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ACNV/RI - Travaux en cours

2010-09-11T09:55:05Z

Daniel M :

{{divbox|green|Le Règlement Intérieur actuellement en vigueur est celui-ci : [http://fr.nvcwiki.com/index.php/Fichier:Reglement_Interieur_ACNV.pdf Règlement Intérieur de l'ACNV]|. Ci-dessous est reproduit en premier le R.I. actuel; ensuite, est présenté le "Nouveau libellé proposé" pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, sur la page "Discussion" en lien ci-haut à tous les autres points de vues aux fins d'amélioration de la proposition de base (cf. [[À propos de NVCwiki]]). Noter que la numérotation des articles actuels du R.I. ne correspond plus aux numéros des nouveaux articles proposés, d'où la présentation consécutive des deux textes. La page connexe en fin de dossier met en lien les Statuts actuels et leur proposition de mise à jour à laquelle se réfère le nouveau règlement proposé ici.}}
{{Fichier|pdf|Reglement Interieur ACNV.pdf|Reglement Interieur ACNV}}

 <center><big><big>Règlement Intérieur de l’ACNV</big></big></center>

== Préambule actuel ==

Conformément à l’article 11 des statuts de l’ACNV, il est établi un règlement intérieur par le conseil soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

== Article 1 actuel ==

Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption lors de l’AG de l’association et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

== Article 2 actuel ==

Champs d’application du règlement intérieur Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

== Article 3 actuel ==

Organisation et fonctionnement du Bureau Les tâches entre les membres du Bureau se répartissent en principe de la façon suivante :
; Le Président : Représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.
; Le Secrétaire : Assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.
; Le Trésorier : Assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande expresse. Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

== Article 4 actuel ==

Tenue des registres et fichiers Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire. La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration.

== Article 5 actuel ==

Frais et dépenses engagés par les membres du Conseil
; Frais de déplacement
: Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même. Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, conseil et de l’AG selon les règles retenues par le conseil (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation de justificatifs et d’un relevé de frais signé.

; Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.
: Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.

== Article 6 actuel ==

Utilisation des moyens électroniques : En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des sessions du bureau et du conseil peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (appelé vote électronique par correspondance), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la session, la diffusion des candidatures au conseil, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats. L’ACNV se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courrier précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance.

== Article 7 actuel ==

Cotisation et Adhésion Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Elles s’appliquent pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Les sympathisants et donateurs non adhérents (et les adhérents) peuvent effectuer un versement d’un montant libre. Pour les régions constituées en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. L’adhérent reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

== Article 8 actuel ==

Constitution du conseil appelé Cercle France. Lien avec le réseau francophone. Décision adoptée sans objection : « L’Assemblée Générale Ordinaire de l’ACNV du 12 mai 2007 tenant compte de l’organisation francophone dans le mode sociocratique a adopté sans objection comme composition de son conseil chargé des décisions d’orientation :
* Les administrateurs choisis par l’A.G.O. suivant les statuts et le règlement intérieur dont 2/3 ne sont pas des formateurs certifiés
* Deux personnes liens du cercle des formateurs certifiés français
* Deux personnes liens du cercle des transmetteurs français
* Des personnes représentant les cercles régionaux français Ce conseil est le cercle national français relié au cercle des régions francophones. Les administrateurs sont en charge de la mise en œuvre des orientations votées en assemblée générale avec une évaluation annuelle à l'A.G de l'année suivante. »

== Article 9 actuel ==

Mode de Fonctionnement L’ACNV est un lieu d'expérimentation de vivre ensemble en CNV et elle choisit de travailler avec un mode sociocratique. Elle organise sa structuration à l’aide de cercles de décision : des cercles régionaux, un cercle de formateurs français, un cercle de transmetteurs français, d’autres cercles éventuels correspondant à des missions particulières. Ces cercles sont reconnus par le cercle France qui en nomme les premiers liens, participant à la vie du conseil comme mentionné à l’article 8. Les décisions dans ces cercles sont pris par consentement. Les choix de personnes pour divers postes, dont le choix des personnes du bureau, se font par vote sociocratique. En particulier, les cercles régionaux, les cercles de formateurs et transmetteurs élisent sociocratiquement un deuxième lien pour participer à la vie du conseil. Pour l’assemblée générale, le président peut demander, par un vote majoritaire, à ce que telle décision se prenne sous un mode sociocratique.

== NOUVEAU LIBELLE PROPOSE ==

Compendium RI par Daniel, samedi 11 septembre 2010

== PREAMBULE ==

P1- Ce règlement interne est établi conformément à l'article 11des statuts de l'ACNV. Il est établi par le conseil d'administrationet approuvé par le Conseil de surveillance de l'ACNV avantd'être publié auprès des membres à la prochaine assembléegénérale.

== ARTICLE 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement interne ==

1.01- Adoption :Le présent règlement interne entre en vigueur à compter de sonadoption parle conseil d'administration de l'association ets'applique jusqu'à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacépar une nouvelle version.

1.02- Modification et entrée en vigueur :Touteproposition de modification du règlement interne est soumise àl'attention du secrétaire pour l'étude du bureau qui présente unprojet de modification au conseil d'administration; ce dernierobtient l'approbation du Conseil de surveillance de l'ACNV avantd'adopter la modification qui entre en vigueur à compter de sa dated'adoption par le conseil d'administration. La nouvelle version durèglement interne ainsi modifié est alors publiée lors de laprochaine assemblée générale ainsi que sur le site del'association.

== ARTICLE 2 – Champ d'application ==

2.01 – Le présent règlement internes'applique à tous les membres de l'association sans exception. Deplus, toute personne non membre qui participe au sein del'association, quel que soit sa qualité, s'engage à respecter leprésent règlement.

== ARTICLE 3 : Organisation et fonctionnement du bureau ==

3.01-Réunions : Le bureau se réunit à lasuite de la première réunion du conseil d'administration où il aété constitué; ayant recours aux modalités prévues à l'article6, il se réunit par la suite une fois par mois, août excepté.

3.02- Continuité : Le bureau opère enpermanence entre les assemblées générales; les fonctions d'unposte vacant sont réparties entre les membres dont le mandat n'a pasatteint son terme, et ce, jusqu'à ce que le poste vacant soit comblépar le conseil d'administration.

3.03- Mandat : Le bureau tient lieu de niveau exécutifde l'association. Il prend l'ensemble des décisions opérationnellesconcernant directement l'association tel que l'achat du matérielpour le secrétariat, le paiement des factures, la gestion del'opération quotidienne, la préparation des documents requis par leconseil d'administration, le contrôle des ressources del'association, donne les directives au personnel, signe les contrats,etc.; il exécute les décisions prisent par le conseild'administration.

3.04- Fonctions desmembres du Bureau : Les tâches entre les membres du bureau,outre leurs fonctions statutaires, serépartissent en principe de la façon suivante :

3.04.1-Fonctions du Président : Le Président représentel'association et en est le premier porte-parole; il est d'officeresponsable du volet « Promouvoir la CNV » / « Faireconnaître et Promouvoir les actions de l'association »; ilpréside au bureau et au conseil d'administration. Il signe leschèques de l'association et à cette fin, accomplit les démarchesbancaires requises dès son élection et à la fin de son mandat. Ilfournit au trésorier toute l'information bancaire requise par cedernier aux fins de ses fonctions.

3.05-Fonctions du Vice-Président : LeVice-Président seconde et remplace le Président si besoin est; àtitre d'administrateur, il est d'office responsable d'un des voletsprincipaux de l'association.

3.06-Fonctions du Secrétaire : LeSecrétaire assure les formalités relatives aux procès-verbaux, auxcompte-rendus des réunions et assemblées et à la tenue desregistres, des statuts et du règlement interne ainsi que du registredes membres en règle; à titre d'administrateur, il est d'officeresponsable du volet « Organisation et Procédures »de l'association. Il est assisté, s'il y a lieu, par lesecrétaire-adjoint.

3.07-Fonctions du Trésorier : LeTrésorier est d'office co-responsable du volet « Organisationet Procédures » et responsable du volet « Gestion desressources financières et des Éléments juridiques » del'association, comprenant la comptabilité et les bilans del'association; il prépare tous les justificatifs des dépenses quipourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi oudes statuts mais également par tout membre qui en ferait la demandepar écrit. Il est assisté, s'il y a lieu, par le trésorier-adjoint.

3.08- Dossiers : Chaque administrateur est tenude prendre en charge deux des volets principaux d'activités del'association, tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, enfonction de ses intérêts et de ses compétences, en tant quepersonne responsable ou que personne co-responsable. Cetterépartition des fonctions est publiée aux membres en ayant recoursaux modalités prévues à l'article 6.

3.09-Décisions: Lesdécisions du bureau sont prises par consensus sociocratique.

== ARTICLE 4 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration ==

4.00 –Disposition transitoire : renouvellement par tiers (nouveau)
Aux fins del'article 7 des Statuts concernant le renouvellement desadministrateurs par tiers, la présente disposition s'applique defaçon provisoire jusqu'à ce que le mode de remplacement par tierssoit instauré.

4.0.1-Assemblée générale 2011 : Lors de l'assemblée générale2011, deux administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors del'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat; untroisième administrateur devra se désister de l'année restant àson mandat. Ainsi trois postes d'administrateurs seront vacants etaptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ansprenant fin en 2014. Il s'agit du premier tiers des administrateurs.

4.0.2 –Assemblée générale 2012 : Lors de l'assemblée générale2012, six administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors del'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsiparmi ses six administrateurs, trois verront leur mandat prolongépour un an sur proposition et vote interne du conseild'administration et trois postes d'administrateurs seront vacants etaptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ansprenant fin en 2015. Il s'agit du second tiers des administrateurs.

4.0.3 –Assemblée générale 2013 : Lors de l'assemblée générale2013, trois administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors del'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsitrois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler parélection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2016. Ils'agit du troisième tiers des administrateurs.

4.0.4 –Assemblée générale 2014 : A compter de l' assemblée générale2014, chaque année un tiers des postes des 9 administrateursdeviendra vacant et apte à combler par élection pour un mandat detrois ans.

4.01-Réunions : Le conseild'administration se réunit de préférence une fois chaque trimestreet la première fois à la suite de l'assemblée générale afin dechoisir le bureau. Sa première réunion conjointe avec le CercleFrance, ou pour constituer le Conseil de surveillance de l'ACNV, alieu annuellement en juillet. Les modalités prévues à l'article 6s'appliquent, si besoin est, à ses réunions.

4.02- Ordre du jour : L'ordre dujour, préparé par le bureau est transmis au moins trois joursd'avance aux administrateurs. De préférence il est préparé etaccessible sur le wiki.ca. A l'ouverture de la réunion, l'ordre dujour est adopté une fois les modifications apportées, ainsi que lecompte rendu de la réunion précédente suite aux modificationsnécessaires. Apparaît à l'ordre du jour la présentation durapport succinct des responsables de chaque volet ainsi que chaquequestion nécessitant l'attention immédiate des administrateurs.

4.03- Mandat général: Leconseil d'administration est responsable auprès de l'assembléegénérale des membres du bon fonctionnement de l'association, de laconduite de ses activités et du respect de ses objectifs. Il prendl'ensemble des décisions opérationnelles et financières visantl'atteinte des priorités établies par l'assemblée générale. Ilopère en concertation avec le Conseil de surveillance de l'ACNV pourtout ce qui relève de son mandat.

4.04-4 : Lescinq volets : Lemandat du conseil d'administration, tel qu'établi par l'assembléegénérale, est réparti en 5 volets comme suit :

i) Promouvoir la CNV;
ii) Produits et Services;
iii) Éducation et Formation;
iv) Organisation et Procédures;
v) Liens et Réseaux.

4.05-Assistance mutuelle :La répartition des tâchesdes membres du bureaun'exclut pas une assistance mutuelle des administrateurs entre euxafin de faire face à des surcharges, indisponibilités oudifficultés temporaires. Chaque administrateur est tenu de prendreen charge deux des volets principaux d'activités de l'association,tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de sesintérêts et de ses compétences, soit en tant que personneresponsable soit en tant que personne co-responsable.Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayantrecours aux modalités prévues à l'article 6.

4.06.1-Les décisions : Lesdécisions du conseil d'administration sont prises par consensussociocratique.

4.06.2-Propositiond'ajout : La présente « Procédured'orientation des initiatives des administrateurs »est prise afin de cerner les initiatives des administrateurs :

* Sachant que les principesd'autonomie, de liberté, de souplesse et de soutien àl'enthousiasme individuel et collectif priment;

* Sachant que l'on doit rendre comptedevant l'Assemblée générale des prises de position globale del'ACNV et de la gestion de ses finances;

1° : les communications ou actionsindividuelles des administrateurs qui sont en ligne avec lesorientations, projets, activités de l'ACNV déjà identifiées sontencouragées, libres et ne nécessitent que d'informerles membres du Conseil de surveillance de l'ACNV de leur progrès(pour le "comment" voir le point 4°); sauf en ce quiconcerne les communications ou actions qui tombent dans les 2e et 3ecatégories suivantes :

2° : les communications ou actionsqui ont un impact direct ou indirect sur l'ACNV et pourraientlier l'ACNV à une prise de position ou à une action (par ex.visibilité, politique, relations inter-association, média etc.)sont communiquées aux membres du Conseil de surveillance de l'ACNVpour obtenir leur approbationavant le fait (pour le "comment" voir le point4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre àune réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande surle wiki.ca. A cette fin, toute position (commentaire, appui,opposition) doit être communiquée de la part des autres membresintéressés à l'intérieur de ce délai.

3° : les communications ou actionsqui peuvent avoir un impact financier sur l'ACNV (par ex. unmembre souhaite faire une intervention qui engendre un remboursementde frais, ou un contrat de service, un achat etc.) doiventobligatoirement obtenir l'approbationantérieure du Bureau (pour le "comment" voir lepoint 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peuts'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sademande sur le wiki.ca.

4° : Les communications et demandesdes administrateurs sont affichées sur l'une de deux nouvellespages du site "nvc-europe.org/wiki.ca/Bureau/Sommaire général"soit 1) Demandes externes (pour les communications adresséesà l'ACNV qui viennent de l'extérieur), soit 2) Demandes internes(pour les communications entre administrateurs et Bureau/CA/CF/CSA).Chaque administrateur (membre du Bureau/CA/CF/CSA) s'identifie commeinitiateur de chaque demande, information, communication ou actionaffichée dans l'un ou l'autre boîtes aux lettres. En cas d'urgence,en plus de l'affichage, les autres modes de communications rapidespeuvent aussi être utilisés (un appel téléphonique, un courriel).

5° : Le Bureau inscrit à l'ordre dujour de ses réunions le suivi et la mise à jour de ces deuxboîtes aux lettres et assure le lien et la mise à jour duTableau du Suivi des actions sur le wiki.ca.

6° : Un Groupe de travail (àconstituer sur une page wiki.ca ouverte à tous les membres du CSA)étudiera la pertinence, l'utilisation, la mise à jour et lamodification si nécessaire de cette procédure incorporée auprésent règlement.

4.07-Les décisions financières: Lesdécisions de nature financière d'un montant excédant 1 000 €relèvent exclusivement du conseil d'administration. Il délègue auPrésident le pouvoir d'engager des dépenses inférieures à 1 000 €lorsque celles-ci découlent directement d'un volet d'activité oud'un projet déjà approuvé par le conseil d'administration, ou demesures opérationnelles quotidiennes et ordinaires. Dans son rapportfinancier au conseil d'administration, le Président rend compte deses dépenses ainsi engagées.

4.08- Frais dedéplacement : Saufmission particulière précise d'un ou plusieurs administrateursexpressément décidée par le bureau,il n'est pas prévu de remboursement des frais entraînés par laparticipation aux réunions diverses exigées par la vie courante del'association. Chaque administrateurassume seul les dépenses qu'il engage pour lui-même.

4.08.1-Remboursement : Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cerlce France, du Conseil de surveillance et des assemblées générales selon les règles ci-dessous (art. 4.08.2) retenues par l'association (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation au bureau de justificatifs et d’un relevé de frais signé.

4.08.11- Frais de documentations, reproduction, tirages, etc. : Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.

4.08.2- Les frais de déplacement et les dépenses sont, en toutecirconstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de« Remboursements des frais engagés au titre de l'Association »adoptée par décisiondu Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, tellequ'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE CA/CF) au 4septembre 2010.

4.09- Dépenses : Lesdépenses engagées par les administrateurspour le fonctionnement administratif de l'association...etc »

== ARTICLE 5 : Organisation et fonctionnement du Cercle France ==
L'ancien Article 8RI « Constitutiondu... Cercle France »

5.01 – Constitution (nouveau)
Conformément àl'article 8 des Statuts, est constitué le Cercle France, chargé,entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et fairevaloir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêtset les besoins des membres organisés par régions et par orientationde pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la miseen œuvre des orientations retenues par l'assemblée généraleannuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cerclessociocratiques. Seuls peuvent siéger au Cercle France des membres enrègle de l'ACNV.

5.01.1- Le Cercle France est le PremierCercle, lui-même constitué de sous-cercles ou seconds cercles, soiten tant que cercles régionaux, soit en tant que groupes d'intérêts.Les régions sont, aux fins du Cercle France, les suivantes :

Île-de-France;
Rhône-Alpes;
Aquitaine.

5.01.2- Les régions d'Île-de-Franceet Rhône-Alpes sont elles-mêmes constituées en association, alorsque la région Aquitaine ne l'est pas. Toute autre région de Francepeut être désignée et ajoutée à cette liste par le CercleFrance.

5.01.3- Les groupes d'intérêts sont,aux fins du Cercle France, les suivants :

les Cercles de formateurs;
les Cercles de transmetteurs;
les Associations régionales ou Cercles et Comités régionaux comprenant les Groupes de pratique CNV;
les Représentants régionaux en l'absence d'association, de cercles ou de comités régionaux, comprenant les Groupes de pratique CNV.

5.01.4- Peuvent s'ajouter ou sesoustraire des seconds cercles pour une région ou pour un grouped'intérêts. Peuvent également s'ajouter des représentantsd'autres groupes d'intérêts (par ex. l'École de médiation CNV,les médiateurs CNV, etc.).

5.01.5-Selon le mode de gouvernance choisi par les régions, troispossibilités de représentation au Cercle France sont présentes :

1°Organisation en Comité :nomination d’un représentant par le Conseil d'administration surla proposition d'un candidat avancée par le Comité; nomination d'unsecond lien par le comité lui-même;

2°Organisation en Cercle sociocratique :nomination du premier lien par le Cercle France sur proposition duCercle sociocratique de la régionconcernée; nomination d'un second lien par le cercle régionallui-même;

3°Organisation en association (organisée ou non en Cerclesociocratique) : nomination du premier lien ou du représentantpar le Cercle France sur proposition de la région concernée;nomination d'un second lien par l'association régionale elle-même;

4°A cela s'ajoute la nomination d'un représentant régional pour touterégion dépourvue d'une Association régionale, d'un Comitérégional et d'un Cercle régional.

5.01.1 - Cercles de Formateurs(nouveau)
Seuls les formateurs CNV certifiés parl'ACNV et/ou par le NVCC résidant en France sont membres du Cerclede Formateurs constitué par leur regroupement en collectifd'intérêts et de besoins communs. Est « formateur certifié »la personne qui a complété avec succès le processus de l'ACNV oudu NVCC certifiant les formateurs aptes à offrir des formations oudes stages en CNV aux fins de l'ACNV ou du NVCC-Europe. Bien que lesCercles de Formateurs sont constitués à la fois de membres et denon membres de l'ACNV, seul un formateur certifié qui est membre enrègle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le CercleFrance; le second lien est nommé par le Cercle de formateurs.

5.01.1.2- Aux fins de la constitutiondu regroupement des formateurs certifiés et de la mise à jourannuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle de formateurs déjà constitué)ou d'un formateur certifié membre en règle (dans le cas de laconstitution d'un nouveau Cercle de formateurs) la liste des membresde l'ACNV qui sont formateurs certifiés ou qui l'ont été et quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV.

5.01.1.3- Chaque Cercle de formateursretient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV, leur position concernant la procédure decertification, les formations et stages, le Programme annuel deformations et stages, et tout autre point d'intérêt concernant lesorientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction desorientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

5.01.1.4- Chaque Cercle de Formateursest libre de convenir de ces procédures opérationnelles, deréunion, de délibération et de prise de décision à sa convenancedans le contexte du mode sociocratique.

5.01.2 - Cercles de Transmetteurs(nouveau)
Seuls les transmetteurs CNV résidanten France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leurregroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est« transmetteur » toute personne qui a complété lesniveaux I, II et III en CNV (ou équivalent), qui n'a pas atteint leniveau de « Formateur certifié CNV » (qu'elle soit ounon inscrite au parcours de certification) et qui a toutefois à cœurde promouvoir la CNV (sans offrir de formations ou stages,responsabilité réservée aux formateurs certifiés). Bien que lesCercles de transmetteurs sont constitués à la fois de membres et denon membres de l'ACNV, seul un transmetteur qui est membre en règlede l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le CercleFrance; le second lien est nommé par le Cercle de transmetteurs.

