'assemblée émis par le Secrétaire un mois avant la date fixéepour l'assemblée. Les membres en règle sont invités à soumettreleur candidature aux postes vacants ou libres. Le Secrétaire compileainsi la liste préliminaire des candidats qu'il transmet aux membres15 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Lors de l'assemblée,au moment des élections, le Président énonce les postes vacants oulibres et la liste des candidatures et demande aux membres présentss'il y a d'autres candidatures pour ces postes. Toute candidaturepeut faire l'objet d'une objection motivée qui est alors tranchée.La liste est ensuite bouclée aux fins du vote.


7.06.2-Le second mode de mise encandidature tel que prescrit par ce règlement interne passe par lebiais du Conseil de surveillance de l'ACNV dont les membres (ceux quine sont pas des administrateurs élus en assemblée générale) sontélus ou nommés selon la procédure interne du Cercle France. Laliste des membres du Cercle France ainsi élus ou nommés est soumiseà l'approbation des membres de l'ACNV réunis en assembléegénérale. Cette  validation de la liste des membres du CercleFrance est nécessaire afin de conférer à ces membres la mêmeautorité que celle des administrateurs élus directement parl'assemblée annuelle.


7.06.3-Le Président énonce les postesvacants ou libres et la liste des membres soumise par le CercleFrance. Le Président demande aux membres présents s'il y a uneobjection motivée qui est alors tranchée. La liste est ensuitebouclée aux fins du vote.


7.06.4-Toute objection motivée retenuedisqualifie la candidature concernée par l'objection. S'il enrésulte qu'un poste demeure vacant, il reviendra au conseild'administration ou au Conseil de surveillance de l'ACNV, selon lecas, de combler provisoirement le poste d'ici à la prochaineassemblée annuelle où le poste sera comblé par le processus normalde mise en candidature et de vote.


7.07 - Décisions (nouveau)
Dans la mesure du possible, le modeprivilégié de vote au sein des assemblées est le mode deconsensus. Les objections motivées et les abstentions sont notées.Toutefois, pour assurer le bon déroulement et le traitement del'ensemble de l'ordre du jour, faute de mieux, les décisions peuventêtre prises à la majorité des voix présentes exprimées.


7.07.1-Rien dans cette dispositionn'empêche ou ne limite la possibilité future d'avoir recours auxnouvelles technologies pour permettre le vote électronique ou àdistance lorsque celles-ci seront disponibles.


7.07.2-Le recours aux pouvoirs,procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme dedélégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés par lesstatuts. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement àl'établissement du quorum de l'assemblée.


7.08 – Frais et dépenses departicipation (nouveau) 
La participation desmembres à l'assemblée est strictement sur une base volontaire etbénévole. Le membre participant prend donc à sa charge personnellel'ensemble de ses frais et dépenses de participation.


7.08.1-Conformément auxstatuts, les frais et dépenses de participation des administrateurset représentants élus de l'association peuvent être pris en chargeselon le barème fixé par le 
règlement interne. Il enest de même pour la participation de l'employé salariée del'association en fonction des termes de son contrat de travail.


7.08.2-Le budgetd'activités entourant la tenue de l'assemblée annuelle fait partiedu budget des projets réguliers de l'ACNV.


== ARTICLE 8 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale extraordinaire ==


8.01- But: L'assembléeextraordinaire est organisée selon la procédure fixée pourl'assemblée générale prévue à l'article 7. Toutefois, elle estconvoquée dans le but de soumettre à l'approbation des membres unsujet unique et d'envergure qu'il est impossible d'aborder dans lecadre d'une assemblée générale tels d'importants changements à lastructure de l'association (restructuration, dissolution etc.), à lal'adoption de nouveaux statuts ou l'étude de projets oud'orientations d'envergure (réorganisation financière, modificationdes buts etc.).


8.02- Date :Afin de limiter les coûts etde faciliter la participation des membres, rien n'empêchel'association de fixer la tenue d'une assemblée généraleextraordinaire de façon concomitante à l'assemblée généraleannuelle.


== ARTICLE 9 : Mode de fonctionnement de l'association ==

(ex art 9)


9.01-Lieu d'expérimentation : pas dechangement, si ce n'est un renvoi à l'ancien article 8RI quidevient le nouvel article 5RI.