5.01.2.1-Aux fins de laconstitution du regroupement des transmetteurs et de la mise à jourannuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle de transmetteurs déjàconstitué) ou d'un transmetteur membre en règle (dans le cas de laconstitution d'un nouveau Cercle de transmetteurs) la liste desmembres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV.

5.01.2.2- Chaque Cercle detransmetteurs retient les objectifs qui lui conviennent dont, auxfins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernantla procédure de désignation des transmetteurs, du Programme annueldes formations et des stages, et tout autre point d'intérêtconcernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNVen fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale desmembres.

5.01.2.3- Chaque Cercle detransmetteurs est libre de convenir de ces procéduresopérationnelles, de réunion, de délibération et de prise dedécision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.

5.01.3 – Associations, Cercles etComités régionaux (nouveau)
Toute personne résidant d'une régionde France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membreou non d'un autre cercle CNV ou d'une association régionale, qu'ellesoit sympathisant ou donateur, qu'elle soit membre d'un Groupe depratique CNV local, est apte à participer à un Cercle régional,constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêtset de besoins communs par rapport à la CNV. Bien que les Cerclesrégionaux sont constitués à la fois de membres et de non membresde l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être élu Premierou Second Lien du Cercle régional aux fins du Conseil desurveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoquéou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV.Pour chaque Association, Cercle ou Comité régional, le premier lienest nommé par le Cercle France; le second lien est nommé parl'association, le cercle ou le comité régional.

5.01.3.1 –Aux fins de laconstitution du regroupement d'un Cercle régional et de la mise àjour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle régional déjà constitué) oud'un membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveauCercle régional) la liste des membres de l'ACNV qui sonttransmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiersde l'ACNV.

5.01.3.2 –Chaque Cerclerégional retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant laconstitution des Cercles régionaux, du Programme annuel desformations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernantles orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonctiondes orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

5.01.3.3 –Chaque Cerclerégional est libre de convenir de ces procédures opérationnelles,de réunion, de délibération et de prise de décision à saconvenance dans le contexte du mode sociocratique.

5.01.3.4 –Un Cercle régionalpeut choisir la structure de constitution qui lui convient au mieux.Toutefois, dans le cas où un Cercle régional choisit de seconstituer en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, cettedernière partagera d'office avec elle 50% du montant annuel descotisations versées par les membres résidant dans la régionterritoriale de l'association régionale ainsi constituée. Cela afinde soutenir directement les initiatives de l'association régionaleenvers la mise en œuvre, dans la région, des orientations retenuespar l'Assemblée générale des membres.

5.01.3.1 – Représentant régionalde l'ACNV (nouveau)
En l'absence d'un cercle, d'un comitéou d'une association régionale, le Cercle France peut désigner unmembre de l'ACNV à titre de représentant régional de l'ACNV pourla région concernée. Ce membre est résidant de la régionconcernée et a à cœur d'y promouvoir l'ACNV.

5.01.3.1.1-Son rôle apparaît comme double: il consiste à représenterl’ACNV en région auprès de toute personne qui souhaite connaître,pratiquer la CNV, partager avec d’autres et aussi de représenterles personnes en région auprès de l'association.

5.01.3.1.2-Le représentant peut notamment être l'animateur d'un groupe depratique ou le référent pour la création d'un comité, d'un cercleou d'une association régionale. Il est en tous les cas identifiécomme une personne ressource du réseau de la CNV.

5.01.3.1.3-Les points suivants peuvent faire partie de ses attributions. Ilest clair qu'il ne s'agit pas de les remplir tous, chacun faisantavec son élan personnel. D'un autre côté, même s'il n'y a qu'unreprésentant par région pour simplifier les liens, il a toutelatitude pour demander du soutien aux personnes en région pourl'aider à remplir son rôle. Dans un esprit de co-construction duréseau, cela est même souhaitable :

Il participe à la création du lien entre les personnes qui pratiquent la CNV :
Localement,il contribue à mettre en place et faire vivre une équipe. Parexemple :

- Réunions régionales de la CNV (cela existe déjà pour les régions Rhône-Alpes et Ile-de-France grâce à l’existence des Cercles RA et IDF), soirée festive;
- Au niveau national et francophone, il favorise la circulation d'information avec l’ACNV :
dansle sens ACNV vers Région

- en relayant les actions et les projets nationaux ou autres projets régionaux,

- en diffusant les informations de la CNV France, Francophonie;

dansle sens Région vers ACNV

-enidentifiant et faisant connaître :

*les besoins et demandes de soutien des pratiquants de la région;

*les personnes de la région qui souhaitent s’investir dans lesprojets lancés par l’ACNV, au niveau national ou local;

*les projets CNV en cours ou lancés par des personnes de la région.

Il contribue à la diffusion de la CNV auprès du public, en stimulant (ou participant à) la réalisation de manifestations locales en fonction de la disponibilité et de l’engagement des personnes pratiquant la CNV dans la région telles que la vente de livres, les salons (du livre, bien-être...), les conférences débats avec des intervenants formés à la CNV, les présentations de la CNV à la demande (écoles, institutions, ...).

Il contribue à la garantie du niveau de qualité d'apprentissage de la CNV (fidélité au processus). Par exemple en :

-organisant des réunions d’échanges et de partage, de journéesd'inter-vision entre animateurs de groupes de pratique de la région(pouvant être soutenue par leCercle France et ou un formateur certifié);

-organisant des journées de supervision animées par un formateurcertifié.

Cetteliste n’est ni exhaustive ni exclusive. Elle méritera d'êtreenrichie par les futurs représentants régionaux. Les rôles etactions seront adaptés en fonction des ressources humaines et moyensdisponibles.

5.01.3.1.4-Lereprésentant régional siège au Cercle France selon la procéduredéterminée par le Cercle France.

5.01.4 - Groupes de pratique CNV(nouveau)
Toute personne résidant d'une régionde France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membreou non d'un autre cercle CNV, qu'elle soit sympathisant ou donateuret qu'elle soit une personne qui désire pratiquer la CNV, est apte àparticiper à un Groupe de pratique CNV, constitué par leregroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoinscommuns par rapport à la pratique de la CNV. Il est fortementrecommandé que les membres des groupes de pratique aient au moinscomplété le niveau I de CNV. Bien que les Groupes de pratique sontconstitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seulun membre en règle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Liendu Groupe de pratique auprès du Cercle régional aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV. En cas d'absence de Cercle régional, seulun membre en règle de l'ACNV d'un Groupe de pratique peut être élupar le Cercle France à titre de représentant régional aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV; s'il n'existe qu'un Groupe depratique dans cette région, il propose au Cercle France son choix;s'il y en a plusieurs, chaque Groupe de pratique est invité par leCercle France à proposer un choix; le Cercle France élit le(s)représentant(s) de cette région. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV en tant que représentant régional. Dans la région où unCercle régional existe, il n'y a pas de représentation des Groupesde pratique au sein du Conseil de surveillance de l'ACNV si ce n'estpar le biais du Cercle régional.

5.01.4 .1- Aux fins de laconstitution du Groupe de pratique CNV et de la mise à jour annuellede ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Cerclerégional la liste des membres de l'ACNV et des non membres ayantparticipé à un stage ou une formation dans cette région quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV. En l'absence de Cerclerégional, seul un membre en règle peut constituer un Groupe depratique en ayant recours aux fichiers de l'ACNV, accessible surdemande au Secrétaire.

5.01.4 .2- Chaque Groupe depratique retient les objectifs qui lui conviennent et est invité àce prononcer, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, sur lapratique de la CNV, le Programme annuel des formations et des stages,et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, lesactivités et les projets de l'ACNV en fonction des orientationsretenues par l'Assemblée générale des membres.

5.01.4 .3- Chaque Groupe depratique est libre de convenir de ces procédures opérationnelles,de réunion, de délibération et de prise de décision à saconvenance dans le contexte du mode sociocratique ou autre.

5.02 - Réunions (nouveau)
Les débats, les procédures et lesdécisions du Cercle France sont prises par mode sociocratique.

5.02.1-Le Cercle France se réunit au moinsune fois par an. Une réunion annuelle est fixée en juilletannuellement afin d'évaluer le bilan des activités de l'annéeprécédente et de fixer les orientations pour l'année en cours.Pour optimiser les frais, la réunion peut être concomitante avec laréunion du Conseil d'administration.

5.02.2-Laréunion annuelle du Cercle France est facilitée, au besoin, par leBureau de l'ACNV.

5.03 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)
Compte tenu de l'application du modesociocratique, le Cercle France choisit la procédure qui luiconvient pour fixer et publier l'ordre du jour de ses réunions et entenir le compte rendu. Le compte rendu des décisions ayant un impactsur l'ACNV seront transmises ou rendues accessibles au Bureau par lebiais du site wiki.ca de l'ACNV.

5.04 – Mandat : Général(nouveau)
Le Cercle France a un double mandat :il est chargé de représenter et faire valoir au sein du Conseil desurveillance de l'ACNV, les intérêts et les besoins de ses membresorganisés par régions et par orientation de pratique de la CNV,ainsi que du public, en fonction de la mise en œuvre desorientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV(faire monter l'information); il est également chargé de promouvoiret diffuser auprès des membres et du public les activités etprojets retenus par le Conseil de surveillance de l'ACNV en fonctiondes orientations retenues par l'Assemblée générale des membres del'ACNV (faire descendre l'information).

5.05 – Mandat : Lien avec leréseau francophone (modifié)
Le Cercle France est le premier lienauprès des Cercles francophones sociocratiques de CNV en Europe et àcette fin il a la responsabilité d'échanger les informations entrela France et les autres pays francophones où de tels cerclessociocratiques de CNV sont constitués. Il communique par le biais duConseil de surveillance de l'ACNV toute information pertinente à laréalisation des orientations retenues par l'Assemblée généraledes membres de l'ACNV.

5.06 - Fonctions (modifié)
Le Cercle France fixe les fonctions dechacun de ses membres et leurs responsabilités en tant quereprésentants ou liens avec les seconds cercles. Il est tenu,annuellement à sa réunion en juillet, de choisir ses représentantsauprès et pour les seconds cercles et d'en aviser le Bureau del'ACNV aux fins de la première réunion du Conseil de surveillancede l'ACNV qui a lieu au plus tard suite la rentrée scolaire.

5.06.1-Dans le cas d’une organisation detype sociocratique, le premier lien est chargé de diffuserl'information du haut vers le bas; le second lien est chargé dediffuser l'information du bas vers le haut. Le premier lienreprésente le "chef du cercle", le second lien le"Représentant des membres du cercle". L'ensemble desreprésentants et liens ainsi choisis constitue les membres du CercleFrance.

5.07 -Décisions (nouveau)
Les décisions lors des réunions du Cercle France sont prises parconsensus sociocratique.

5.08 – Frais et dépenses departicipation (ex art 5 modifié)
Ancien« Article 5 : Frais et dépenses par les membres du Conseil »
Sauf mission particulièreprécise d'un ou plusieurs membres du Cercle France expressémentdécidée au préalable par le Conseil de surveillance de l'ACNV (ouen cas d'urgence, par le Bureau si le montant engagé est inférieurà 1 000 €), chaque membre assume seul les dépenses qu'il engagepour lui-même.

5.08.1- Les frais de déplacementet les dépenses sont, en toute circonstance, limitées aux modalitésprescrites par la politique de « Remboursements des fraisengagés au titre de l'Association »adoptée par décisiondu Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, tellequ'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE) au 4septembre 2010.

== ARTICLE 6 : Organisation et fonctionnement du Conseil de surveillance de l'ACNV ==

6.01 – Constitution(nouveau)
Le Conseil desurveillance de l'ACNV est constitué par la réunion du CercleFrance et du conseil d'administration de l'ACNV comme ultimeregroupement dirigeant les orientations de l'association et leurtraduction en activités et en projets. Ne peuvent être membre duConseil que des membres en règle de l'ACNV.

6.01.1-La composition du Conseil de surveillance de l'ACNVest soumise à l'approbation del’assemblée générale des membres de l’ACNV dans le but devalider la nomination de ces membres non élus par l'assembléegénérale. En cas d’objection motivée vis-à-vis de lacomposition du Conseil de surveillance (d'unou plusieurs représentants ou liens),l’organisation concernée procède au plus tôt auremplacement de son candidat contesté et propose son choix auconseil d'administration. Cette même procédure s'applique en cas devacance au sein du Conseil de surveillance. Le choix d'un candidatainsi remplacé est soumis à l'approbation de la prochaine assembléegénérale. Jusqu’à l'approbation par le conseil d'administrationdu remplaçant, l’organisationconcernée perd undroit de vote (équivalent au nombre de postes demeurant vacant)au Conseil de Surveillance. Elle peut cependant continuer d'y siégerdans un rôle consultatif.

6.02 - Réunions (nouveau)
Suite àl'assemblée générale lors de laquelle le conseil administrationest élu et lors de laquelle la liste des représentants du CercleFrance est adoptée par l'assemblée, chaque groupe fixe une premièreréunion afin de réviser ses orientations en fonction des nouvellespriorités retenues par l'assemblée.

6.02.1-Le Conseil de Surveillance de l’ACNV seréunit au moins une fois tous les six mois sur convocation duPrésident de l'ACNV. La date des réunions est fixée en fonction dela disponibilité du nombre maximum des membres disponibles. Lequorum est établi au nombre de deux tiers des membres disponiblesconvoqués. Les membres convoqués mais absents peuvent soumettred'avance au Président (ou à tout membre du bureau) un documentexprimant le résumé de leur position en rapport à un ou plusieurspoint à l'ordre du jour, dont le Président fera lecture. Chaquemembre convoqué mais absent peut faire parvenir au Secrétaire sonpouvoir relatif au quorum.

6.02.2- Sapremière réunion chaque année peut être fixée dans la continuitéde l'assemblée générale afin de rationaliser les frais et defaciliter le regroupement des membres. Cette réunion peut aussi êtrefixée dans la continuité de la réunion annuelle du Cercle Francequi se tient en juillet.

6.02.3-Dans lepremier trimestre qui suit l'assemblée générale, le Présidentconvoque la première réunion du Conseil de surveillance. La datefixée correspond à celle à laquelle la majorité des membres duCercle France et du conseil d'administration peuvent êtredisponibles.

6.02.4-La réuniondu Conseil de surveillance aux fins de la préparation de l'ordre dujour de la prochaine assemblée générale a lieu au plus tard 60jours avant la tenue de la prochaine assemblée générale.

6.02.5-Depréférence, le Conseil de surveillance se réunit une fois partrimestre de façon concomitante aux réunions du conseild'administration de l'ACNV afin de rentabiliser les frais etd'assurer la présence d'un nombre maximal de membres du conseild'administration et du Cercle France.

6.02.6-Le Conseilde Surveillance peut constituer, à sa guise, tout sous-comité,groupe de travail ou comité d'étude selon l'intérêt des membreset priorités du moment. Un tel sous-comité accomplit son mandatselon les directives du Conseil et fait rapport de son travail à laprochaine réunion du Conseil.

6.02.7-Lesréunions du Conseil de Surveillance de l’ACNV sont facilitées parle Bureau de l'ACNV.

6.03 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)
LeSecrétaire publie l'ordre du jour proposé au moins 15 jours avantla réunion. Les membres du Conseil de surveillance sont invités àcompléter l'ordre du jour. Chaque point à l'ordre du jour identifiela personne responsable de ce point et un sommaire de la question aêtre traitée ainsi que tout document pertinent au débat sur cepoint.

6.03.1-L'ordredu jour du Conseil de surveillance comprend les points suivants :

l'approbation du compte rendu de la réunion précédente;

l'adoption de l'ordre du jour suite aux modifications requises;

le rapport sommaire des responsables des volets d'activités principaux de l'ACNV;

le rapport sommaire du Cercle France;

les questions d'urgence à être traitées durant la réunion;

les décisions opérationnelles devant être prise concernant les activités et les projets;

les questions d'information supplémentaires à être partagées.

6.03.2-L'ordredu jour peut également comprendre tout autre point d'information etde débat jugé opportun et approuvé par le Conseil de surveillance.

6.03.3-LeConseil de surveillance peut approuver, une fois achevés les débatssur l'ensemble de l'ordre du jour fixé, l'ajout d'autres points dediscussion à aborder en fin de la réunion en cours.

6.04 – Mandat : Général(nouveau)
Le Conseil desurveillance fournit à l'ACNV un second regard sur la mise enapplication des orientations retenues en assemblée générale d'unpoint de vue régional et en fonction des divers groupes d'intérêtsde l'ensemble de ses membres.

6.04.1-Le Conseil de Surveillance de l’ACNV étudie les propositionsprovenant du Conseil d'administration relatives aux activités, auxprojets, aux ressources et aux procédures de l'ACNV. S'il lesapprouve, il charge le Conseil d'administration de leur exécution;sinon il propose des modifications ou des alternatives qu'il renvoieau Conseil d'administration pour étude ou exécution, selon le cas.

6.04.2-Tousles projets ou activités qui engendrent un nouveau budget excédant5 000 € non approuvé par l'assemblée annuelle doivent êtreapprouvés par le Conseil de Surveillance de l’ACNV au préalable.

6.04.3-LeConseil d'administration rend compte, auprès des membres de l'ACNV,de son administration des décisions du Conseil de Surveillance del’ACNV lors de la prochaine assemblée générale.

6.05 – Mandat : Lien avec leréseau francophone (nouveau)
Le Conseil desurveillance, par l'entremise du Cercle France, permet à l'ACNV debénéficier des réseaux des cercles sociocratiques présents ausein de la francophonie, auquel l'association n'aurait peut être pasaccès en raison de sa structure associative.

6.06 - Fonctions (nouveau)
Les membres duConseil de surveillance de l'ACNV siègent au Conseil pour exécuterle mandat du Conseil et non pour représenter ou défendre lespositions du Cercle France ou du conseil d'administration ni leurspropres intérêts. Ils exercent leurs fonctions en vue d'assurer labonne mise en application des orientations retenues par l'assembléegénérale et leur traduction en activités et en projets concrets etréalisables en fonction des ressources de l'ACNV.

6.06.1-Leursfonctions comprennent notamment la communication des informationsdans les deux sens : vers et en provenance de leur regroupementoriginel, qu'il s'agisse du Cercle France, du conseild'administration, ou des instances subalternes (Bureau, comités,cercles, association ou représentant régional). Cette fonction estcomplémentaire à toute circulation d'information qui peut se fairepar l'entremise du site ou du wiki de l'ACNV.

6.07 - Décisions (nouveau)
Chaque membre en règle, en sa qualité d'administrateur ou dereprésentant/lien confirmé selon la procédure prévue àl'article 8, a une voix lors de la prise des décisions du Conseil desurveillance par consensus sociocratique.

6.07.1-La procédure de l'article 4 duprésent règlement intitulée « Procédured'orientation des initiatives des administrateurs »applicable aux décisions des administrateurs est égalementapplicable aux membres du Conseil de surveillance dansl'accomplissement de leurs fonctions.

6.07.2-Le recours aux pouvoirs,procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme dedélégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés. Le recoursaux pouvoirs se limite uniquement à l'établissement du quorum desréunions.

6.08-Les décisions financières : Lesdécisions de nature financière d'un montant excédant 5 000 € quiportent sur la réalisation des projets et des activités de l'ACNVdoivent être approuvées par le Conseil de surveillance de l'ACNV.Lorsque les décisions de nature financière d'un montant inférieurà 5 000 € portent sur des questions d'intendance qui découle deprojets et d'activités déjà approuvés par le Conseil desurveillance de l'ACNV, le Conseil d'administration les porte à sonattention pour information. Le rapport financier trimestriel duPrésident au conseil d'administration dans lequel il rend compte desdépenses engagées est présenté au Conseil de surveillance del'ACNV pour approbation.

6.09 – Frais et dépenses departicipation (nouveau)
La politique deremboursement des frais et dépenses des administrateurs prévue àl'article 4 du présent règlement s'applique également aux membresdu Conseil de surveillance de l'ACNV.

== ARTICLE 7 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale ==

7.01 – Assemblée (nouveau)
L'assemblée générale réunit unefois par an l'ensemble des membres en règle de l'ACNV afin de leurrendre compte de l'administration des activités et des projets ainsique des finances de l'association et de leur permettre de déterminerles orientations pour l'année à venir. Seuls les membres en règleont droit de vote.

7.01.1-Toutefois, les sympathisants,les donateurs, et toute personne intéressée par la promotion de laCNV et dont les coordonnées figurent sur la liste d'envois del'association peuvent aussi être convoqués et s'exprimer lors desdébats et travaux de l'assemblée.

7.01.2-L'assemblée générale del'ACNV regroupe ainsi tous les groupes, cercles, comités, régionset autres structures constituées par les divers regroupements de sesmembres et ainsi que des non membres. C'est un forum unique pourl'expression et la rencontre de tous les groupes d'intérêts actifsau sein de l'association.

7.01.3-Au plus tard à la fin du secondtrimestre de l'année, la date de l'assemblée est proposée par lebureau et, suite à son approbation par le Conseil de surveillance del'ACNV, est publiée auprès des membres.

7.02 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)
L'ordre du jour de l'assembléegénérale est proposé par le bureau qui le soumet à l'approbationdu conseil d'administration. Ce dernier le soumet à l'approbation,modification et ajustement au conseil de surveillance de l'ACNV, auplus tard, à sa réunion du trimestre précédent la date retenuepour l'assemblée générale.

7.02.1-L'ordre du jour comprend lespoints annuels suivants :

l'adoption du compte rendu de la précédente assemblée générale, et s'il y a lieu, de l'assemblée générale extraordinaire tenue depuis la dernière assemblée générale;

la présentation et l'adoption du rapport moral du Président pour l'année écoulée;

la présentation et l'adoption du rapport financier du Trésorier pour l'année écoulée;

la présentation et l'adoption du budget prévisionnel du Trésorier pour la nouvelle année;

l'élection des administrateurs aux postes vacants ou libres;

l'approbation de la liste des représentants et des liens du Cercle France;

le rapport du Conseil de surveillance de l'ACNV, s'il n'est pas inclus dans le rapport moral du Président;

les délibérations sur les orientations futures et prioritaires de l'ACNV;

la période de questions ouverte aux membres

la période de questions des membres.

7.02.2-L'ordre du jour peut égalementcomprendre tout autre point d'information et de débat jugé opportunet approuvé par le Conseil de surveillance.

7.02.3-L'ordre du jour comprendégalement au point « Période de questions des membres »,toute question portée à l'attention du Président, du Secrétaireou tout autre membre du bureau à la suite de la convocation envoyéeà tous les membres de l'association.

7.02.4-L'ordre du jour est le premierpoint adopté à l'ouverture de l'assemblée. Aucune questionn'apparaissant pas à l'ordre du jour ne sera débattue lors del'assemblée. Un membre peut toutefois soumettre par écrit, à toutmoment, au Secrétaire une question ne figurant pas à l'ordre dujour et ce dernier sera tenu d'y répondre par écrit d'ici à la findu premier trimestre suivant l'assemblée.

7.03 – Mandat : Général(nouveau)
Le but de l'assemblée généraleannuelle est de réunir les membres en règle de l'association afinqu'ils leur soient rendu compte de l'administration de l'associationpar ses représentants élus.

7.04 – Mandat : Volets d'activités(nouveau)
C'est lors de l'assemblée que lesmembres pourront être informés des diverses activités et desprojets particuliers retenus pour chacun des principaux voletsd'activités de l'association. Ainsi le rapport moral du Présidentidentifiera pour chaque volet d'activités les initiatives retenueset accomplies pour la réalisation des orientations retenues par lesmembres lors de la dernière assemblée.

7.04.1-C'est lors du débat sur lesorientation futures que les membres prendront connaissances desactivités et projets proposées pour chaque volet d'activités pourla nouvelle année et sur lesquels ils pourront s'exprimer afind'adopter les nouvelles orientations prioritaires.

7.04.2-Les administrateurs responsablesde chacun des volets d'activités, ou leurs co-responsables, serontprésents pour répondre aux questions des membres et pour appuyerles propositions avancées pour les projets et activités.

7.05 - Fonctions (modifié)
Les membres en règle de l'associationsont les premiers décideurs et ayant droit, les intéressés et laraison d'être de l'ACNV. L'assemblée générale annuelle est doncle premier outil de communication à leur disposition leur permettantd'intervenir au sein de l'association; ce n'est pas le seul : lesite, le wiki, les autres structures (cercles, comités, groupes,association régionale, représentants, liens etc.) sont aussi làpour leur permettre de prendre part à la vie et au développement del'association. Ils peuvent aussi communiquer en tout temps aux diversorganes décisionnels de l'ACNV : Bureau, Conseil d'administration,Cercle France et Conseil de surveillance de l'ACNV par l'entremise deleurs représentants ou liens. Ils peuvent également participer auxdiverses activités de l'association en tant que bénévoles,intervenants, participants ou spectateurs, selon leur bon désir.

7.06 - Candidatures (nouveau)
Il y a deux modes de mise encandidature différents utilisés au sein de l'ACNV aux fins desélections en assemblée générale.

7.06.1-Le premier mode de mise encandidature tel que prescrit par les statuts aux fins des électionsdes administrateurs passe par le biais de l'avis de convocation àl'assemblée émis par le Secrétaire un mois avant la date fixéepour l'assemblée. Les membres en règle sont invités à soumettreleur candidature aux postes vacants ou libres. Le Secrétaire compileainsi la liste préliminaire des candidats qu'il transmet aux membres15 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Lors de l'assemblée,au moment des élections, le Président énonce les postes vacants oulibres et la liste des candidatures et demande aux membres présentss'il y a d'autres candidatures pour ces postes. Toute candidaturepeut faire l'objet d'une objection motivée qui est alors tranchée.La liste est ensuite bouclée aux fins du vote.

7.06.2-Le second mode de mise encandidature tel que prescrit par ce règlement interne passe par lebiais du Conseil de surveillance de l'ACNV dont les membres (ceux quine sont pas des administrateurs élus en assemblée générale) sontélus ou nommés selon la procédure interne du Cercle France. Laliste des membres du Cercle France ainsi élus ou nommés est soumiseà l'approbation des membres de l'ACNV réunis en assembléegénérale. Cette validation de la liste des membres du CercleFrance est nécessaire afin de conférer à ces membres la mêmeautorité que celle des administrateurs élus directement parl'assemblée annuelle.

7.06.3-Le Président énonce les postesvacants ou libres et la liste des membres soumise par le CercleFrance. Le Président demande aux membres présents s'il y a uneobjection motivée qui est alors tranchée. La liste est ensuitebouclée aux fins du vote.

7.06.4-Toute objection motivée retenuedisqualifie la candidature concernée par l'objection. S'il enrésulte qu'un poste demeure vacant, il reviendra au conseild'administration ou au Conseil de surveillance de l'ACNV, selon lecas, de combler provisoirement le poste d'ici à la prochaineassemblée annuelle où le poste sera comblé par le processus normalde mise en candidature et de vote.

7.07 - Décisions (nouveau)
Dans la mesure du possible, le modeprivilégié de vote au sein des assemblées est le mode deconsensus. Les objections motivées et les abstentions sont notées.Toutefois, pour assurer le bon déroulement et le traitement del'ensemble de l'ordre du jour, faute de mieux, les décisions peuventêtre prises à la majorité des voix présentes exprimées.

7.07.1-Rien dans cette dispositionn'empêche ou ne limite la possibilité future d'avoir recours auxnouvelles technologies pour permettre le vote électronique ou àdistance lorsque celles-ci seront disponibles.

7.07.2-Le recours aux pouvoirs,procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme dedélégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés par lesstatuts. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement àl'établissement du quorum de l'assemblée.

7.08 – Frais et dépenses departicipation (nouveau)
La participation desmembres à l'assemblée est strictement sur une base volontaire etbénévole. Le membre participant prend donc à sa charge personnellel'ensemble de ses frais et dépenses de participation.

7.08.1-Conformément auxstatuts, les frais et dépenses de participation des administrateurset représentants élus de l'association peuvent être pris en chargeselon le barème fixé par le
règlement interne. Il enest de même pour la participation de l'employé salariée del'association en fonction des termes de son contrat de travail.

7.08.2-Le budgetd'activités entourant la tenue de l'assemblée annuelle fait partiedu budget des projets réguliers de l'ACNV.

== ARTICLE 8 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale extraordinaire ==

8.01- But: L'assembléeextraordinaire est organisée selon la procédure fixée pourl'assemblée générale prévue à l'article 7. Toutefois, elle estconvoquée dans le but de soumettre à l'approbation des membres unsujet unique et d'envergure qu'il est impossible d'aborder dans lecadre d'une assemblée générale tels d'importants changements à lastructure de l'association (restructuration, dissolution etc.), à lal'adoption de nouveaux statuts ou l'étude de projets oud'orientations d'envergure (réorganisation financière, modificationdes buts etc.).

8.02- Date :Afin de limiter les coûts etde faciliter la participation des membres, rien n'empêchel'association de fixer la tenue d'une assemblée généraleextraordinaire de façon concomitante à l'assemblée généraleannuelle.

== ARTICLE 9 : Mode de fonctionnement de l'association ==

(ex art 9)

9.01-Lieu d'expérimentation : pas dechangement, si ce n'est un renvoi à l'ancien article 8RI quidevient le nouvel article 5RI.

9.02- Fonctionnement : L'assemblée généraleadopte les orientations générales et les principaux voletsd'activités de l'association conformément à ses buts (article 1S).Elle élit et mandate parmi ses membres les administrateurs siégeantau conseil d'administration qui traduira les orientations etprincipaux volets d'activités en activités et en projets concrets,en produits et en services aux membres et au public. Le conseild'administration est tenu de consulter et de faire approuver sesdécisions par le Conseil de Surveillance de l'ACNV qui représenteles regroupements de membres par régions (constitués enassociation, en cercle ou comité) et en fonction de leur qualité(transmetteur, formateur, médiateur CNV). Les administrateurschoisissent parmi eux le bureau qui exécute les décisions prisespar le conseil d'administration et leur donne une applicationconcrète (signature de contrat, location de locaux, gestion dupersonnel, communications, registres, organisation et préparationdes réunions et assemblées, etc.). De son côté, le bureau soumetà l'approbation du conseil d'administration les questions de naturefinancière et toute proposition en vue de concrétiser les actionsrequises pour la réalisation des projets, activités, services etproduits de l'association. Le conseil d'administration, parl'entremise de son président et de son trésorier rend compte de sonmandat annuellement devant les membres réunis en assembléegénérale. Le bureau se charge des décisions relatives àl'opération quotidienne de l'association entre les réunions etassemblées, appuyé par la salariée.

9.03-Mode sociocratique :Conformément à la décision prise lors de l'assemblée généraledu 12 mai 2007, l'ACNV a choisi, dans la mesure du possible, derespecter un mode de gouvernance sociocratique. A cette fin, estannexé au présent règlement le document de 30 pages intitulé « LaSociocratie : Les forces créatives et l'auto-organisation »par John A. Buck et Gerard Endenburg (2004) traduit par G. Charestdisponible sur fr.nvcwiki.com/images/Sociocratie.pdf du Centre français de sociocratie (voircentre.français.sociocratie.over-blog.com et aussifr.wikipedia.org/wiki/Sociocratie), qui constitue un modèled'application des principes sociocratiques que l'ACNV accepte desuivre lors qu'applicable et d'adapter lorsque possible. Lorsqu'il ya conflit entre les dispositions de ce document et celles prévuespar les statuts, les dernières ont primauté. Lorsqu'il y a conflitentre les dispositions de ce règlement et celles du document, dansla mesure du possible un compromis en faveur du mode sociocratiqueaura primauté. Lorsque ce sera le cas, le règlement interne seramodifié afin d'éviter que ce genre de conflit se représente.

== ARTICLE 10 : Le personnel de l'association ==

10.01-Secrétariat et soutien administratif :Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et desactivités de l'association, retenir du personnel de secrétariat oude soutien administratif de façon ponctuelle ou durable afin d'agircomme soutien aux instances décisionnelles et à l'organisation desréunions, des assemblées, des activités et la confection desproduits et services, à la tenue des comptes, des registres et de laliste d'envois. Les modalités contractuelles sont gérées par lebureau.

10.02- Services comptables et de vérification :Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et desbesoins de l'association, retenir les services d'un comptable et d'unvérificateur comme soutien à la trésorerie et aux fins des bilansfinanciers annuels. Les modalités contractuelles sont gérées parle bureau.

10.03- Signature des contrats : Étant donnéque le Président est le seul signataire autorisé des chèques del'association, il est chargé de la signature des contrats et devisau nom de l'association. Le conseil d'administration peut toutefoisautoriser une autre personne à être signataire au besoin et selonle cas.

== ARTICLE 11 : Exercice comptable ==

11.01- L'exercice comptable commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre. Il peut être modifié pardécision du conseil d'administration en conformité à l'article1.01.

== ARTICLE 12 : Utilisation des moyens électroniques ==

12.01- Moyens électroniques : En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France et du Conseil de surveillance de l'ACNV peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (vidéo-conférence Skype, audio-conférence téléphonique, discussion wiki ou autre moyens électroniques approuvés par le conseil dadministration), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la réunion, la diffusion des candidatures, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats et toutes les communications à l'intention des membres. L’ACNV considère comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courriel précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.

12.02- Documents sur le site et wiki : Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres (site ou wiki) quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance. La date à laquelle un document est affiché sur le site ou wiki tient lieu de date de publication aux membres. Certaines dispositions des Statuts et de ce règlement peuvent toutefois imposer une publication supplémentaire lors de l'assemblée générale.

12.01-Proposition de modification : « ...des sessions du bureau et du conseil d'administrationpeuvent....»; « ... la participation à une réunion duconseil d'administration ou du bureau d'un administrateurempêché... »

== ARTICLE 13 : Cotisation et Adhésion ==

ex art 7RI

13.01- Montant de la cotisation : Le montant dela cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale du (date),s'élève à 20 €. Elle s'applique à compter du 1er janvier quisuit la date de l'assemblée. Le paiement de la cotisation annuelleest la condition unique pour l'obtention du statut de membre en règlede l'association. Les membres en règle obtiennent de ce fait lesdroits et privilèges qui découlent de ce statut, notamment le droitde vote et le droit d'être élu à titre de représentant, de lienou d'administrateur.

13.01.1 – Droits et privilèges des membres :« Les membres en règle ont les droits et privilèges suivants:

Le droit de voter aux assemblées générales et extraordinaires;

Le droit de soumettre leur candidature aux postes de représentant, de lien, d'administrateur de l'association, comprenant le droit d'être élu à ces postes;

Le droit de recevoir les communications de l'ACNV, comprenant la Lettre mensuelle aux membres; la liste mensuelle des activités, des formations et des stages; toutes les communications officielles de l'ACNV; l'accès ou une copie des Statuts, du Règlement interne, des politiques et procédures adoptées par l'ACNV; les invitations aux activités et aux projets de l'association;

Copie du Programme de formation et de stage annuel de l'ACNV;

Accès au site web et au wiki de l'ACNV;

Accès à la liste des membres et des non membres inscrits aux fins de constituer un groupe de pratique, une cercle ou une association régionale ou d'un groupe d'intérêts ou, à titre de formateur certifié CNV afin de constituer une liste d'envoi ponctuelle pour l'offre un stage ou une formation;

La remise d'un pourcentage (rabais) sur l'achat de produits, de services, de stages, de formations et d'activités de l'association selon ce qui sera déterminé au cas par cas par l'ACNV;

Tout autre avantage ou bénéfice réservé aux membres en règle que fixera l'ACNV.

13.01.2 – Cotisation d'une association membre del'ACNV : Un regroupement régional de membres de l'ACNV qui seconstitue en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, àpartir de l'année de sa constitution, reçoit de l'ACNV un montantéquivalent à 50 % du montant de la cotisation annuelle payée parles membres résidant dans la région desservie par la nouvelleassociation régionale. Chaque personne adhérent à l'associationrégionale devient d'office membre de l'ACNV et chaque personneadhérent à l'ACNV et qui est résidant de la région desservie parl'association régionale est d'office membre de l'association locale.

13.01.3-A cet effet, par décision de l'ACNV, lesassociations régionales suivantes bénéficient de cet accord mutuel:

L'association Rhône-Alpes, en date du (mettre la date de la décision de l'ACNV);

L'association Île-de-France, en date du (mettre la date de la décision de l'ACNV).

13.02- Dons : Toute personne physique ou moralemembre ou non membre peut faire un don à l'association, conformémentà l'alinéa 4 de l'article 6 des statuts, qui émet un reçu surdemande, lorsque cette somme est égale ou supérieure à 20€. Undon d'un montant supérieur ou égal à la cotisation annuelle neconfère pas d'office la qualité de membre en règle à moins que ledonateur non membre stipule qu'une partie de son don soit attribuéeau paiement de sa cotisation annuelle de membre. Un don de montantinférieur ou supérieur à la cotisation annuelle confère d'officeau donateur non membre la qualité de sympathisant.

13.02.1 – Droits et privilèges des sympathisants: « Les sympathisants ont les privilèges suivants :

d'être invité aux assemblées générales annuelles (sans droit de candidature ni de vote);

de voir ses coordonnées ajoutées à la liste d'envois de l'association pour être avisé des activités, formations, stages et rencontres de l'association;

d'avoir accès aux produits et services de l'association;

de participer, sur invitation, aux rencontres et délibérations de l'association et d'émettre un avis, un opinion, une recommandation ou un commentaire (mais sans droit de vote);

de recevoir les communications officielles de l'ACNV destinées au public et toute autre destinée aux membres selon la décision du Conseil d'administration;

d'avoir accès au site web et au wiki de l'ACNV;

à tout autre privilège réservé aux sympathisants que fixera l'ACNV.

13.03- Donateur non membre : Toutdonateur non membre voit d'office son nom ajouté au groupe dessympathisants aux fins de la liste d'envoi de l'association, sans quecela ne lui confère les droits associés à l'adhésion. Toutefois,il peut demander par écrit au Secrétaire de retirer son nom de laliste d'envois.

13.04- Pour les cercles régionaux constitués en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations. La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des personnes désirant adhérer à l’association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout nouveau membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. Le nouveau membre reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible sur demande. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le conseil d'administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, la radiation d’un membre. En cas de radiation, la cotisation ne sera pas remboursée.

== ARTICLE 14 : Les Registres de l'association ==

ex art 4

14.01-LeRegistre des membres en règle de l'association: LeRegistre des membres en règle de l'association contient lescoordonnées des membres et, s'il y a lieu, leur qualité de« transmetteur », de « formateur », de« médiateur CNV » ou de « sympathisant » .Il est utilisé aux fins des convocations et de la participation auxassemblées et réunions de l'association et tient lieu de listed'envois aux membres. Il est maintenu en format électronique et estmis à jour régulièrement lors de l'adhésion des membres.

14.02-Laliste d'envois des communications de l'association: Laliste d'envois aux fins des communications de l'association comprendles coordonnées des sympathisants qui participent, sans en êtremembre, aux activités de l'association, et qui souhaitent recevoirles communications de l'association. Elle est maintenue en formatélectronique et est mise à jour régulièrement lors des activitésde l'association.

FIN

== Pages connexes ==
* [[ACNV/Statuts]]

ACNV/RI - Travaux en cours

2010-09-11T09:18:26Z

Daniel M :

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-10T08:28:14Z

Daniel M : /* Article 9 : Assemblée générale */

{{mode d'emploi discussion}}

Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.

Toute personne peut ajouter, pour chaque article, ses commentaires à la suite de ceux présents en indiquant simplement son nom, suivi de ces commentaires.

==Article 2 : But==

[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."

Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."

==Article 3 : Siège social==

[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."

[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."

==Article 4 : Membres==

[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.

Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."

Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc).
Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindre les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts.
Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un)."

François : "Autour de l'adhésion :
Une question qui a été posée à diverses occasions par certaines personnes (dont Dieudonné, il me semble) : C'est celle du lien entre adhésion et paiement d'une cotisation. Pour moi, il y a deux aspects. Un aspect minimal d'un geste (financier) qui signifie l'adhésion et puis financièrement ensuite un éventuel engagement à soutenir les actions de l'association à diverses hauteurs. J'ai toujours été surpris qu'un montant d'adhésion soit donné explicitement dans les statuts. Il y aurait à préciser quelle instance de décision fixe l'aspect minimal de l'adhésion (caractère symbolique) et quelle instance de décision fixe les propositions financières de soutien. Ou être créatif sur la façon d'adhérer (mais je n'ai pas d'idée autre).
Adhésion des associations : La question du "local". Les statuts prévoient l'adhésion d'associations. Je ne crois pas que cette adhésion possible ait eu un effet. Par contre, Rhône-Alpes a créé une association (avec l'accord et le soutien du national) avec une particularité très importante : Les membres de l'ACNV en RA font partie de l'association ACNV-RA et les membres de l'ACNV-RA sont membres de l'ACNV. La cotisation (par une décision de cercle France) est actuellement coupée en deux (10€ est reversé par adhérent à RA). Autres cas : Des petites associations CNV se créent dans des villes ou départements (souvent pour bénéficier de locaux, subventions, par dynamique d'un groupe). Il faudrait à mon sens revoir cette question d'adhésion d'associations pour surtout clarifier notre structuration locale et créer un lien clair avec ce type d'associations CNV, et les associations CNV régionales (si l'on veut poursuivre dans le modèle RA). C'est un chantier passionnant à mon sens."

== Article 7 : Administration et direction de l'association==

DANIEL : j'ai ajouté ici une phrase au premier paragraphe pour inclure la restriction d'un tiers maximum des postes au CA pour les formateurs certifiés, ce qui était déjà compris dans les dispositions actuelles mais que je replace ici plutôt que dans le RI.

[3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier). Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs.

Daniel : "comme mentionné plus bas (9) je propose de distinguer entre "procuration pour quorum" et "procuration pour vote",
interdisant seulement les secondes ( 2° ce qui en fait n'aurait pas affecté les élections lors de la dernière assemblée puisque les
"pouvoirs" n'ont pas été utilisés)."

[2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas être présente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème des pouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé : Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça."