9.02- Fonctionnement : L'assemblée généraleadopte les orientations générales et les principaux voletsd'activités de l'association conformément à ses buts (article 1S).Elle élit et mandate parmi ses membres les administrateurs siégeantau conseil d'administration qui traduira les orientations etprincipaux volets d'activités en activités et en projets concrets,en produits et en services aux membres et au public. Le conseild'administration est tenu de consulter et de faire approuver sesdécisions par le Conseil de Surveillance de l'ACNV qui représenteles regroupements de membres par régions (constitués enassociation, en cercle ou comité) et en fonction de leur qualité(transmetteur, formateur, médiateur CNV). Les administrateurschoisissent parmi eux le bureau qui exécute les décisions prisespar le conseil d'administration et leur donne une applicationconcrète (signature de contrat, location de locaux, gestion dupersonnel, communications, registres, organisation et préparationdes réunions et assemblées, etc.). De son côté, le bureau soumetà l'approbation du conseil d'administration les questions de naturefinancière et toute proposition en vue de concrétiser les actionsrequises pour la réalisation des projets, activités, services etproduits de l'association. Le conseil d'administration, parl'entremise de son président et de son trésorier rend compte de sonmandat annuellement devant les membres réunis en assembléegénérale. Le bureau se charge des décisions relatives àl'opération quotidienne de l'association entre les réunions etassemblées, appuyé par la salariée.


9.03-Mode sociocratique :Conformément à la décision prise lors de l'assemblée généraledu 12 mai 2007, l'ACNV a choisi, dans la mesure du possible, derespecter un mode de gouvernance sociocratique. A cette fin, estannexé au présent règlement le document de 30 pages intitulé « LaSociocratie : Les forces créatives et l'auto-organisation »par John A. Buck et Gerard Endenburg (2004) traduit par G. Charestdisponible sur fr.nvcwiki.com/images/Sociocratie.pdf du Centre français de sociocratie (voircentre.français.sociocratie.over-blog.com et aussifr.wikipedia.org/wiki/Sociocratie), qui constitue un modèled'application des principes sociocratiques que l'ACNV accepte desuivre lors qu'applicable et d'adapter lorsque possible. Lorsqu'il ya conflit entre les dispositions de ce document et celles prévuespar les statuts, les dernières ont primauté. Lorsqu'il y a conflitentre les dispositions de ce règlement et celles du document, dansla mesure du possible un compromis en faveur du mode sociocratiqueaura primauté. Lorsque ce sera le cas, le règlement interne seramodifié afin d'éviter que ce genre de conflit se représente.


== ARTICLE 10 : Le personnel de l'association ==


10.01-Secrétariat et soutien administratif  :Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et desactivités de l'association, retenir du personnel de secrétariat oude soutien administratif de façon ponctuelle ou durable afin d'agircomme soutien aux instances décisionnelles et à l'organisation desréunions, des assemblées, des activités et la confection desproduits et services, à la tenue des comptes, des registres et de laliste d'envois. Les modalités contractuelles sont gérées par lebureau.


10.02- Services comptables et de vérification :Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et desbesoins de l'association, retenir les services d'un comptable et d'unvérificateur comme soutien à la trésorerie et aux fins des bilansfinanciers annuels. Les modalités contractuelles sont gérées parle bureau.

10.03- Signature des contrats : Étant donnéque le Président est le seul signataire autorisé des chèques del'association, il est chargé de la signature des contrats et devisau nom de l'association. Le conseil d'administration peut toutefoisautoriser une autre personne à être signataire au besoin et selonle cas.


== ARTICLE 11 : Exercice comptable ==


11.01- L'exercice comptable commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre. Il peut être modifié pardécision du conseil d'administration en conformité à l'article1.01.


== ARTICLE 12 : Utilisation des moyens électroniques ==


 
12.01- Moyens électroniques : En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France et du Conseil de surveillance de l'ACNV peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (vidéo-conférence Skype, audio-conférence téléphonique, discussion wiki ou autre moyens électroniques approuvés par le conseil dadministration), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la réunion, la diffusion des candidatures, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats et toutes les communications à l'intention des membres. L’ACNV considère comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courriel précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.

12.02- Documents sur le site et wiki : Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres (site ou wiki) quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance. La date à laquelle un document est affiché sur le site ou wiki tient lieu de date de publication aux membres. Certaines dispositions des Statuts et de ce règlement peuvent toutefois imposer une publication supplémentaire lors de l'assemblée générale.


12.01-Proposition de modification : « ...des sessions du bureau et du conseil d'administrationpeuvent....»; « ... la participation à une réunion duconseil d'administration ou du bureau d'un administrateurempêché... »


== ARTICLE 13 : Cotisation et Adhésion ==

ex art 7RI


13.01- Montant de la cotisation : Le montant dela cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale du (date),s'élève à 20 €. Elle s'applique à compter du 1er janvier quisuit la date de l'assemblée. Le paiement de la cotisation annuelleest la condition unique pour l'obtention du statut de membre en règlede l'association. Les membres en règle obtiennent de ce fait lesdroits et privilèges qui découlent de ce statut, notamment le droitde vote et le droit d'être élu à titre de représentant, de lienou d'administrateur.