[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
(2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de refléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tâtonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré ! ;o)
(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

[1, 2] François : "Autour du mode d'élection des membres du CA en AG : La démarche sociocratique me paraît difficile exhaustivement. D'abord, elle ne fait pas apparaître de candidats déclarés. Donc que faire d'un appel de candidatures avant AG ? Elle privilégie les présents. Que deviennent les personnes qui le jour de l'AG exceptionnellement ne sont pas là mais souhaitent s'investir à ce niveau ? Elle demande un temps qui me semble proportionnel au nombre de présents. Donc, si une AG a 100 ou 200 personnes, que faire ? Bien sûr, ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais prévoir des outils inadaptés au nombre, c'est toujours se fixer une barrière mentale qui empêche alors la dynamique de rassemblement plus large. Moi, j'aimerais imaginer ce que nous ferions si nous avions 1000 adhérents. Comment les associer aux décisions sur les personnes. Prévoir des modalités par correspondance ? Démocratiques ? Sociocratiques avec quelles adaptations ? J'aimerais que nous adaptions des statuts avec l'image d'une association à plus de 1000 membres.

Autour des instances de pilotage : CA et Cercle France. Dans l'idée sociocratique, il y a cette idée de cercles hierarchiquement
situés, qui s'intersectent de manière à ce que les personnes concernées par les décisions prises puissent être présentes avec la même voix d'objection et de proposition que tout autre membre du cercle (Ce qui relativise le poids de la hierarchie dans la prise de décision et équilibre les décisions dans le sens d'un intérêt partagé des acteurs). Si nous voulons définir le cercle France avec une certaine précision, il nous faut en même temps revisiter les cercles qui sont : cercles régionaux (il y en a deux effectifs en ce moment), cercle des formateurs (que les formateurs ne sont pas bien favorables à considérer aujourd'hui), cercle des transmetteurs (qui de fait n'a pas d'existence réelle - une réunion en deux ans). Le chantier, c'est une structuration
simple et claire et fonctionnelle, qui permette que le cercle France ait une définition claire dans les statuts. Peut-être faut-il sortir du langage des cercles et en mettre un autre, peut-être avoir des éléments de souplesse. L'idée est d'anticiper ce qui peut structurer simplement et durablement (pour que ce ne soit pas un éternel chantier où passe l'énergie du CA). L'idée est d'associer d'autres membres à ceux du CA pour avoir des décisions prises avec les acteurs qui les mettent en œuvre ou sont dans l'espace d'application.
L'idée du cercle France était aussi une idée de structuration francophone. Il peut être motivant de croire que notre réflexion sur les statuts intéressera nos voisins ! "

==Article 8 : Réunion du conseil d'administration==

DANIEL :
étant pris à la rédaction d'un premier jet du RI, me voilà, en même temps, à me gratouiller la tête pour m'assurer d'avoir un lien précis et clair entre les articles de Statuts et ceux que je suis en train de qualifier dans le RI. Me voilà donc dans l'obligation de revisiter une phrase de l'Art 7 S qui mentionnait le Cercle France. Cette phrase doit être revue afin de créer une cohérence entre le statu quo et la réforme proposée. En en discutant avec Jean-François nous avons pensé qu'une option chouette serait la formule suivante : Conseil d'administration + Cercle France = Conseil de surveillance de l'ACNV (ce que Sylvie appelait le CGF et que les Stat actuels mentionnent comme "le conseil" sans en clarifier du tout la nature, la constitution ni les pouvoirs). Le Cercle France reste tel quel aujourd'hui; dans le RI, je le définirai au mieux dans son contexte de cercles sociocratiques.La jonction du CF et du CA engendre le nouveau CSA qui est en fait le correspondant au Sénat : il approuve les projets de lois (activités et projets) que lui soumet l'Assemblée nationale (notre CA), les corrige ou les modifie; et notre CSA surveille que les initiatives du CA correspondent aux orientations retenues par l'AG mais en y ajoutant les perspectives "régionales" et des groupes d'intérêts (formateurs par ex.). Merci de me dire si '''cet énoncé simple ajouté dans ce nouveau paragraphe de l'article 8''' vous convient.

JEAN-FRANCOIS : Comme tu peux et vous pouvez l'imaginer : OK pour moi.

DIEUDONNE : Pour mémoire, je crois que la sociocratie n'était volontairement pas mentionnée dans les statuts car nous souhaitions pouvoir avoir plus de liberté d'évolution justement en déplaçant cette question dans un RI, plus facile à faire évoluer.

Tu confirmes François ?

[1] Daniel : "Dans tout gouvernement démocratique, l'absence de quorum indique un désintérêt des membres portant atteinte à la validation du conseil d'administration. A défaut de quorum lors de trois (deux, selon la proposition de Jean-François) réunions consécutives, une AG doit être convoquée pour remettre en question les administrateurs élus. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune majeure des statuts actuels.
Selon le libellé actuel de l'article exigeant au minimum deux réunions par an (une chaque six mois), au pire des scénarios, en l'absence de quorum à ces deux réunions, il en découle nécessairement que celle qui suit sera l'AG annuelle. De plus, l'exigence de quorum empêche
un groupe de 2 ou 3 administrateurs de gérer "en privé" le CA."

Sylvie : "C'est là où c'est important de mettre la limite de qui constitue le quorum (tous les membres du CGF ? Ou les membres du CA ? ) pour ne pas se retrouver bloqué à contrario de ce qui est dit plus haut pour des prises de décision.
"membre du conseil" ou "administrateur" : A voir comment cette remarque peut concerner les membres du CGF ?"

==Article 9 : Assemblée générale==

DANIEL : j'ai re-nettoyé l'article 9 pour en soustraire les références inutiles aux "adhérents", synonyme redondant de "membres" (défini à l'article 4); j'ai laissé les références essentielles entre parenthèses aux "sympathisants" terme qui sera défini dans le RI avec les privilèges qui leur sont conférés et ça m'embête de créer de la confusion dans les statuts en rajoutant des acteurs non définis; si l'on garde le terme ici, il conviendrait d'en rajouter une référence à l'article 6(4) des statuts ainsi : "Les ressources de l'association comprennent...(4) les dons (des donateurs ou sympathisants)." Comme ça on sait à qui l'on a affaire et surtout, on n'ajoute pas le terme dans la définition de "membres" de l'article 4.

[1] Jean-François : "Justification des modifications proposées : Adhérent au lieu de membre pour lever toutes les ambigüités actuelles. 30 adhérents soit # 2,5 fois le nombre de membre du Cercle France. Nous avons 6500 adresses mails (sympathisants), 300 adhérents à mi 2010 et 2 AG ayant vu 50 participants en 2009 (combien d’adhérents ?)
35 personnes en 2010 avec 33 adhérents."

Daniel : "AG : même problématique de terminologie incompatible entre
"adhérent" et "membre" qui est défini à l'Art 1. Les autres catégories de personnes seront abordées dans le RI à l'art : Cotisation et Adhésion, entre autre (car j'ai ajouté au RI une disposition sur les listes d'envoi, par ex., et qui a droit à quoi). Pour l'ajout des "sympathisants" à la convocation, ok, mais alors j'aurais tendance à définir "sympathisant" à l'art 1 pour éviter toute incertitude; moi je l'avais prévu dans le RI. Il n'est pas nécessaire, dans les statuts, de préciser les droits que peuvent avoir les "non membres" cela revient au RI; les statuts n'abordent que les membres. Sinon cela enlève à la simplicité et précisions des statuts.
"quorum " : Comme pour le CA, une AG exige une présence minimale. J'ai proposé le nombre de « un tiers » mais cela peut aussi être deux fois le nombre d'administrateurs, soit 18 membres, par exemple, ou tout autre chiffre acceptable. Il devrait être inconcevable de tenir une AG avec moins de membres présents que d'administrateurs élus. A défaut de quorum à deux AG consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune
majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")
"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum." (Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")

Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.

Concernant le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui
peuvent voter. Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."

==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==

[1] Daniel : "Le RI pourra comprendre un article expliquant dans quel contexte une AGE est pertinente, car ici, c'est pas bien clair. Normalement, c'est "Dans certaines circonstances particulières et exceptionnelles" qu'une AGE peut être convoquée.
Par ex., si nous proposons un jeu complet de nouveaux statuts ET de RI, une AGE peut être utile (préférablement convoquée conjointement à l'AG : une journée réservée à l'AGE, l'autre à l'AG, pour éviter un dédoublement de frais et la difficulté d'avoir un quorum à deux AG dans une même année). A une AGE l'ordre du jour ne contient, en général, qu'un seul point : la question d'importance soumise aux membres pour vote (par ex. l'adoption des nouveaux statuts et RI).

a)Retenir, pour la demande émanant des membres, le même nombre que pour le quorum d'une AG; il n'y a pas de logique ni d'impératif juridique à imposer une exigence déraisonnable à la demande d'AGE provenant des membres; même à un tiers, ça demeure un critère extraordinaire bien que ça soit faisable; ce n'est pas purement sociocratique car là, je présume que ça devrait être à l'ensemble des membres sans opposition de faire la demande, ce qui est totalement irréaliste – tout autant que si un seul membre suffisait pour en faire la demande; ces extrêmes sont impraticables.
b)Retirer le terme « inscrits » qui est inutile et sous-entend une distinction absente ailleurs dans les statuts. Je rappelle que « membre » est définit à l'article 4 comme les personnes ayant payées la cotisation annuelle.
c)Noter qu'ici c'est le « président » qui convoque l'assemblée plutôt que le secrétaire (comme à l'article 9); je ne suis pas convaincu que cette distinction soit méritée; si un tiers des membres exige la tenue d'une AGE c'est que la présidence ne devait pas être très sensible à leurs besoins (alors que le secrétaire serait, de par sa fonction, plus neutre pour recevoir et convoquer une telle AGE); de plus, ça rend cet article plus cohérent avec l'article 9.
d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'une AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)."

Sylvie : "j'ai un guide d'info qui dit que l'AGE statue sur des questions essentielles : modifications de statuts, nouvelles orientations, dissolution. On s'est peut être trompé (dans le libellé de l'article actuel)?"

==Article 11 : Règlement intérieur==

[1 ]Daniel : "a)« approuvé par l'assemblée générale » : il s'agit là, selon moi, d'une erreur de zèle; normalement, les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des membres puisqu'il s'agit de la structure même de leur association; toutefois, le R.I. est subordonné aux statuts et ne fait que remplir les blancs et mettre de la chair sur les os; il précise les statuts et leur donne une application dans le fonctionnement quotidien de l'association; en aucun cas, le R.I. peut ajouter, soustraire ou contredire les dispositions des statuts; chaque article du R.I. puise son autorité et sa raison d'être d'un article des statuts. Ainsi, le R.I. est normalement conçu comme un document interne pertinent à l'administration quotidienne de l'association; il peut donc être adopté, modifié, mis à jour selon les besoins uniquement par le conseil d'administration qui le « publie » aux membres lors de l'AG qui suit la modification. Imposer l'exigence d'obtenir l'approbation des membres lors d'une AG ou AGE ramène le R.I. au même niveau que les statuts et le rend tout aussi difficilement modifiable, ce qui est contraire à sa « nature ».(Note: Même si l'article 11 mentionne que le R.I. fixe « les divers points non prévus par les statuts », il ne faut pas lire cela comme autorisant le R.I. à innover de façon incohérente avec la nature et le libellé des statuts; tout conflit d'interprétation entre le R.I. et les statuts se détermine au profit des statuts.)
b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."

==Article 12 : Dissolution==

[1] Daniel : "Cohérence avec les articles 9 et 10; nous voilà face à un nouveau nombre de membres requis pour l'adoption d'une résolution (ici la dissolution de l'association). Soulignons d'abord le qualificatif de membres « présents », contrairement à l'article 10 qui visait les membres « inscrits »; quant au nombre, l'article 9 stipulait « la majorité des voix exprimées » et l'article 10 « la moitié plus un des membres inscrits ». Il faudrait se demander, compte tenu du mode sociocratique, quel nombre serait approprié pour démanteler l'association : pour moi ça serait l'unanimité des membres présents. Il faut noter que le vocable actuel impose uniquement un minimum de « deux tiers » des membres présents, une exigence judicieusement plus élevée que celle requise pour la convocation d'une AGE; en fait, cette disposition impose aux membres une double exigence : que la moitié des membres "inscrits" réussissent à convoquer une AGE et qu'au moins « deux tiers » de ceux présents votent en faveur de la dissolution, c'est à dire « deux tiers des membres présents parmi de la moitié des membres inscrits » qui auront demandé l'AGE; noter que cette moitié n'a pas besoin d'être présente, il s'agit d'un maximum, il peut y en avoir beaucoup moins de présent, une fraction d'entre eux; et c'est seulement 2/3 des présents qui doivent voter en faveur de la résolution de dissolution.
Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).
b)Faute d'unanimité (comme proposé) ceux parmi les membres s'opposant à la dissolution n'auraient d'autre choix que de prendre la relève de l'association; ça ne prend, au minimum, que trois membres pour constituer un CA (selon l'article 7). Avec moins de trois membres, y aurait-il vraiment une opposition raisonnable à la dissolution (en terme sociocratique) de l'association ?"

== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-10T08:18:40Z

Daniel M : /* Article 9 : Assemblée générale */

{{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}

 <center><big><big>Statuts de l'Association 
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==Article 1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Communication NonViolente

==Article 2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association '''organise''' des séminaires, '''traduit''' et '''édite''' des brochures, '''met''' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se '''donne''' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration '''(et du Cercle France ?)'''.

==Article 3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

[1] Il peut être transféré '''sur proposition''' du conseil d’administration '''après ratification''' par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la '''décision est publiée lors de la prochaine''' assemblée générale.

==Article 4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] '''Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.''' La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.

==Article 5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==Article 6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==Article 7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.

[1 et 2] L'assemblée générale élit, '''parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,''' les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. '''Les formateurs CNV certifiés ne peuvent occuper plus d'un tiers des postes au conseil d'administration en tout temps.''' Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. '''Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.'''

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. '''Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.'''

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, '''dirigeant l'association,''' est composé des administrateurs '''auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France''' selon les '''modalités déterminées''' dans le règlement intérieur.*

[1,2,3]'''Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.'''

==Article 8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses '''administrateurs'''. Tout '''administrateur''' qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. '''Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.''' '''En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.'''

'''Pour la traduction des orientations retenues par l'Assemblée générale en activités et en projets, le Conseil d'administration s'adjoint un regroupement de membres constitué en Cercle France selon le mode sociocratique. La réunion du Conseil d'administration et du Cercle France constitue le Conseil de surveillance de l'ACNV qui est convoqué au moins une fois tous les six mois par le Président. La liste des membres du Conseil de surveillance est approuvée annuellement par l'Assemblée générale. Le mode de fonctionnement du Conseil de surveillance et du Cercle France sont déterminés dans le Règlement interne.'''

==Article 9 : Assemblée générale==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres '''(et les sympathisants)''' de l'association. Chaque membre présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année.'''Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres de la date de l'assemblée et les invite à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.''' Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au '''secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.''' Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres '''(et les sympathisants)''' de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. '''L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.''' Le président, assisté '''des administrateurs,''' préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. '''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (ou 30 membres) sont présents,''' '''en personne ou par procuration écrite.''' '''En l'absence de quorum,''' '''les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.'''

==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

[1,2] Si besoin est, '''à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou''' sur la demande '''d'un tiers''' des membres, le '''secrétaire''' convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. '''La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.'''

==Article 11: Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

[1] Un règlement intérieur '''est établi''' par le conseil d'administration et approuvé par '''le Cercle France avant d'être publié auprès''' des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement '''précise l'application des dispositions''' des Statuts et '''établit tout''' ce qui a trait à l'administration interne de l'association.

==Article 12 : Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

[1] En cas de dissolution prononcée par '''l'unanimité''' des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-10T08:07:45Z

Daniel M : /* Article 8 : Réunion du conseil d'administration */

{{mode d'emploi discussion}}

Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.

Toute personne peut ajouter, pour chaque article, ses commentaires à la suite de ceux présents en indiquant simplement son nom, suivi de ces commentaires.

==Article 2 : But==

[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."

Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."

==Article 3 : Siège social==

[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."

[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."

==Article 4 : Membres==

[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.

Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."

Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc).
Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindre les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts.
Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un)."

François : "Autour de l'adhésion :
Une question qui a été posée à diverses occasions par certaines personnes (dont Dieudonné, il me semble) : C'est celle du lien entre adhésion et paiement d'une cotisation. Pour moi, il y a deux aspects. Un aspect minimal d'un geste (financier) qui signifie l'adhésion et puis financièrement ensuite un éventuel engagement à soutenir les actions de l'association à diverses hauteurs. J'ai toujours été surpris qu'un montant d'adhésion soit donné explicitement dans les statuts. Il y aurait à préciser quelle instance de décision fixe l'aspect minimal de l'adhésion (caractère symbolique) et quelle instance de décision fixe les propositions financières de soutien. Ou être créatif sur la façon d'adhérer (mais je n'ai pas d'idée autre).
Adhésion des associations : La question du "local". Les statuts prévoient l'adhésion d'associations. Je ne crois pas que cette adhésion possible ait eu un effet. Par contre, Rhône-Alpes a créé une association (avec l'accord et le soutien du national) avec une particularité très importante : Les membres de l'ACNV en RA font partie de l'association ACNV-RA et les membres de l'ACNV-RA sont membres de l'ACNV. La cotisation (par une décision de cercle France) est actuellement coupée en deux (10€ est reversé par adhérent à RA). Autres cas : Des petites associations CNV se créent dans des villes ou départements (souvent pour bénéficier de locaux, subventions, par dynamique d'un groupe). Il faudrait à mon sens revoir cette question d'adhésion d'associations pour surtout clarifier notre structuration locale et créer un lien clair avec ce type d'associations CNV, et les associations CNV régionales (si l'on veut poursuivre dans le modèle RA). C'est un chantier passionnant à mon sens."

== Article 7 : Administration et direction de l'association==

DANIEL : j'ai ajouté ici une phrase au premier paragraphe pour inclure la restriction d'un tiers maximum des postes au CA pour les formateurs certifiés, ce qui était déjà compris dans les dispositions actuelles mais que je replace ici plutôt que dans le RI.

[3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier). Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs.

Daniel : "comme mentionné plus bas (9) je propose de distinguer entre "procuration pour quorum" et "procuration pour vote",
interdisant seulement les secondes ( 2° ce qui en fait n'aurait pas affecté les élections lors de la dernière assemblée puisque les
"pouvoirs" n'ont pas été utilisés)."

[2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas être présente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème des pouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé : Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça."

[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
(2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de refléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tâtonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré ! ;o)
(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

[1, 2] François : "Autour du mode d'élection des membres du CA en AG : La démarche sociocratique me paraît difficile exhaustivement. D'abord, elle ne fait pas apparaître de candidats déclarés. Donc que faire d'un appel de candidatures avant AG ? Elle privilégie les présents. Que deviennent les personnes qui le jour de l'AG exceptionnellement ne sont pas là mais souhaitent s'investir à ce niveau ? Elle demande un temps qui me semble proportionnel au nombre de présents. Donc, si une AG a 100 ou 200 personnes, que faire ? Bien sûr, ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais prévoir des outils inadaptés au nombre, c'est toujours se fixer une barrière mentale qui empêche alors la dynamique de rassemblement plus large. Moi, j'aimerais imaginer ce que nous ferions si nous avions 1000 adhérents. Comment les associer aux décisions sur les personnes. Prévoir des modalités par correspondance ? Démocratiques ? Sociocratiques avec quelles adaptations ? J'aimerais que nous adaptions des statuts avec l'image d'une association à plus de 1000 membres.

Autour des instances de pilotage : CA et Cercle France. Dans l'idée sociocratique, il y a cette idée de cercles hierarchiquement
situés, qui s'intersectent de manière à ce que les personnes concernées par les décisions prises puissent être présentes avec la même voix d'objection et de proposition que tout autre membre du cercle (Ce qui relativise le poids de la hierarchie dans la prise de décision et équilibre les décisions dans le sens d'un intérêt partagé des acteurs). Si nous voulons définir le cercle France avec une certaine précision, il nous faut en même temps revisiter les cercles qui sont : cercles régionaux (il y en a deux effectifs en ce moment), cercle des formateurs (que les formateurs ne sont pas bien favorables à considérer aujourd'hui), cercle des transmetteurs (qui de fait n'a pas d'existence réelle - une réunion en deux ans). Le chantier, c'est une structuration
simple et claire et fonctionnelle, qui permette que le cercle France ait une définition claire dans les statuts. Peut-être faut-il sortir du langage des cercles et en mettre un autre, peut-être avoir des éléments de souplesse. L'idée est d'anticiper ce qui peut structurer simplement et durablement (pour que ce ne soit pas un éternel chantier où passe l'énergie du CA). L'idée est d'associer d'autres membres à ceux du CA pour avoir des décisions prises avec les acteurs qui les mettent en œuvre ou sont dans l'espace d'application.
L'idée du cercle France était aussi une idée de structuration francophone. Il peut être motivant de croire que notre réflexion sur les statuts intéressera nos voisins ! "

==Article 8 : Réunion du conseil d'administration==

DANIEL :
étant pris à la rédaction d'un premier jet du RI, me voilà, en même temps, à me gratouiller la tête pour m'assurer d'avoir un lien précis et clair entre les articles de Statuts et ceux que je suis en train de qualifier dans le RI. Me voilà donc dans l'obligation de revisiter une phrase de l'Art 7 S qui mentionnait le Cercle France. Cette phrase doit être revue afin de créer une cohérence entre le statu quo et la réforme proposée. En en discutant avec Jean-François nous avons pensé qu'une option chouette serait la formule suivante : Conseil d'administration + Cercle France = Conseil de surveillance de l'ACNV (ce que Sylvie appelait le CGF et que les Stat actuels mentionnent comme "le conseil" sans en clarifier du tout la nature, la constitution ni les pouvoirs). Le Cercle France reste tel quel aujourd'hui; dans le RI, je le définirai au mieux dans son contexte de cercles sociocratiques.La jonction du CF et du CA engendre le nouveau CSA qui est en fait le correspondant au Sénat : il approuve les projets de lois (activités et projets) que lui soumet l'Assemblée nationale (notre CA), les corrige ou les modifie; et notre CSA surveille que les initiatives du CA correspondent aux orientations retenues par l'AG mais en y ajoutant les perspectives "régionales" et des groupes d'intérêts (formateurs par ex.). Merci de me dire si '''cet énoncé simple ajouté dans ce nouveau paragraphe de l'article 8''' vous convient.

JEAN-FRANCOIS : Comme tu peux et vous pouvez l'imaginer : OK pour moi.

DIEUDONNE : Pour mémoire, je crois que la sociocratie n'était volontairement pas mentionnée dans les statuts car nous souhaitions pouvoir avoir plus de liberté d'évolution justement en déplaçant cette question dans un RI, plus facile à faire évoluer.

Tu confirmes François ?

[1] Daniel : "Dans tout gouvernement démocratique, l'absence de quorum indique un désintérêt des membres portant atteinte à la validation du conseil d'administration. A défaut de quorum lors de trois (deux, selon la proposition de Jean-François) réunions consécutives, une AG doit être convoquée pour remettre en question les administrateurs élus. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune majeure des statuts actuels.
Selon le libellé actuel de l'article exigeant au minimum deux réunions par an (une chaque six mois), au pire des scénarios, en l'absence de quorum à ces deux réunions, il en découle nécessairement que celle qui suit sera l'AG annuelle. De plus, l'exigence de quorum empêche
un groupe de 2 ou 3 administrateurs de gérer "en privé" le CA."

Sylvie : "C'est là où c'est important de mettre la limite de qui constitue le quorum (tous les membres du CGF ? Ou les membres du CA ? ) pour ne pas se retrouver bloqué à contrario de ce qui est dit plus haut pour des prises de décision.
"membre du conseil" ou "administrateur" : A voir comment cette remarque peut concerner les membres du CGF ?"

==Article 9 : Assemblée générale==

[1] Jean-François : "Justification des modifications proposées : Adhérent au lieu de membre pour lever toutes les ambigüités actuelles. 30 adhérents soit # 2,5 fois le nombre de membre du Cercle France. Nous avons 6500 adresses mails (sympathisants), 300 adhérents à mi 2010 et 2 AG ayant vu 50 participants en 2009 (combien d’adhérents ?)
35 personnes en 2010 avec 33 adhérents."

Daniel : "AG : même problématique de terminologie incompatible entre
"adhérent" et "membre" qui est défini à l'Art 1. Les autres catégories de personnes seront abordées dans le RI à l'art : Cotisation et Adhésion, entre autre (car j'ai ajouté au RI une disposition sur les listes d'envoi, par ex., et qui a droit à quoi). Pour l'ajout des "sympathisants" à la convocation, ok, mais alors j'aurais tendance à définir "sympathisant" à l'art 1 pour éviter toute incertitude; moi je l'avais prévu dans le RI. Il n'est pas nécessaire, dans les statuts, de préciser les droits que peuvent avoir les "non membres" cela revient au RI; les statuts n'abordent que les membres. Sinon cela enlève à la simplicité et précisions des statuts.
"quorum " : Comme pour le CA, une AG exige une présence minimale. J'ai proposé le nombre de « un tiers » mais cela peut aussi être deux fois le nombre d'administrateurs, soit 18 membres, par exemple, ou tout autre chiffre acceptable. Il devrait être inconcevable de tenir une AG avec moins de membres présents que d'administrateurs élus. A défaut de quorum à deux AG consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune
majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")
"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum." (Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")

Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.

Concernant le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui
peuvent voter. Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."

==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==

[1] Daniel : "Le RI pourra comprendre un article expliquant dans quel contexte une AGE est pertinente, car ici, c'est pas bien clair. Normalement, c'est "Dans certaines circonstances particulières et exceptionnelles" qu'une AGE peut être convoquée.
Par ex., si nous proposons un jeu complet de nouveaux statuts ET de RI, une AGE peut être utile (préférablement convoquée conjointement à l'AG : une journée réservée à l'AGE, l'autre à l'AG, pour éviter un dédoublement de frais et la difficulté d'avoir un quorum à deux AG dans une même année). A une AGE l'ordre du jour ne contient, en général, qu'un seul point : la question d'importance soumise aux membres pour vote (par ex. l'adoption des nouveaux statuts et RI).

a)Retenir, pour la demande émanant des membres, le même nombre que pour le quorum d'une AG; il n'y a pas de logique ni d'impératif juridique à imposer une exigence déraisonnable à la demande d'AGE provenant des membres; même à un tiers, ça demeure un critère extraordinaire bien que ça soit faisable; ce n'est pas purement sociocratique car là, je présume que ça devrait être à l'ensemble des membres sans opposition de faire la demande, ce qui est totalement irréaliste – tout autant que si un seul membre suffisait pour en faire la demande; ces extrêmes sont impraticables.
b)Retirer le terme « inscrits » qui est inutile et sous-entend une distinction absente ailleurs dans les statuts. Je rappelle que « membre » est définit à l'article 4 comme les personnes ayant payées la cotisation annuelle.
c)Noter qu'ici c'est le « président » qui convoque l'assemblée plutôt que le secrétaire (comme à l'article 9); je ne suis pas convaincu que cette distinction soit méritée; si un tiers des membres exige la tenue d'une AGE c'est que la présidence ne devait pas être très sensible à leurs besoins (alors que le secrétaire serait, de par sa fonction, plus neutre pour recevoir et convoquer une telle AGE); de plus, ça rend cet article plus cohérent avec l'article 9.
d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'une AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)."

Sylvie : "j'ai un guide d'info qui dit que l'AGE statue sur des questions essentielles : modifications de statuts, nouvelles orientations, dissolution. On s'est peut être trompé (dans le libellé de l'article actuel)?"

==Article 11 : Règlement intérieur==

[1 ]Daniel : "a)« approuvé par l'assemblée générale » : il s'agit là, selon moi, d'une erreur de zèle; normalement, les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des membres puisqu'il s'agit de la structure même de leur association; toutefois, le R.I. est subordonné aux statuts et ne fait que remplir les blancs et mettre de la chair sur les os; il précise les statuts et leur donne une application dans le fonctionnement quotidien de l'association; en aucun cas, le R.I. peut ajouter, soustraire ou contredire les dispositions des statuts; chaque article du R.I. puise son autorité et sa raison d'être d'un article des statuts. Ainsi, le R.I. est normalement conçu comme un document interne pertinent à l'administration quotidienne de l'association; il peut donc être adopté, modifié, mis à jour selon les besoins uniquement par le conseil d'administration qui le « publie » aux membres lors de l'AG qui suit la modification. Imposer l'exigence d'obtenir l'approbation des membres lors d'une AG ou AGE ramène le R.I. au même niveau que les statuts et le rend tout aussi difficilement modifiable, ce qui est contraire à sa « nature ».(Note: Même si l'article 11 mentionne que le R.I. fixe « les divers points non prévus par les statuts », il ne faut pas lire cela comme autorisant le R.I. à innover de façon incohérente avec la nature et le libellé des statuts; tout conflit d'interprétation entre le R.I. et les statuts se détermine au profit des statuts.)
b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."

==Article 12 : Dissolution==

[1] Daniel : "Cohérence avec les articles 9 et 10; nous voilà face à un nouveau nombre de membres requis pour l'adoption d'une résolution (ici la dissolution de l'association). Soulignons d'abord le qualificatif de membres « présents », contrairement à l'article 10 qui visait les membres « inscrits »; quant au nombre, l'article 9 stipulait « la majorité des voix exprimées » et l'article 10 « la moitié plus un des membres inscrits ». Il faudrait se demander, compte tenu du mode sociocratique, quel nombre serait approprié pour démanteler l'association : pour moi ça serait l'unanimité des membres présents. Il faut noter que le vocable actuel impose uniquement un minimum de « deux tiers » des membres présents, une exigence judicieusement plus élevée que celle requise pour la convocation d'une AGE; en fait, cette disposition impose aux membres une double exigence : que la moitié des membres "inscrits" réussissent à convoquer une AGE et qu'au moins « deux tiers » de ceux présents votent en faveur de la dissolution, c'est à dire « deux tiers des membres présents parmi de la moitié des membres inscrits » qui auront demandé l'AGE; noter que cette moitié n'a pas besoin d'être présente, il s'agit d'un maximum, il peut y en avoir beaucoup moins de présent, une fraction d'entre eux; et c'est seulement 2/3 des présents qui doivent voter en faveur de la résolution de dissolution.
Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).
b)Faute d'unanimité (comme proposé) ceux parmi les membres s'opposant à la dissolution n'auraient d'autre choix que de prendre la relève de l'association; ça ne prend, au minimum, que trois membres pour constituer un CA (selon l'article 7). Avec moins de trois membres, y aurait-il vraiment une opposition raisonnable à la dissolution (en terme sociocratique) de l'association ?"

== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-10T07:30:24Z

Daniel M : /* Article 8 : Réunion du conseil d’administration */

{{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}

 <center><big><big>Statuts de l'Association 
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==Article 1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Communication NonViolente

==Article 2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association '''organise''' des séminaires, '''traduit''' et '''édite''' des brochures, '''met''' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se '''donne''' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration '''(et du Cercle France ?)'''.

==Article 3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

[1] Il peut être transféré '''sur proposition''' du conseil d’administration '''après ratification''' par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la '''décision est publiée lors de la prochaine''' assemblée générale.

==Article 4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] '''Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.''' La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.

==Article 5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==Article 6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==Article 7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.

[1 et 2] L'assemblée générale élit, '''parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,''' les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. '''Les formateurs CNV certifiés ne peuvent occuper plus d'un tiers des postes au conseil d'administration en tout temps.''' Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. '''Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.'''

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. '''Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.'''

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, '''dirigeant l'association,''' est composé des administrateurs '''auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France''' selon les '''modalités déterminées''' dans le règlement intérieur.*

[1,2,3]'''Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.'''

==Article 8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses '''administrateurs'''. Tout '''administrateur''' qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. '''Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.''' '''En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.'''

'''Pour la traduction des orientations retenues par l'Assemblée générale en activités et en projets, le Conseil d'administration s'adjoint un regroupement de membres constitué en Cercle France selon le mode sociocratique. La réunion du Conseil d'administration et du Cercle France constitue le Conseil de surveillance de l'ACNV qui est convoqué au moins une fois tous les six mois par le Président. La liste des membres du Conseil de surveillance est approuvée annuellement par l'Assemblée générale. Le mode de fonctionnement du Conseil de surveillance et du Cercle France sont déterminés dans le Règlement interne.'''

==Article 9 : Assemblée générale==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres '''adhérents et les sympathisants''' de l'association. Chaque membre '''adhérent''' présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année.'''Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.''' Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au '''secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.''' Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres '''adhérents et les sympathisants''' de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. '''L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.''' Le président, assisté '''des administrateurs,''' préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. '''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,''' '''en personne ou par procuration écrite.''' '''En l'absence de quorum,''' '''les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.'''

==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

[1,2] Si besoin est, '''à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou''' sur la demande '''d'un tiers''' des membres, le '''secrétaire''' convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. '''La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.'''

==Article 11: Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

[1] Un règlement intérieur '''est établi''' par le conseil d'administration et approuvé par '''le Cercle France avant d'être publié auprès''' des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement '''précise l'application des dispositions''' des Statuts et '''établit tout''' ce qui a trait à l'administration interne de l'association.

==Article 12 : Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

[1] En cas de dissolution prononcée par '''l'unanimité''' des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-10T07:27:23Z

Daniel M : /* Article 7 : Administration et direction de l'association */

{{mode d'emploi discussion}}

Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.

Toute personne peut ajouter, pour chaque article, ses commentaires à la suite de ceux présents en indiquant simplement son nom, suivi de ces commentaires.

==Article 2 : But==

[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."

Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."

==Article 3 : Siège social==

[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."

[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."

==Article 4 : Membres==

[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.

Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."

Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc).
Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindre les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts.
Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un)."

François : "Autour de l'adhésion :
Une question qui a été posée à diverses occasions par certaines personnes (dont Dieudonné, il me semble) : C'est celle du lien entre adhésion et paiement d'une cotisation. Pour moi, il y a deux aspects. Un aspect minimal d'un geste (financier) qui signifie l'adhésion et puis financièrement ensuite un éventuel engagement à soutenir les actions de l'association à diverses hauteurs. J'ai toujours été surpris qu'un montant d'adhésion soit donné explicitement dans les statuts. Il y aurait à préciser quelle instance de décision fixe l'aspect minimal de l'adhésion (caractère symbolique) et quelle instance de décision fixe les propositions financières de soutien. Ou être créatif sur la façon d'adhérer (mais je n'ai pas d'idée autre).
Adhésion des associations : La question du "local". Les statuts prévoient l'adhésion d'associations. Je ne crois pas que cette adhésion possible ait eu un effet. Par contre, Rhône-Alpes a créé une association (avec l'accord et le soutien du national) avec une particularité très importante : Les membres de l'ACNV en RA font partie de l'association ACNV-RA et les membres de l'ACNV-RA sont membres de l'ACNV. La cotisation (par une décision de cercle France) est actuellement coupée en deux (10€ est reversé par adhérent à RA). Autres cas : Des petites associations CNV se créent dans des villes ou départements (souvent pour bénéficier de locaux, subventions, par dynamique d'un groupe). Il faudrait à mon sens revoir cette question d'adhésion d'associations pour surtout clarifier notre structuration locale et créer un lien clair avec ce type d'associations CNV, et les associations CNV régionales (si l'on veut poursuivre dans le modèle RA). C'est un chantier passionnant à mon sens."

== Article 7 : Administration et direction de l'association==

DANIEL : j'ai ajouté ici une phrase au premier paragraphe pour inclure la restriction d'un tiers maximum des postes au CA pour les formateurs certifiés, ce qui était déjà compris dans les dispositions actuelles mais que je replace ici plutôt que dans le RI.

[3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier). Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs.

Daniel : "comme mentionné plus bas (9) je propose de distinguer entre "procuration pour quorum" et "procuration pour vote",
interdisant seulement les secondes ( 2° ce qui en fait n'aurait pas affecté les élections lors de la dernière assemblée puisque les
"pouvoirs" n'ont pas été utilisés)."

[2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas être présente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème des pouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé : Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça."

[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
(2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de refléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tâtonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré ! ;o)
(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

[1, 2] François : "Autour du mode d'élection des membres du CA en AG : La démarche sociocratique me paraît difficile exhaustivement. D'abord, elle ne fait pas apparaître de candidats déclarés. Donc que faire d'un appel de candidatures avant AG ? Elle privilégie les présents. Que deviennent les personnes qui le jour de l'AG exceptionnellement ne sont pas là mais souhaitent s'investir à ce niveau ? Elle demande un temps qui me semble proportionnel au nombre de présents. Donc, si une AG a 100 ou 200 personnes, que faire ? Bien sûr, ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais prévoir des outils inadaptés au nombre, c'est toujours se fixer une barrière mentale qui empêche alors la dynamique de rassemblement plus large. Moi, j'aimerais imaginer ce que nous ferions si nous avions 1000 adhérents. Comment les associer aux décisions sur les personnes. Prévoir des modalités par correspondance ? Démocratiques ? Sociocratiques avec quelles adaptations ? J'aimerais que nous adaptions des statuts avec l'image d'une association à plus de 1000 membres.

Autour des instances de pilotage : CA et Cercle France. Dans l'idée sociocratique, il y a cette idée de cercles hierarchiquement
situés, qui s'intersectent de manière à ce que les personnes concernées par les décisions prises puissent être présentes avec la même voix d'objection et de proposition que tout autre membre du cercle (Ce qui relativise le poids de la hierarchie dans la prise de décision et équilibre les décisions dans le sens d'un intérêt partagé des acteurs). Si nous voulons définir le cercle France avec une certaine précision, il nous faut en même temps revisiter les cercles qui sont : cercles régionaux (il y en a deux effectifs en ce moment), cercle des formateurs (que les formateurs ne sont pas bien favorables à considérer aujourd'hui), cercle des transmetteurs (qui de fait n'a pas d'existence réelle - une réunion en deux ans). Le chantier, c'est une structuration
simple et claire et fonctionnelle, qui permette que le cercle France ait une définition claire dans les statuts. Peut-être faut-il sortir du langage des cercles et en mettre un autre, peut-être avoir des éléments de souplesse. L'idée est d'anticiper ce qui peut structurer simplement et durablement (pour que ce ne soit pas un éternel chantier où passe l'énergie du CA). L'idée est d'associer d'autres membres à ceux du CA pour avoir des décisions prises avec les acteurs qui les mettent en œuvre ou sont dans l'espace d'application.
L'idée du cercle France était aussi une idée de structuration francophone. Il peut être motivant de croire que notre réflexion sur les statuts intéressera nos voisins ! "

==Article 8 : Réunion du conseil d'administration==

[1] Daniel : "Dans tout gouvernement démocratique, l'absence de quorum indique un désintérêt des membres portant atteinte à la validation du conseil d'administration. A défaut de quorum lors de trois (deux, selon la proposition de Jean-François) réunions consécutives, une AG doit être convoquée pour remettre en question les administrateurs élus. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune majeure des statuts actuels.
Selon le libellé actuel de l'article exigeant au minimum deux réunions par an (une chaque six mois), au pire des scénarios, en l'absence de quorum à ces deux réunions, il en découle nécessairement que celle qui suit sera l'AG annuelle. De plus, l'exigence de quorum empêche
un groupe de 2 ou 3 administrateurs de gérer "en privé" le CA."

Sylvie : "C'est là où c'est important de mettre la limite de qui constitue le quorum (tous les membres du CGF ? Ou les membres du CA ? ) pour ne pas se retrouver bloqué à contrario de ce qui est dit plus haut pour des prises de décision.
"membre du conseil" ou "administrateur" : A voir comment cette remarque peut concerner les membres du CGF ?"

==Article 9 : Assemblée générale==

[1] Jean-François : "Justification des modifications proposées : Adhérent au lieu de membre pour lever toutes les ambigüités actuelles. 30 adhérents soit # 2,5 fois le nombre de membre du Cercle France. Nous avons 6500 adresses mails (sympathisants), 300 adhérents à mi 2010 et 2 AG ayant vu 50 participants en 2009 (combien d’adhérents ?)
35 personnes en 2010 avec 33 adhérents."

Daniel : "AG : même problématique de terminologie incompatible entre
"adhérent" et "membre" qui est défini à l'Art 1. Les autres catégories de personnes seront abordées dans le RI à l'art : Cotisation et Adhésion, entre autre (car j'ai ajouté au RI une disposition sur les listes d'envoi, par ex., et qui a droit à quoi). Pour l'ajout des "sympathisants" à la convocation, ok, mais alors j'aurais tendance à définir "sympathisant" à l'art 1 pour éviter toute incertitude; moi je l'avais prévu dans le RI. Il n'est pas nécessaire, dans les statuts, de préciser les droits que peuvent avoir les "non membres" cela revient au RI; les statuts n'abordent que les membres. Sinon cela enlève à la simplicité et précisions des statuts.
"quorum " : Comme pour le CA, une AG exige une présence minimale. J'ai proposé le nombre de « un tiers » mais cela peut aussi être deux fois le nombre d'administrateurs, soit 18 membres, par exemple, ou tout autre chiffre acceptable. Il devrait être inconcevable de tenir une AG avec moins de membres présents que d'administrateurs élus. A défaut de quorum à deux AG consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune
majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")
"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum." (Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")

Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.

Concernant le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui
peuvent voter. Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."