13.01.1 – Droits et privilèges des membres :« Les membres en règle ont les droits et privilèges suivants:
	
	Le droit de voter aux assemblées générales et extraordinaires;
	
	Le droit de soumettre leur candidature aux postes de représentant,	de lien, d'administrateur de l'association, comprenant le droit	d'être élu à ces postes;
	
	Le droit de recevoir les communications de l'ACNV, comprenant la	Lettre mensuelle aux membres; la liste mensuelle des activités, des	formations et des stages; toutes les communications officielles de	l'ACNV; l'accès ou une copie des Statuts, du Règlement interne,	des politiques et procédures adoptées par l'ACNV; les invitations	aux activités et aux projets de l'association;
	
	Copie du Programme de formation et de stage annuel de l'ACNV;
	
	Accès au site web et au wiki de l'ACNV;
	
	Accès à la liste des membres et des non membres inscrits aux fins	de constituer un groupe de pratique, une cercle ou une association	régionale ou d'un groupe d'intérêts ou, à titre de formateur	certifié CNV afin de constituer une liste d'envoi ponctuelle pour	l'offre un stage ou une formation;
	
	La remise d'un pourcentage (rabais) sur l'achat de produits, de	services, de stages, de formations et d'activités de l'association	selon ce qui sera déterminé au cas par cas par l'ACNV; 	
	
	Tout autre avantage ou bénéfice réservé aux membres en règle	que fixera l'ACNV.


13.01.2 – Cotisation d'une association membre del'ACNV : Un regroupement régional de membres de l'ACNV qui seconstitue en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, àpartir de l'année de sa constitution, reçoit de l'ACNV un montantéquivalent à 50 % du montant de la cotisation annuelle payée parles membres résidant dans la région desservie par la nouvelleassociation régionale. Chaque personne adhérent à l'associationrégionale devient d'office membre de l'ACNV et chaque personneadhérent à l'ACNV et qui est résidant de la région desservie parl'association régionale est d'office membre de l'association locale.


13.01.3-A cet effet, par décision de l'ACNV, lesassociations régionales suivantes bénéficient de cet accord mutuel:

	
	L'association Rhône-Alpes, en date du (mettre la date de la	décision de l'ACNV);
	
	L'association Île-de-France, en date du (mettre la date de la	décision de l'ACNV).


13.02- Dons : Toute personne physique ou moralemembre ou non membre peut faire un don à l'association, conformémentà l'alinéa 4 de l'article 6 des statuts, qui émet un reçu surdemande, lorsque cette somme est égale ou supérieure à 20€. Undon d'un montant supérieur ou égal à la cotisation annuelle neconfère pas d'office la qualité de membre en règle à moins que ledonateur non membre stipule qu'une partie de son don soit attribuéeau paiement de sa cotisation annuelle de membre. Un don de montantinférieur ou supérieur à la cotisation annuelle confère d'officeau donateur non membre la qualité de sympathisant.


13.02.1 – Droits et privilèges des sympathisants: « Les sympathisants ont les privilèges suivants :

	
	d'être invité aux assemblées générales annuelles (sans droit de	candidature ni de vote);
	
	de voir ses coordonnées ajoutées à la liste d'envois de	l'association pour être avisé des activités, formations, stages	et rencontres de l'association;
	
	d'avoir accès aux produits et services de l'association;
	
	de participer, sur invitation, aux rencontres et délibérations de	l'association et d'émettre un avis, un opinion, une recommandation	ou un commentaire (mais sans droit de vote);
	
	de recevoir les communications officielles de l'ACNV destinées au	public et toute autre destinée aux membres selon la décision du	Conseil d'administration;
	
	d'avoir accès au site web et au wiki de l'ACNV;
	
	à tout autre privilège réservé aux sympathisants que fixera	l'ACNV. 	


13.03- Donateur non membre : Toutdonateur non membre voit d'office son nom ajouté au groupe dessympathisants aux fins de la liste d'envoi de l'association, sans quecela ne lui confère les droits associés à l'adhésion. Toutefois,il peut demander par écrit au Secrétaire de retirer son nom de laliste d'envois.


13.04- Pour les cercles régionaux constitués en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations. La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des personnes désirant adhérer à l’association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout nouveau membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. Le nouveau membre reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible sur demande. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le conseil d'administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, la radiation d’un membre. En cas de radiation, la cotisation ne sera pas remboursée.


== ARTICLE 14 : Les Registres de l'association ==

ex art 4
 

14.01-LeRegistre des membres en règle de l'association: LeRegistre des membres en règle de l'association contient lescoordonnées des membres et, s'il y a lieu, leur qualité de« transmetteur », de « formateur », de« médiateur CNV » ou de « sympathisant » .Il est utilisé aux fins des convocations et de la participation auxassemblées et réunions de l'association et tient lieu de listed'envois aux membres. Il est maintenu en format électronique et estmis à jour régulièrement lors de l'adhésion des membres.

14.02-Laliste d'envois des communications de l'association: Laliste d'envois aux fins des communications de l'association comprendles coordonnées des sympathisants qui participent, sans en êtremembre, aux activités de l'association, et qui souhaitent recevoirles communications de l'association. Elle est maintenue en formatélectronique et est mise à jour régulièrement lors des activitésde l'association.



FIN



== Pages connexes ==
* [[ACNV/Statuts]]