==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==

[1] Daniel : "Le RI pourra comprendre un article expliquant dans quel contexte une AGE est pertinente, car ici, c'est pas bien clair. Normalement, c'est "Dans certaines circonstances particulières et exceptionnelles" qu'une AGE peut être convoquée.
Par ex., si nous proposons un jeu complet de nouveaux statuts ET de RI, une AGE peut être utile (préférablement convoquée conjointement à l'AG : une journée réservée à l'AGE, l'autre à l'AG, pour éviter un dédoublement de frais et la difficulté d'avoir un quorum à deux AG dans une même année). A une AGE l'ordre du jour ne contient, en général, qu'un seul point : la question d'importance soumise aux membres pour vote (par ex. l'adoption des nouveaux statuts et RI).

a)Retenir, pour la demande émanant des membres, le même nombre que pour le quorum d'une AG; il n'y a pas de logique ni d'impératif juridique à imposer une exigence déraisonnable à la demande d'AGE provenant des membres; même à un tiers, ça demeure un critère extraordinaire bien que ça soit faisable; ce n'est pas purement sociocratique car là, je présume que ça devrait être à l'ensemble des membres sans opposition de faire la demande, ce qui est totalement irréaliste – tout autant que si un seul membre suffisait pour en faire la demande; ces extrêmes sont impraticables.
b)Retirer le terme « inscrits » qui est inutile et sous-entend une distinction absente ailleurs dans les statuts. Je rappelle que « membre » est définit à l'article 4 comme les personnes ayant payées la cotisation annuelle.
c)Noter qu'ici c'est le « président » qui convoque l'assemblée plutôt que le secrétaire (comme à l'article 9); je ne suis pas convaincu que cette distinction soit méritée; si un tiers des membres exige la tenue d'une AGE c'est que la présidence ne devait pas être très sensible à leurs besoins (alors que le secrétaire serait, de par sa fonction, plus neutre pour recevoir et convoquer une telle AGE); de plus, ça rend cet article plus cohérent avec l'article 9.
d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'une AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)."

Sylvie : "j'ai un guide d'info qui dit que l'AGE statue sur des questions essentielles : modifications de statuts, nouvelles orientations, dissolution. On s'est peut être trompé (dans le libellé de l'article actuel)?"

==Article 11 : Règlement intérieur==

[1 ]Daniel : "a)« approuvé par l'assemblée générale » : il s'agit là, selon moi, d'une erreur de zèle; normalement, les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des membres puisqu'il s'agit de la structure même de leur association; toutefois, le R.I. est subordonné aux statuts et ne fait que remplir les blancs et mettre de la chair sur les os; il précise les statuts et leur donne une application dans le fonctionnement quotidien de l'association; en aucun cas, le R.I. peut ajouter, soustraire ou contredire les dispositions des statuts; chaque article du R.I. puise son autorité et sa raison d'être d'un article des statuts. Ainsi, le R.I. est normalement conçu comme un document interne pertinent à l'administration quotidienne de l'association; il peut donc être adopté, modifié, mis à jour selon les besoins uniquement par le conseil d'administration qui le « publie » aux membres lors de l'AG qui suit la modification. Imposer l'exigence d'obtenir l'approbation des membres lors d'une AG ou AGE ramène le R.I. au même niveau que les statuts et le rend tout aussi difficilement modifiable, ce qui est contraire à sa « nature ».(Note: Même si l'article 11 mentionne que le R.I. fixe « les divers points non prévus par les statuts », il ne faut pas lire cela comme autorisant le R.I. à innover de façon incohérente avec la nature et le libellé des statuts; tout conflit d'interprétation entre le R.I. et les statuts se détermine au profit des statuts.)
b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."

==Article 12 : Dissolution==

[1] Daniel : "Cohérence avec les articles 9 et 10; nous voilà face à un nouveau nombre de membres requis pour l'adoption d'une résolution (ici la dissolution de l'association). Soulignons d'abord le qualificatif de membres « présents », contrairement à l'article 10 qui visait les membres « inscrits »; quant au nombre, l'article 9 stipulait « la majorité des voix exprimées » et l'article 10 « la moitié plus un des membres inscrits ». Il faudrait se demander, compte tenu du mode sociocratique, quel nombre serait approprié pour démanteler l'association : pour moi ça serait l'unanimité des membres présents. Il faut noter que le vocable actuel impose uniquement un minimum de « deux tiers » des membres présents, une exigence judicieusement plus élevée que celle requise pour la convocation d'une AGE; en fait, cette disposition impose aux membres une double exigence : que la moitié des membres "inscrits" réussissent à convoquer une AGE et qu'au moins « deux tiers » de ceux présents votent en faveur de la dissolution, c'est à dire « deux tiers des membres présents parmi de la moitié des membres inscrits » qui auront demandé l'AGE; noter que cette moitié n'a pas besoin d'être présente, il s'agit d'un maximum, il peut y en avoir beaucoup moins de présent, une fraction d'entre eux; et c'est seulement 2/3 des présents qui doivent voter en faveur de la résolution de dissolution.
Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).
b)Faute d'unanimité (comme proposé) ceux parmi les membres s'opposant à la dissolution n'auraient d'autre choix que de prendre la relève de l'association; ça ne prend, au minimum, que trois membres pour constituer un CA (selon l'article 7). Avec moins de trois membres, y aurait-il vraiment une opposition raisonnable à la dissolution (en terme sociocratique) de l'association ?"

== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-10T07:23:22Z

Daniel M : /* Article 7 : Conseil d’administration */

{{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}

 <center><big><big>Statuts de l'Association 
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==Article 1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Communication NonViolente

==Article 2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association '''organise''' des séminaires, '''traduit''' et '''édite''' des brochures, '''met''' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se '''donne''' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration '''(et du Cercle France ?)'''.

==Article 3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

[1] Il peut être transféré '''sur proposition''' du conseil d’administration '''après ratification''' par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la '''décision est publiée lors de la prochaine''' assemblée générale.

==Article 4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] '''Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.''' La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.

==Article 5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==Article 6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==Article 7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.

[1 et 2] L'assemblée générale élit, '''parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,''' les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. '''Les formateurs CNV certifiés ne peuvent occuper plus d'un tiers des postes au conseil d'administration en tout temps.''' Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. '''Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.'''

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. '''Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.'''

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, '''dirigeant l'association,''' est composé des administrateurs '''auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France''' selon les '''modalités déterminées''' dans le règlement intérieur.*

[1,2,3]'''Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.'''

==Article 8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses '''administrateurs'''. Tout '''administrateur''' qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. '''Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.''' '''En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.'''

==Article 9 : Assemblée générale==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres '''adhérents et les sympathisants''' de l'association. Chaque membre '''adhérent''' présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année.'''Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.''' Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au '''secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.''' Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres '''adhérents et les sympathisants''' de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. '''L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.''' Le président, assisté '''des administrateurs,''' préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. '''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,''' '''en personne ou par procuration écrite.''' '''En l'absence de quorum,''' '''les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.'''

==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

[1,2] Si besoin est, '''à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou''' sur la demande '''d'un tiers''' des membres, le '''secrétaire''' convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. '''La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.'''

==Article 11: Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

[1] Un règlement intérieur '''est établi''' par le conseil d'administration et approuvé par '''le Cercle France avant d'être publié auprès''' des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement '''précise l'application des dispositions''' des Statuts et '''établit tout''' ce qui a trait à l'administration interne de l'association.

==Article 12 : Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

[1] En cas de dissolution prononcée par '''l'unanimité''' des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T16:45:19Z

Daniel M :

{{mode d'emploi discussion}}

Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.

Toute personne peut ajouter, pour chaque article, ses comentaires à la suite de ceux présents en indiquant simplement son nom, suivi de ces commentaires.

==2 : But==

[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."

Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."

==3 : Siège social==

[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."

[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."

==4 : Membres==

[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.

Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et
non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."

Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour
tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc).
Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindrent les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts.
Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un)."

François : "Autour de l'adhésion :
Une question qui a été posée à diverses occasions par certaines personnes (dont Dieudonné, il me semble) : C'est celle du lien entre adhésion et paiement d'une cotisation. Pour moi, il y a deux aspects. Un aspect minimal d'un geste (financier) qui signifie l'adhésion et puis financièrement ensuite un éventuel engagement à soutenir les actions de l'association à diverses hauteurs. J'ai toujours été surpris qu'un montant d'adhésion soit donné explicitement dans les statuts. Il y aurait à préciser quelle instance de décision fixe l'aspect minimal de l'adhésion (caractère symbolique) et quelle instance de décision fixe les propositions financières de soutien. Ou être créatif sur la façon d'adhérer (mais je n'ai pas d'idée autre).
Adhésion des associations : La question du "local". Les statuts prévoient l'adhésion d'associations. Je ne crois pas que cette adhésion possible ait eu un effet. Par contre, Rhône-Alpes a créé une association (avec l'accord et le soutien du national) avec une particularité très importante : Les membres de l'ACNV en RA font partie de l'association ACNV-RA et les membres de l'ACNV-RA sont membres de l'ACNV. La cotisation (par une décision de cercleFrance) est actuellement coupée en deux (10€ est reversé par adhérent à RA). Autres cas : Des petites associations CNV se créent dans des villes ou départements (souvent pour bénéficier de locaux, subventions, par dynamique d'un groupe). Il faudrait à mon sens revoir cette question d'adhésion d'associations pour surtout clarifier notre structuration locale et créer un lien clair avec ce type d'associations CNV, et les associations CNV régionales (si l'on veut poursuivre dans le modèle RA). C'est un chantier passionnant à mon sens."

==7 : Administration et direction de l'association==

[3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier). Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs.

Daniel : "comme mentionné plus bas (9) je propose de distinguer entre "procuration pour quorum" et "procuration pour vote",
interdisant seulement les secondes ( 2° ce qui en fait n'aurait pas affecté les élections lors de la dernière assemblée puisque les
"pouvoirs" n'ont pas été utilisés)."

[2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas être
présente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème des
pouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé :
Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça."

[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et
essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
(2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de réfléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tatonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré ! ;o)
(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

[1, 2] François : "Autour du mode d'élection des membres du CA en AG : La démarche
sociocratique me paraît difficile exhaustivement. D'abord, elle ne fait pas apparaître de candidats déclarés. Donc que faire d'un appel de candidatures avant AG ? Elle privilégie les présents. Que deviennent les personnes qui le jour de l'AG exceptionnellement ne sont pas là mais souhaitent s'investir à ce niveau ? Elle demande un temps qui me semble proportionnel au nombre de présents. Donc, si une AG a 100 ou 200 personnes, que faire ? Bien sûr, ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais prévoir des outils inadaptés au nombre, c'est toujours se fixer une barrière mentale qui empêche alors la dynamique de rassemblement plus large. Moi, j'aimerais imaginer ce que nous ferions si nous avions 1000 adhérents. Comment les associer aux décisions sur les personnes. Prévoir des modalités par correspondance ? Démocratiques ? Sociocratiques avec quelles adaptations ? J'aimerais que nous adaptions des statuts avec l'image d'une association à plus de 1000 membres.

Autour des instances de pilotage : CA et Cercle France.
Dans l'idée sociocratique, il y a cette idée de cercles hierarchiquement
situés, qui s'intersectent de manière à ce que les personnes concernées
par les décisions prises puissent être présentes avec la même voix
d'objection et de proposition que tout autre membre du cercle (Ce qui
relativise le poids de la hierarchie dans la prise de décision et
équilibre les décisions dans le sens d'un intérêt partagé des acteurs).
Si nous voulons définir le cercle France avec une certaine précision, il
nous faut en même temps revisiter les cercles qui sont : cercles
régionaux (il y en a deux effectifs en ce moment), cercle des formateurs
(que les formateurs ne sont pas bien favorables à considérer
aujourd'hui), cercle des transmetteurs (qui de fait n'a pas d'existence
réelle - une réunion en deux ans). Le chantier, c'est une structuration
simple et claire et fonctionnelle, qui permette que le cercle France ait
une définition claire dans les statuts. Peut-être faut-il sortir du
langage des cercles et en mettre un autre, peut-être avoir des éléments
de souplesse. L'idée est d'anticiper ce qui peut structurer simplement
et durablement (pour que ce ne soit pas un éternel chantier où passe
l'énergie du CA). L'idée est d'associer d'autres membres à ceux du CA
pour avoir des décisions prises avec les acteurs qui les mettent en
oeuvrent ou sont dans l'espace d'application.
L'idée du cercle France était aussi une idée de structuration
francophone. Il peut être motivant de croire que notre réflexion sur les
statuts intéressera nos voisins !
"

==8 : Réunion du conseil d'administration==

[1] Daniel : "Dans tout gouvernement démocratique, l'absence de quorum indique un désintérêt des membres portant atteinte à la validation du conseil d'administration. A défaut de quorum lors de trois (deux, selon la proposition de Jean-François) réunions consécutives, une AG doit être convoquée pour remettre en question les administrateurs élus. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune majeure des statuts actuels.
Selon le libellé actuel de l'article exigeant au minimum deux réunions par an (une chaque six mois), au pire des scénarios, en l'absence de quorum à ces deux réunions, il en découle nécessairement que celle qui suit sera l'AG annuelle. De plus, l'exigence de quorum empêche
un groupe de 2 ou 3 administrateurs de gérer "en privé" le CA."

Sylvie : "C'est là où c'est important de mettre la limite de qui constitue le quorum (tous les membres du CGF ? Ou les membres du CA ? ) pour ne pas se retrouver bloqué à contrario de ce qui est dit plus haut pour des prises de décision.
"membre du conseil" ou "administrateur" : A voir comment cette remarque peut concerner les membres du CGF ?"

==9 : Assemblée générale==

[1] Jean-François : "Justification des modifications proposées : Adhérent au lieu de membre pour lever toutes les ambigüités actuelles. 30 adhérents soit # 2,5 fois le nombre de membre du Cercle France. Nous avons 6500 adresses mails (sympathisants), 300 adhérents à mi 2010 et 2 AG ayant vu 50 participants en 2009 (combien d’adhérents ?)
35 personnes en 2010 avec 33 adhérents."

Daniel : "AG : même problématique de terminologie incompatible entre
"adhérent" et "membre" qui est défini à l'Art 1. Les autres catégories de personnes seront abordées dans le RI à l'art : Cotisation et Adhésion, entre autre (car j'ai ajouté au RI une disposition sur les listes d'envoi, par ex., et qui a droit à quoi). Pour l'ajout des "sympathisants" à la convocation, ok, mais alors j'aurais tendance à définir "sympathisant" à l'art 1 pour éviter toute incertitude; moi je l'avais prévu dans le RI. Il n'est pas nécessaire, dans les statuts, de préciser les droits que peuvent avoir les "non membres" cela revient au RI; les statuts n'abordent que les membres. Sinon cela enlève à la simplicité et précisions des statuts.
"quorum " : Comme pour le CA, une AG exige une
présence minimale. J'ai proposé le nombre de « un tiers »
mais cela peut aussi être deux fois le nombre d'administrateurs, soit 18 membres, par exemple, ou tout autre chiffre acceptable. Il
devrait être inconcevable de tenir une AG avec moins de membres présents que d'administrateurs élus. A défaut de quorum à deux AG
consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune
majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs
monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")
"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions
proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum." (Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")

Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.

Concernant le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui
peuvent voter. Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."

==10 : Assemblée générale extraordinaire==

[1] Daniel : "Le RI pourra comprendre un article expliquant dans quel contexte une AGE est pertinente, car ici, c'est
pas bien clair. Normalement, c'est "Dans certaines
circonstances particulières et exceptionnelles" qu'une AGE peut être convoquée.
Par ex., si nous proposons un jeu complet de nouveaux statuts ET de RI, une
AGE peut être utile (préférablement convoquée conjointement à l'AG : une
journée réservée à l'AGE, l'autre à l'AG, pour éviter un dédoublement de
frais et la difficulté d'avoir un quorum à deux AG dans une même année). A
une AGE l'ordre du jour ne contient, en général, qu'un seul point : la
question d'importance soumise aux membres pour vote (par ex. l'adoption des
nouveaux statuts et RI).

a)Retenir, pour la demande émanant des membres, le même nombre que pour le quorum d'une AG; il n'y a pas de logique ni d'impératif juridique à imposer une exigence déraisonnable à la demande d'AGE provenant des membres; même à un tiers, ça demeure un critère extraordinaire bien que ça soit faisable; ce n'est pas purement sociocratique car là, je présume que ça devrait être à l'ensemble des membres sans opposition de faire la demande, ce qui est totalement irréaliste – tout autant que si un seul membre suffisait pour en faire la demande; ces extrêmes sont impraticables.
b)Retirer le terme « inscrits » qui est inutile et sous-entend une distinction absente ailleurs dans les statuts. Je rappelle que « membre » est définit à l'article 4 comme les personnes ayant payées la cotisation annuelle.
c)Noter qu'ici c'est le « président » qui convoque l'assemblée plutôt que le secrétaire (comme à l'article 9); je ne suis pas convaincu que cette distinction soit méritée; si un tiers des membres exige la tenue d'une AGE c'est que la présidence ne devait pas être très sensible à leurs besoins (alors que le secrétaire serait, de par sa fonction, plus neutre pour recevoir et convoquer une telle AGE); de plus, ça rend cet article plus cohérent avec l'article 9.
d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'une AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)."

Sylvie : "j'ai un guide d'info qui dit que l'AGE statue sur des questions essentielles : modifications de statuts, nouvelles orientations, dissolution. On s'est peut être trompé (dans le libellé de l'article actuel)?"

==11 : Règlement intérieur==

[1 ]Daniel : "a)« approuvé par l'assemblée générale » : il s'agit là, selon moi, d'une erreur de zèle; normalement, les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des membres puisqu'il s'agit de la structure même de leur association; toutefois, le R.I. est subordonné aux statuts et ne fait que remplir les blancs et mettre de la chair sur les os; il précise les statuts et leur donne une application dans le fonctionnement quotidien de l'association; en aucun cas, le R.I. peut ajouter, soustraire ou contredire les dispositions des statuts; chaque article du R.I. puise son autorité et sa raison d'être d'un article des statuts. Ainsi, le R.I. est normalement conçu comme un document interne pertinent à l'administration quotidienne de l'association; il peut donc être adopté, modifié, mis à jour selon les besoins uniquement par le conseil d'administration qui le « publie » aux membres lors de l'AG qui suit la modification. Imposer l'exigence d'obtenir l'approbation des membres lors d'une AG ou AGE ramène le R.I. au même niveau que les statuts et le rend tout aussi difficilement modifiable, ce qui est contraire à sa « nature ».(Note: Même si l'article 11 mentionne que le R.I. fixe « les divers points non prévus par les statuts », il ne faut pas lire cela comme autorisant le R.I. à innover de façon incohérente avec la nature et le libellé des statuts; tout conflit d'interprétation entre le R.I. et les statuts se détermine au profit des statuts.)
b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."

==12 : Dissolution==

[1] Daniel : "Cohérence avec les articles 9 et 10; nous voilà face à un nouveau nombre de membres requis pour l'adoption d'une résolution (ici la dissolution de l'association). Soulignons d'abord le qualificatif de membres « présents », contrairement à l'article 10 qui visait les membres « inscrits »; quant au nombre, l'article 9 stipulait « la majorité des voix exprimées » et l'article 10 « la moitié plus un des membres inscrits ». Il faudrait se demander, compte tenu du mode sociocratique, quel nombre serait approprié pour démanteler l'association : pour moi ça serait l'unanimité des membres présents. Il faut noter que le vocable actuel impose uniquement un minimum de « deux tiers » des membres présents, une exigence judicieusement plus élevée que celle requise pour la convocation d'une AGE; en fait, cette disposition impose aux membres une double exigence : que la moitié des membres "inscrits" réussissent à convoquer une AGE et qu'au moins « deux tiers » de ceux présents votent en faveur de la dissolution, c'est à dire « deux tiers des membres présents parmi de la moitié des membres inscrits » qui auront demandé l'AGE; noter que cette moitié n'a pas besoin d'être présente, il s'agit d'un maximum, il peut y en avoir beaucoup moins de présent, une fraction d'entre eux; et c'est seulement 2/3 des présents qui doivent voter en faveur de la résolution de dissolution.
Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).
b)Faute d'unanimité (comme proposé) ceux parmi les membres s'opposant à la dissolution n'auraient d'autre choix que de prendre la relève de l'association; ça ne prend, au minimum, que trois membres pour constituer un CA (selon l'article 7). Avec moins de trois membres, y aurait-il vraiment une opposition raisonnable à la dissolution (en terme sociocratique) de l'association ?"

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T15:41:27Z

Daniel M :

{{mode d'emploi discussion}}

Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.

Toute personne peut ajouter, pour chaque article, ses comentaires à la suite de ceux présents en indiquant simplement son nom, suivi de ces commentaires.

==2 : But==

[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."

Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."

==3 : Siège social==

[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."

[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."

==4 : Membres==

[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.

Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et
non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."

Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour
tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc).
Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindrent les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts.
Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un)."

François : "Autour de l'adhésion :
Une question qui a été posée à diverses occasions par certaines personnes (dont Dieudonné, il me semble) : C'est celle du lien entre adhésion et paiement d'une cotisation. Pour moi, il y a deux aspects. Un aspect minimal d'un geste (financier) qui signifie l'adhésion et puis financièrement ensuite un éventuel engagement à soutenir les actions de l'association à diverses hauteurs. J'ai toujours été surpris qu'un montant d'adhésion soit donné explicitement dans les statuts. Il y aurait à préciser quelle instance de décision fixe l'aspect minimal de l'adhésion (caractère symbolique) et quelle instance de décision fixe les propositions financières de soutien. Ou être créatif sur la façon d'adhérer (mais je n'ai pas d'idée autre).
Adhésion des associations : La question du "local". Les statuts prévoient l'adhésion d'associations. Je ne crois pas que cette adhésion possible ait eu un effet. Par contre, Rhône-Alpes a créé une association (avec l'accord et le soutien du national) avec une particularité très importante : Les membres de l'ACNV en RA font partie de l'association ACNV-RA et les membres de l'ACNV-RA sont membres de l'ACNV. La cotisation (par une décision de cercleFrance) est actuellement coupée en deux (10€ est reversé par adhérent à RA). Autres cas : Des petites associations CNV se créent dans des villes ou départements (souvent pour bénéficier de locaux, subventions, par dynamique d'un groupe). Il faudrait à mon sens revoir cette question d'adhésion d'associations pour surtout clarifier notre structuration locale et créer un lien clair avec ce type d'associations CNV, et les associations CNV régionales (si l'on veut poursuivre dans le modèle RA). C'est un chantier passionnant à mon sens."

==7 : Administration et direction de l'association==

[3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier). Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs.

Daniel : "comme mentionné plus bas (9) je propose de distinguer entre "procuration pour quorum" et "procuration pour vote",
interdisant seulement les secondes ( 2° ce qui en fait n'aurait pas affecté les élections lors de la dernière assemblée puisque les
"pouvoirs" n'ont pas été utilisés)."

[2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas être
présente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème des
pouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé :
Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça."

[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et
essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
(2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de réfléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tatonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré ! ;o)
(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

[1, 2] François : "Autour du mode d'élection des membres du CA en AG : La démarche
sociocratique me paraît difficile exhaustivement. D'abord, elle ne fait pas apparaître de candidats déclarés. Donc que faire d'un appel de candidatures avant AG ? Elle privilégie les présents. Que deviennent les personnes qui le jour de l'AG exceptionnellement ne sont pas là mais souhaitent s'investir à ce niveau ? Elle demande un temps qui me semble proportionnel au nombre de présents. Donc, si une AG a 100 ou 200 personnes, que faire ? Bien sûr, ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais prévoir des outils inadaptés au nombre, c'est toujours se fixer une barrière mentale qui empêche alors la dynamique de rassemblement plus large. Moi, j'aimerais imaginer ce que nous ferions si nous avions 1000 adhérents. Comment les associer aux décisions sur les personnes. Prévoir des modalités par correspondance ? Démocratiques ? Sociocratiques avec quelles adaptations ? J'aimerais que nous adaptions des statuts avec l'image d'une association à plus de 1000 membres.
Autour des instances de pilotage : CA et Cercle France.
Dans l'idée sociocratique, il y a cette idée de cercles hierarchiquement
situés, qui s'intersectent de manière à ce que les personnes concernées
par les décisions prises puissent être présentes avec la même voix
d'objection et de proposition que tout autre membre du cercle (Ce qui
relativise le poids de la hierarchie dans la prise de décision et
équilibre les décisions dans le sens d'un intérêt partagé des acteurs).
Si nous voulons définir le cercle France avec une certaine précision, il
nous faut en même temps revisiter les cercles qui sont : cercles
régionaux (il y en a deux effectifs en ce moment), cercle des formateurs
(que les formateurs ne sont pas bien favorables à considérer
aujourd'hui), cercle des transmetteurs (qui de fait n'a pas d'existence
réelle - une réunion en deux ans). Le chantier, c'est une structuration
simple et claire et fonctionnelle, qui permette que le cercle France ait
une définition claire dans les statuts. Peut-être faut-il sortir du
langage des cercles et en mettre un autre, peut-être avoir des éléments
de souplesse. L'idée est d'anticiper ce qui peut structurer simplement
et durablement (pour que ce ne soit pas un éternel chantier où passe
l'énergie du CA). L'idée est d'associer d'autres membres à ceux du CA
pour avoir des décisions prises avec les acteurs qui les mettent en
oeuvrent ou sont dans l'espace d'application.
L'idée du cercle France était aussi une idée de structuration
francophone. Il peut être motivant de croire que notre réflexion sur les
statuts intéressera nos voisins !
"

==8 : Réunion du conseil d'administration==

[1] Daniel : "Dans tout gouvernement démocratique, l'absence de quorum indique un désintérêt des membres portant atteinte à la validation du conseil d'administration. A défaut de quorum lors de trois (deux, selon la proposition de Jean-François) réunions consécutives, une AG doit être convoquée pour remettre en question les administrateurs élus. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune majeure des statuts actuels.
Selon le libellé actuel de l'article exigeant au minimum deux réunions par an (une chaque six mois), au pire des scénarios, en l'absence de quorum à ces deux réunions, il en découle nécessairement que celle qui suit sera l'AG annuelle. De plus, l'exigence de quorum empêche
un groupe de 2 ou 3 administrateurs de gérer "en privé" le CA."

Sylvie : "C'est là où c'est important de mettre la limite de qui constitue le quorum (tous les membres du CGF ? Ou les membres du CA ? ) pour ne pas se retrouver bloqué à contrario de ce qui est dit plus haut pour des prises de décision.
"membre du conseil" ou "administrateur" : A voir comment cette remarque peut concerner les membres du CGF ?"

==9 : Assemblée générale==

[1] Jean-François : "Justification des modifications proposées : Adhérent au lieu de membre pour lever toutes les ambigüités actuelles. 30 adhérents soit # 2,5 fois le nombre de membre du Cercle France. Nous avons 6500 adresses mails (sympathisants), 300 adhérents à mi 2010 et 2 AG ayant vu 50 participants en 2009 (combien d’adhérents ?)
35 personnes en 2010 avec 33 adhérents."

Daniel : "AG : même problématique de terminologie incompatible entre
"adhérent" et "membre" qui est défini à l'Art 1. Les autres catégories de personnes seront abordées dans le RI à l'art : Cotisation et Adhésion, entre autre (car j'ai ajouté au RI une disposition sur les listes d'envoi, par ex., et qui a droit à quoi). Pour l'ajout des "sympathisants" à la convocation, ok, mais alors j'aurais tendance à définir "sympathisant" à l'art 1 pour éviter toute incertitude; moi je l'avais prévu dans le RI. Il n'est pas nécessaire, dans les statuts, de préciser les droits que peuvent avoir les "non membres" cela revient au RI; les statuts n'abordent que les membres. Sinon cela enlève à la simplicité et précisions des statuts.
"quorum " : Comme pour le CA, une AG exige une
présence minimale. J'ai proposé le nombre de « un tiers »
mais cela peut aussi être deux fois le nombre d'administrateurs, soit 18 membres, par exemple, ou tout autre chiffre acceptable. Il
devrait être inconcevable de tenir une AG avec moins de membres présents que d'administrateurs élus. A défaut de quorum à deux AG
consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune
majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs
monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")
"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions
proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum." (Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")

Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.

Concernant le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui
peuvent voter. Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."

==10 : Assemblée générale extraordinaire==

[1] Daniel : "Le RI pourra comprendre un article expliquant dans quel contexte une AGE est pertinente, car ici, c'est
pas bien clair. Normalement, c'est "Dans certaines
circonstances particulières et exceptionnelles" qu'une AGE peut être convoquée.
Par ex., si nous proposons un jeu complet de nouveaux statuts ET de RI, une
AGE peut être utile (préférablement convoquée conjointement à l'AG : une
journée réservée à l'AGE, l'autre à l'AG, pour éviter un dédoublement de
frais et la difficulté d'avoir un quorum à deux AG dans une même année). A
une AGE l'ordre du jour ne contient, en général, qu'un seul point : la
question d'importance soumise aux membres pour vote (par ex. l'adoption des
nouveaux statuts et RI).

a)Retenir, pour la demande émanant des membres, le même nombre que pour le quorum d'une AG; il n'y a pas de logique ni d'impératif juridique à imposer une exigence déraisonnable à la demande d'AGE provenant des membres; même à un tiers, ça demeure un critère extraordinaire bien que ça soit faisable; ce n'est pas purement sociocratique car là, je présume que ça devrait être à l'ensemble des membres sans opposition de faire la demande, ce qui est totalement irréaliste – tout autant que si un seul membre suffisait pour en faire la demande; ces extrêmes sont impraticables.
b)Retirer le terme « inscrits » qui est inutile et sous-entend une distinction absente ailleurs dans les statuts. Je rappelle que « membre » est définit à l'article 4 comme les personnes ayant payées la cotisation annuelle.
c)Noter qu'ici c'est le « président » qui convoque l'assemblée plutôt que le secrétaire (comme à l'article 9); je ne suis pas convaincu que cette distinction soit méritée; si un tiers des membres exige la tenue d'une AGE c'est que la présidence ne devait pas être très sensible à leurs besoins (alors que le secrétaire serait, de par sa fonction, plus neutre pour recevoir et convoquer une telle AGE); de plus, ça rend cet article plus cohérent avec l'article 9.
d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'une AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)."

Sylvie : "j'ai un guide d'info qui dit que l'AGE statue sur des questions essentielles : modifications de statuts, nouvelles orientations, dissolution. On s'est peut être trompé (dans le libellé de l'article actuel)?"

==11 : Règlement intérieur==

[1 ]Daniel : "a)« approuvé par l'assemblée générale » : il s'agit là, selon moi, d'une erreur de zèle; normalement, les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des membres puisqu'il s'agit de la structure même de leur association; toutefois, le R.I. est subordonné aux statuts et ne fait que remplir les blancs et mettre de la chair sur les os; il précise les statuts et leur donne une application dans le fonctionnement quotidien de l'association; en aucun cas, le R.I. peut ajouter, soustraire ou contredire les dispositions des statuts; chaque article du R.I. puise son autorité et sa raison d'être d'un article des statuts. Ainsi, le R.I. est normalement conçu comme un document interne pertinent à l'administration quotidienne de l'association; il peut donc être adopté, modifié, mis à jour selon les besoins uniquement par le conseil d'administration qui le « publie » aux membres lors de l'AG qui suit la modification. Imposer l'exigence d'obtenir l'approbation des membres lors d'une AG ou AGE ramène le R.I. au même niveau que les statuts et le rend tout aussi difficilement modifiable, ce qui est contraire à sa « nature ».(Note: Même si l'article 11 mentionne que le R.I. fixe « les divers points non prévus par les statuts », il ne faut pas lire cela comme autorisant le R.I. à innover de façon incohérente avec la nature et le libellé des statuts; tout conflit d'interprétation entre le R.I. et les statuts se détermine au profit des statuts.)
b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."

==12 : Dissolution==

[1] Daniel : "Cohérence avec les articles 9 et 10; nous voilà face à un nouveau nombre de membres requis pour l'adoption d'une résolution (ici la dissolution de l'association). Soulignons d'abord le qualificatif de membres « présents », contrairement à l'article 10 qui visait les membres « inscrits »; quant au nombre, l'article 9 stipulait « la majorité des voix exprimées » et l'article 10 « la moitié plus un des membres inscrits ». Il faudrait se demander, compte tenu du mode sociocratique, quel nombre serait approprié pour démanteler l'association : pour moi ça serait l'unanimité des membres présents. Il faut noter que le vocable actuel impose uniquement un minimum de « deux tiers » des membres présents, une exigence judicieusement plus élevée que celle requise pour la convocation d'une AGE; en fait, cette disposition impose aux membres une double exigence : que la moitié des membres "inscrits" réussissent à convoquer une AGE et qu'au moins « deux tiers » de ceux présents votent en faveur de la dissolution, c'est à dire « deux tiers des membres présents parmi de la moitié des membres inscrits » qui auront demandé l'AGE; noter que cette moitié n'a pas besoin d'être présente, il s'agit d'un maximum, il peut y en avoir beaucoup moins de présent, une fraction d'entre eux; et c'est seulement 2/3 des présents qui doivent voter en faveur de la résolution de dissolution.
Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).
b)Faute d'unanimité (comme proposé) ceux parmi les membres s'opposant à la dissolution n'auraient d'autre choix que de prendre la relève de l'association; ça ne prend, au minimum, que trois membres pour constituer un CA (selon l'article 7). Avec moins de trois membres, y aurait-il vraiment une opposition raisonnable à la dissolution (en terme sociocratique) de l'association ?"

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T15:26:48Z

Daniel M :

{{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}

 <center><big><big>Statuts de l'Association 
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Communication NonViolente

==2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des
séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les
personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen
envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du
conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association [[organise]] des séminaires, [[traduit]] et [[édite]] des brochures, [[met]] au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se [[donne]] tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration [[(et du Cercle France ?)]].

==3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

[1] Il peut être transféré [[sur proposition]] du conseil d’administration [[après ratification]] par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la [[décision est publiée lors de la prochaine]] assemblée générale.

==4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] [[Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.

==5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au
maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.

[1 et 2] L'assemblée générale élit, [[parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,]] les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. [[Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.]]

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. [[Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.]]

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, [[dirigeant l'association,]] est composé des administrateurs [[auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France]] selon les [[modalités déterminées]] dans le règlement intérieur.*

[1,2,3][[Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.]]

==8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à
trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre
absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie
du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses [[administrateurs]]. Tout [[administrateur]] qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. [[Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.]] [[En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.]]

==9 : Assemblée générale==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du
conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que
les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au
président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association. Chaque membre [[adhérent]] présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année. [[Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.]] Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au [[secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.]] Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. [[L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.]] Le président, assisté [[des administrateurs,]] préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. [[Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,]] [[en personne ou par procuration écrite.]] [[En l'absence de quorum,]] [[les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.]]

==10 : Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 9.

[1,2] Si besoin est, [[à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou]] sur la demande [[d'un tiers]] des membres, le [[secrétaire]] convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. [[La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.]]

==11: Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.

[1] Un règlement intérieur [[est établi]] par le conseil d'administration et approuvé par [[le Cercle France avant d'être publié auprès]] des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement [[précise l'application des dispositions]] des Statuts et [[établit tout]] ce qui a trait à l'administration interne de l'association.

==12 : Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

[1] En cas de dissolution prononcée par [[l'unanimité]] des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T15:21:07Z

Daniel M :

{{mode d'emploi discussion}}

Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.

Toute personne peut ajouter, pour chaque article, ses comentaires à la suite de ceux présents en indiquant simplement son nom, suivi de ces commentaires.

==2 : But==

[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."

Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."

==3 : Siège social==

[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."

[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."

==4 : Membres==

[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.

Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et
non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."

Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour
tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc).
Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindrent les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts.
Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un)."

==7 : Administration et direction de l'association==

[3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier). Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs.

Daniel : "comme mentionné plus bas (9) je propose de distinguer entre "procuration pour quorum" et "procuration pour vote",
interdisant seulement les secondes ( 2° ce qui en fait n'aurait pas affecté les élections lors de la dernière assemblée puisque les
"pouvoirs" n'ont pas été utilisés)."

[2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas être
présente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème des
pouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé :
Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça."

[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et
essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
(2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de réfléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tatonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré ! ;o)
(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

==8 : Réunion du conseil d'administration==

[1] Daniel : "Dans tout gouvernement démocratique, l'absence de quorum indique un désintérêt des membres portant atteinte à la validation du conseil d'administration. A défaut de quorum lors de trois (deux, selon la proposition de Jean-François) réunions consécutives, une AG doit être convoquée pour remettre en question les administrateurs élus. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune majeure des statuts actuels.
Selon le libellé actuel de l'article exigeant au minimum deux réunions par an (une chaque six mois), au pire des scénarios, en l'absence de quorum à ces deux réunions, il en découle nécessairement que celle qui suit sera l'AG annuelle. De plus, l'exigence de quorum empêche
un groupe de 2 ou 3 administrateurs de gérer "en privé" le CA."

Sylvie : "C'est là où c'est important de mettre la limite de qui constitue le quorum (tous les membres du CGF ? Ou les membres du CA ? ) pour ne pas se retrouver bloqué à contrario de ce qui est dit plus haut pour des prises de décision.
"membre du conseil" ou "administrateur" : A voir comment cette remarque peut concerner les membres du CGF ?"

==9 : Assemblée générale==

[1] Jean-François : "Justification des modifications proposées : Adhérent au lieu de membre pour lever toutes les ambigüités actuelles. 30 adhérents soit # 2,5 fois le nombre de membre du Cercle France. Nous avons 6500 adresses mails (sympathisants), 300 adhérents à mi 2010 et 2 AG ayant vu 50 participants en 2009 (combien d’adhérents ?)
35 personnes en 2010 avec 33 adhérents."

Daniel : "AG : même problématique de terminologie incompatible entre
"adhérent" et "membre" qui est défini à l'Art 1. Les autres catégories de personnes seront abordées dans le RI à l'art : Cotisation et Adhésion, entre autre (car j'ai ajouté au RI une disposition sur les listes d'envoi, par ex., et qui a droit à quoi). Pour l'ajout des "sympathisants" à la convocation, ok, mais alors j'aurais tendance à définir "sympathisant" à l'art 1 pour éviter toute incertitude; moi je l'avais prévu dans le RI. Il n'est pas nécessaire, dans les statuts, de préciser les droits que peuvent avoir les "non membres" cela revient au RI; les statuts n'abordent que les membres. Sinon cela enlève à la simplicité et précisions des statuts.
"quorum " : Comme pour le CA, une AG exige une
présence minimale. J'ai proposé le nombre de « un tiers »
mais cela peut aussi être deux fois le nombre d'administrateurs, soit 18 membres, par exemple, ou tout autre chiffre acceptable. Il
devrait être inconcevable de tenir une AG avec moins de membres présents que d'administrateurs élus. A défaut de quorum à deux AG
consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune
majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs
monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")
"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions
proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum." (Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")

Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.

Concernant le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui
peuvent voter. Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."

==10 : Assemblée générale extraordinaire==

[1] Daniel : "Le RI pourra comprendre un article expliquant dans quel contexte une AGE est pertinente, car ici, c'est
pas bien clair. Normalement, c'est "Dans certaines
circonstances particulières et exceptionnelles" qu'une AGE peut être convoquée.
Par ex., si nous proposons un jeu complet de nouveaux statuts ET de RI, une
AGE peut être utile (préférablement convoquée conjointement à l'AG : une
journée réservée à l'AGE, l'autre à l'AG, pour éviter un dédoublement de
frais et la difficulté d'avoir un quorum à deux AG dans une même année). A
une AGE l'ordre du jour ne contient, en général, qu'un seul point : la
question d'importance soumise aux membres pour vote (par ex. l'adoption des
nouveaux statuts et RI).

a)Retenir, pour la demande émanant des membres, le même nombre que pour le quorum d'une AG; il n'y a pas de logique ni d'impératif juridique à imposer une exigence déraisonnable à la demande d'AGE provenant des membres; même à un tiers, ça demeure un critère extraordinaire bien que ça soit faisable; ce n'est pas purement sociocratique car là, je présume que ça devrait être à l'ensemble des membres sans opposition de faire la demande, ce qui est totalement irréaliste – tout autant que si un seul membre suffisait pour en faire la demande; ces extrêmes sont impraticables.
b)Retirer le terme « inscrits » qui est inutile et sous-entend une distinction absente ailleurs dans les statuts. Je rappelle que « membre » est définit à l'article 4 comme les personnes ayant payées la cotisation annuelle.
c)Noter qu'ici c'est le « président » qui convoque l'assemblée plutôt que le secrétaire (comme à l'article 9); je ne suis pas convaincu que cette distinction soit méritée; si un tiers des membres exige la tenue d'une AGE c'est que la présidence ne devait pas être très sensible à leurs besoins (alors que le secrétaire serait, de par sa fonction, plus neutre pour recevoir et convoquer une telle AGE); de plus, ça rend cet article plus cohérent avec l'article 9.
d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'une AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)."

Sylvie : "j'ai un guide d'info qui dit que l'AGE statue sur des questions essentielles : modifications de statuts, nouvelles orientations, dissolution. On s'est peut être trompé (dans le libellé de l'article actuel)?"

==11 : Règlement intérieur==

[1 ]Daniel : "a)« approuvé par l'assemblée générale » : il s'agit là, selon moi, d'une erreur de zèle; normalement, les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des membres puisqu'il s'agit de la structure même de leur association; toutefois, le R.I. est subordonné aux statuts et ne fait que remplir les blancs et mettre de la chair sur les os; il précise les statuts et leur donne une application dans le fonctionnement quotidien de l'association; en aucun cas, le R.I. peut ajouter, soustraire ou contredire les dispositions des statuts; chaque article du R.I. puise son autorité et sa raison d'être d'un article des statuts. Ainsi, le R.I. est normalement conçu comme un document interne pertinent à l'administration quotidienne de l'association; il peut donc être adopté, modifié, mis à jour selon les besoins uniquement par le conseil d'administration qui le « publie » aux membres lors de l'AG qui suit la modification. Imposer l'exigence d'obtenir l'approbation des membres lors d'une AG ou AGE ramène le R.I. au même niveau que les statuts et le rend tout aussi difficilement modifiable, ce qui est contraire à sa « nature ».(Note: Même si l'article 11 mentionne que le R.I. fixe « les divers points non prévus par les statuts », il ne faut pas lire cela comme autorisant le R.I. à innover de façon incohérente avec la nature et le libellé des statuts; tout conflit d'interprétation entre le R.I. et les statuts se détermine au profit des statuts.)
b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."

==12 : Dissolution==

[1] Daniel : "Cohérence avec les articles 9 et 10; nous voilà face à un nouveau nombre de membres requis pour l'adoption d'une résolution (ici la dissolution de l'association). Soulignons d'abord le qualificatif de membres « présents », contrairement à l'article 10 qui visait les membres « inscrits »; quant au nombre, l'article 9 stipulait « la majorité des voix exprimées » et l'article 10 « la moitié plus un des membres inscrits ». Il faudrait se demander, compte tenu du mode sociocratique, quel nombre serait approprié pour démanteler l'association : pour moi ça serait l'unanimité des membres présents. Il faut noter que le vocable actuel impose uniquement un minimum de « deux tiers » des membres présents, une exigence judicieusement plus élevée que celle requise pour la convocation d'une AGE; en fait, cette disposition impose aux membres une double exigence : que la moitié des membres "inscrits" réussissent à convoquer une AGE et qu'au moins « deux tiers » de ceux présents votent en faveur de la dissolution, c'est à dire « deux tiers des membres présents parmi de la moitié des membres inscrits » qui auront demandé l'AGE; noter que cette moitié n'a pas besoin d'être présente, il s'agit d'un maximum, il peut y en avoir beaucoup moins de présent, une fraction d'entre eux; et c'est seulement 2/3 des présents qui doivent voter en faveur de la résolution de dissolution.
Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).
b)Faute d'unanimité (comme proposé) ceux parmi les membres s'opposant à la dissolution n'auraient d'autre choix que de prendre la relève de l'association; ça ne prend, au minimum, que trois membres pour constituer un CA (selon l'article 7). Avec moins de trois membres, y aurait-il vraiment une opposition raisonnable à la dissolution (en terme sociocratique) de l'association ?"

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T14:59:54Z

Daniel M :

{{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}

 <center><big><big>Statuts de l'Association 
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Communication NonViolente

==2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des
séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les
personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen
envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du
conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association [[organise]] des séminaires, [[traduit]] et [[édite]] des brochures, [[met]] au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se [[donne]] tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration [[(et du Cercle France ?)]].

==3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

[1] Il peut être transféré [[sur proposition]] du conseil d’administration [[après ratification]] par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la [[décision est publiée lors de la prochaine]] assemblée générale.

==4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] [[Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.

==5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au
maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.

[1 et 2] L'assemblée générale élit, [[parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,]] les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. [[Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.]]

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. [[Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.]]

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, [[dirigeant l'association,]] est composé des administrateurs [[auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France]] selon les [[modalités déterminées]] dans le règlement intérieur.*

[1,2,3][[Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.]]

==8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à
trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre
absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie
du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses [[administrateurs]]. Tout [[administrateur]] qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. [[Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.]] [[En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.]]

==9 : Assemblée générale==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du
conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que
les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au
président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association. Chaque membre [[adhérent]] présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année. [[Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.]] Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au [[secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.]] Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. [[L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.]] Le président, assisté [[des administrateurs,]] préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. [[Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,]] [[en personne ou par procuration écrite.]] [[En l'absence de quorum,]] [[les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.]]

==10 : Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 9.

[1,2] Si besoin est, [[à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou]] sur la demande [[d'un tiers]] des membres, le [[secrétaire]] convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. [[La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.]]

==11: Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.

[1] Un règlement intérieur [[est établi]] par le conseil d'administration et approuvé par [[le Cercle France avant d'être publié auprès]] des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement [[précise l'application des dispositions]] des Statuts et [[établit tout]] ce qui a trait à l'administration interne de l'association.

==12 : Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1*’ juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T14:50:01Z

Daniel M :

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T14:42:21Z

Daniel M :

{{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}

 <center><big><big>Statuts de l'Association 
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Communication NonViolente

==2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des
séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les
personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen
envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du
conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association [[organise]] des séminaires, [[traduit]] et [[édite]] des brochures, [[met]] au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se [[donne]] tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration [[(et du Cercle France ?)]].

==3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

[1] Il peut être transféré [[sur proposition]] du conseil d’administration [[après ratification]] par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la [[décision est publiée lors de la prochaine]] assemblée générale.

==4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] [[Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.

==5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au
maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.

[1 et 2] L'assemblée générale élit, [[parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,]] les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. [[Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.]]

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. [[Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.]]

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, [[dirigeant l'association,]] est composé des administrateurs [[auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France]] selon les [[modalités déterminées]] dans le règlement intérieur.*

[1,2,3][[Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.]]

==8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à
trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre
absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie
du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses [[administrateurs]]. Tout [[administrateur]] qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. [[Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.]] [[En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.]]

==9 : Assemblée générale==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du
conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que
les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au
président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association. Chaque membre [[adhérent]] présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année. [[Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.]] Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au [[secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.]] Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. [[L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.]] Le président, assisté [[des administrateurs,]] préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. [[Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,]] [[en personne ou par procuration écrite.]] [[En l'absence de quorum,]] [[les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.]]

==10 : Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 9.

[1,2] Si besoin est, [[à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou]] sur la demande [[d'un tiers]] des membres, le [[secrétaire]] convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. [[La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.]]

==11: Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.

==Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1*’ juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T14:34:47Z

Daniel M :

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T14:20:24Z

Daniel M :

{{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}

 <center><big><big>Statuts de l'Association 
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Communication NonViolente

==2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des
séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les
personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen
envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du
conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association [[organise]] des séminaires, [[traduit]] et [[édite]] des brochures, [[met]] au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se [[donne]] tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration [[(et du Cercle France ?)]].

==3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

[1] Il peut être transféré [[sur proposition]] du conseil d’administration [[après ratification]] par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la [[décision est publiée lors de la prochaine]] assemblée générale.

==4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] [[Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.

==5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au
maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.

[1 et 2] L'assemblée générale élit, [[parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,]] les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. [[Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.]]

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. [[Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.]]

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, [[dirigeant l'association,]] est composé des administrateurs [[auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France]] selon les [[modalités déterminées]] dans le règlement intérieur.*

[1,2,3][[Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.]]

==8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à
trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre
absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie
du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses [[administrateurs]]. Tout [[administrateur]] qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. [[Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.]] [[En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.]]

==9 : Assemblée générale==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du
conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que
les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au
président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association. Chaque membre [[adhérent]] présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année. [[Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.]] Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au [[secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.]] Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. [[L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.]] Le président, assisté [[des administrateurs,]] préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. [[Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,]] [[en personne ou par procuration écrite.]] [[En l'absence de quorum,]] [[les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.]]

==10 : Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 9.

[1 "
Sibesoin est, à lademande du Président ouduConseil d’administration ou du Cercle France ousur la demande d'untiers des membres,le secrétaireconvoqueuneassemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévuesà l'article 9.

"

==Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.

==Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1*’ juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T14:17:41Z

Daniel M :

{{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}

 <center><big><big>Statuts de l'Association 
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Communication NonViolente

==2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des
séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les
personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen
envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du
conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association [[organise]] des séminaires, [[traduit]] et [[édite]] des brochures, [[met]] au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se [[donne]] tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration [[(et du Cercle France ?)]].

==3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

[1] Il peut être transféré [[sur proposition]] du conseil d’administration [[après ratification]] par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la [[décision est publiée lors de la prochaine]] assemblée générale.

==4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] [[Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.

==5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au
maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.

[1 et 2] L'assemblée générale élit, [[parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,]] les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. [[Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.]]

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. [[Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.]]

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, [[dirigeant l'association,]] est composé des administrateurs [[auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France]] selon les [[modalités déterminées]] dans le règlement intérieur.*

[1,2,3][[Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.]]

==8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à
trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre
absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie
du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses [[administrateurs]]. Tout [[administrateur]] qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. [[Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.]] [[En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.]]

==9 : Assemblée générale==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du
conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que
les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au
président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association. Chaque membre [[adhérent]] présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année. [[Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.]] Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au [[secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.]] Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. [[L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.]] Le président, assisté [[des administrateurs,]] préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. [[Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,]] [[en personne ou par procuration écrite.]] [[En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette assemblée sont
validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.]]

==Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 9.

==Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.

==Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1*’ juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T13:46:53Z

Daniel M :

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T13:18:14Z

Daniel M :

{{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}

{{mode d'emploi article}}

 <center><big><big>Statuts de l'Association 
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==1 : Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Communication NonViolente

==2 : But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des
séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les
personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen
envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du
conseil d’administration.

[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association [[organise]] des séminaires, [[traduit]] et [[édite]] des brochures, [[met]] au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se [[donne]] tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration [[(et du Cercle France ?)]].

==3 : Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

[1] Il peut être transféré [[sur proposition]] du conseil d’administration [[après ratification]] par l’assemblée générale.

[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la [[décision est publiée lors de la prochaine]] assemblée générale.

==4 : Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.

[1 et 2] [[Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.

==5 : Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==6 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;

3) la vente de produits et services ;

4) les dons ;

5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

==7 : Conseil d’administration==

L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au
maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.

[1 et 2] L'assemblée générale élit, [[parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,]] les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. [[Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.]]

Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. [[Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.]]

En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le conseil d'administration, [[dirigeant l'association,]] est composé des administrateurs [[auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France]] selon les [[modalités déterminées]] dans le règlement intérieur.*

[1,2,3][[Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.]]

==8 : Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à
trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre
absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie
du conseil s’il n’est pas majeur.

[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses [[administrateurs]]. Tout [[administrateur]] qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. [[Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.]] [[En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.]]

==Assemblée générale ordinaire==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du
conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que
les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au
président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

==Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 9.

==Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.

==Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1*’ juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T13:08:42Z

Daniel M :

{{mode d'emploi discussion}}

Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts, article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.).

==2 : But==

[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."

Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."

==3 : Siège social==

[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."

[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."

==4 : Membres==

[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.

Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et
non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."

Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour
tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc).
Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindrent les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts.
Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un)."

==7 : Administration et direction de l'association==

[3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier). Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs.

[2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas être
présente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème des
pouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé :
Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça."

[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et
essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
(2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de réfléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tatonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré ! ;o)
(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

==8 : Réunion du conseil==

*
**

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T13:06:30Z

Daniel M :

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T11:38:51Z

Daniel M :

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T11:10:30Z

Daniel M :

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T10:59:45Z

Daniel M :

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T10:41:18Z

Daniel M :

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T10:31:34Z

Daniel M :

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T10:27:39Z

Daniel M :

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T10:21:35Z

Daniel M :

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T10:14:04Z

Daniel M :

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T10:03:42Z

Daniel M :

ACNV/Statuts - Travaux en cours

2010-09-03T09:57:50Z

Daniel M :

Cercle France/2010/Juillet

2010-07-29T15:28:54Z

Daniel M : /* Compte rendu Juillet 2010 */

{{mode d'emploi article}}

== Compte rendu ==

; 15, 16 et 17 juillet

; L'Ermitage
: A Versailles.

== Présents ==
Tayeb Tilouine, Dieudonné Dard, Nathalie Dard, Sylvie Boyer, Rédouane Saloul, Nicole Azincourt, Jean-François Hurel, François Dusson, Delphine Croquelois, Daniel Mathieu, Catherine Gay, Geneviève Wilson (facilitatrice) et Françoise Berry (le 17).

== Ordre du jour effectif ==

=== Jeudi 15 ===
; 13h00 Accueil
; 14h à 19h Créer du lien entre nous (facilité par Geneviève).
Discussion ouverte, échanges, partages, exercices en petits groupes et en plénière afin de libérer les administrateurs des anciennes problématiques et d'établir une relation de confiance et d'harmonie pour oeuvrer, au sein de ce nouveau mandat, en collégialité, dans l'entraide, le respect et le plaisir de mettre nos talents respectifs au service commun de l'ACNV.

=== Vendredi 16 ===
; 9h à 23h30 Reprise : Créer du lien entre nous et
; Présentation du Cercle Restauratif (Dieudonné) et
; Les valeurs essentielles à ce Cercle de France

=== Samedi 17 ===
; 9h à 12h Priorités et Intérêts selon les projets et orientations de l'ACNV
; 14h à 17h Elections du Bureau de l'ACNV et Présentation du vote sociocratique (Rédouane)
; Tour de fin

''Les points suivants prévus à l'ordre du jour initial n'ont pas été traités''
: Sujets opérationnels de l'ACNV

== Créer du lien entre nous et Les valeurs essentielles à ce Cercle de France ==

Résumé des 9 valeurs essentielles retenues par les administrateurs pour oeuvrer ensemble

# '''Coopération''' (collégialité, mise en pratique de nos talents et mise en contribution, concertation, réflexion collégiale, demande de directive ou de clarification directement à la personne concernée etc.)
# '''Bienveillance et Respect''' dans les échanges et communications (quelle que soit la nature de l'échange, toujours s'adresser à la personne concernée, sinon la personne touchée demande à son interlocuteur quelle était son intention)
# '''Créer du lien entre nous''' (chaleur, harmonie, reconnaissance, plaisir, joie, sécurité; éviter d'interpréter les faits; vérifier l'intention de la personne concernée)
# '''Communication claire et précise''' (pour éviter les interprétations, suppositions, croyances, réactions spontanées; sinon, retour à la personne concernée pour clarification)
# '''Confiance mutuelle''' (au service de la coopération, dans la joie, la légèreté, des échanges ouverts; si un acte semble en contradiction avec une intention, une valeur ou un besoin énoncés, alors retour vers la personne concernée afin de maintenir la confiance mutuelle)
# '''Reconnaissance et Contribution''' (utiliser l'apport et la contribution de chacun, la richesse et la créativité individuelles, là où chacun est prêt à contribuer, à se sentir le plus utile aux fins de l'ACNV)
# '''Célébration''' (des acquis et des accomplissements - la moitié pleine du verre - de tout le chemin parcouru, de tous les projets réalisés, des multiples initiatives, de toute la créativité)
# '''Discernement''' (entre ce que je peux régler avec le groupe et ce qu'il me revient de régler personnellement ailleurs; respecter la différences, les besoins individuels et particuliers lorsqu'ils ne portent pas atteinte à l'harmonie du groupe; l'individu - et ses intérêts - demeurent au service du collectif et non l'inverse)
# '''Unité''' (de projet, de vision, d'équipe au delà des intérêts individuels; respect du groupe; hygiène de groupe - comment garder le lien quel que soit le mode de communication; évolution dans la douceur, l'ouverture, le dialogue, la concertation; adhérer à une charte relationnelle et comportementale au sein du groupe)

== Présentation du Cercle Restauratif ==
Résumé des grandes lignes du concept des Cercles restauratifs conçus par Dominic Barter au Brésil; sommaire de la participation de Dieudonné, François et Geneviève au stage tenu du jeudi 1er au dimanche 4 juillet 2010 à Crêt-Bérard en Suisse.

Voir la référence suivante :
[http://fr.nvcwiki.com/index.php/Cercles_restauratifs]

== Priorités et Intérêts selon les projets et orientations de l'ACNV ==
Le résumé de ces constats se trouvent dans 3 annexes à ce compte-rendu, comme suit :
# '''Annexe A''' Centres d'intérêts, d'implications et les valeurs des membres du CF, juillet 2010 (c'est un tableau récapitulant l'apport individuel des administrateurs)
# '''Annexe B''' Implications des membres du CF, juillet 2010 (il s'agit d'un tableau récapitulant l'intérêt des administrateurs pour les divers projets identifiés à l'Annexe C)
# '''Annexe C''' Collectif des idées et projets du CF, juillet 2010 (il s'agit d'un tableau regroupant en 6 domaines principaux là où les membres du CF perçoivent un intérêt pour l'ACNV : Programme 2011; Produits; Processus et Organisation; Education; Relations internes; Relations externes)

== Elections du Bureau de l'ACNV et Présentation du vote sociocratique ==
Une discussion a lieu afin de clarifier, pour les administrateurs qui étaient absents, le déroulement des élections lors de l'AG du 9 mai 2010, les dispositions des Statuts et celles du Réglement intérieur de l'ACNV.

Un sommaire du processus de vote sociocratique est présenté (Rédouane) avant d'entamer les élections du Bureau.

; Les résolutions :
# Que l'on procède en premier à l'élection de la présidence; Acceptée ; '''François Dusson est élu Président''' pour un mandat de 2 ans (suite à plusieurs tours de vote pour arriver au concensus).
# Que l'on procède en second au vote groupé sur les candidats avec lesquels le président aimerait travailler ; Acceptée ; '''Jean-François Huel est élu Vice-président''' pour un mandat de 2 ans; '''Daniel Mathieu est élu Trésorier et Secrétaire général adjoint''' pour un mandat de 2 ans; '''Sylvie Boyer est élue Secrétaire générale et Trésorière adjointe''' pour un mandat de 2 ans (suite à plusieurs tours de vote et plusieurs clarifications pour arriver au concensus).
# Que l'on procède enfin au vote sur les autres candidats que l'on aimerait voir au sein du Bureau ; Acceptée ; '''Dieudonné Dard est élu Second Vice-président''' pour un mandat de 2 ans (suite à plusieurs tours de vote pour arriver au concensus).

== Tour de fin ==
Un dernier tour de parole permet à chacune et chacune de s'exprimer sur le déroulement et l'aboutissement de cette première réunion du CF.

* Un concensus émerge autour de la satisfaction d'avoir réussi à créer une atmosphère de travail et de communication agréables au sein du groupe;
* Il demeure une certaine frustration quant au déroulement du vote et à la difficulté d'une compréhension commune des résolutions;
* Il est clair que le mode de scrutin retenu n'était pas exactement représentatif du processus de vote sociocratique (par ex. le vote groupé);
* Plusieurs, y compris Françoise, sont deçus que le temps ait manqué pour aborder en détails les Sujets opérationnels de l'ACNV;
* L'agenda des dates pour les prochaines réunions reste inchangés sauf pour la réunion d'octobre 2010 et celle d'avril 2011 que l'on fixera par Doodle organisé par Jean-François;
* Afin de traiter les Sujets opérationnels urgents, le Bureau se rencontera en septembre par date fixée également par le même Doodle;
* ...
* ...
* ...
Annexes (3)

--[[Utilisateur:Daniel M|Daniel M]] 29 juillet 2010 à 17:28 (CEST)

Cercle France/2010/Juillet

2010-07-29T12:34:25Z

Daniel M : /* Compte rendu */

{{mode d'emploi article}}

== Compte rendu ==

; 15, 16 et 17 juillet

; L'Ermitage
: A Versailles.

== Propositions pour l'ordre du jour ==

{{Proposition|<center>'''Formulation type d'une proposition à l'Ordre du Jour'''</center>

* Titre
* Problématique (écart entre une situation insatisfaisante et une situation souhaitée)
* Proposition
* Arguments et besoins nourris par cette proposition
* Personnes soutenant cette proposition (les propositions étant continuellement ouvertes aux objections/bonifications, les dates de signature et l'historique de la page permettraient de lever un éventuel doute sur la version signée)

<center> '''Dans l'esprit du mode d'emploi en haut à droite, il est possible de :

* modifier directement les propositions
* signer un avis personnel sous l'onglet discussion grâce au lien qui suit chaque proposition.</center>}}

=== Titre de la proposition ===

; Problématique
: Description de la problématique.

; Proposition
: Détails de la proposition.

; Arguments et besoins nourris par cette proposition
: Détails des Arguments et besoins nourris par cette proposition.

; Personnes soutenant cette proposition
: signatures de la (des) personne(s) soutenant cette proposition

; Discussion associée
: [[{{TALKPAGENAME}} #Titre de la proposition]]

; Décision
: [[#Titre du paragraphe donnant la décision prise en réunion]]

Fichier:3 août 2009.JPG

2010-07-08T14:12:32Z

Daniel M :

Discussion:Gironde

2009-09-13T07:47:54Z

Daniel M :

{{mode d'emploi discussion}}

== Déroulement d'un groupe de pratique ==

Salut Dieudonné,
Comme tu peux le constater, j'ai "déplacé" le contenu de mon article de ma page utilisateur (ayant désormais un nouveau contenu), à la page "Groupe de pratique - Bordeaux" où je l'ai placé sous le premier sous-titre; peut-être irait-il mieux ailleurs ? Tes conseils, stp !
Merci ;o)

--[[Utilisateur:Daniel M|Daniel M]] 13 septembre 2009 à 09:43 (CEST)

Daniel M a s'est enregistré et a créé un article intitulé "Propositions de déroulement d'un groupe de pratique" dans une nouvelle catégorie "Groupe de pratique", n'osant pas modifier la rubrique existante "Pratique de la Communication NonViolente : Ateliers de pratique" ou autre.
Dieudonné, je ne sais pas où est répertorié l'article que j'ai crée ? Ni comment l'insérer dans la catégorie existante ? Peux-tu m'aider ?
Daniel M

Salut [[Utilisateur:Daniel M|Daniel]],

Bienvenue !

En fait pour écrire ton texte, tu as choisi ta ''page utilisateur'' : [[Utilisateur:Daniel M]]. Ce n'est pas un problème en soi. D'habitude on utilise plutôt cette page pour se présenter, parce-qu'elle correspond au lien de notre signature (cf. le bouton http://fr.nvcwiki.com/skins/common/images/button_sig.png dans la barre d'édition).

Ce que je te propose, si tu veux utiliser ta page utilisateur pour autre chose, c'est de déplacer ton texte vers la page [[Guide pour pratiquer la CNV en groupes]] ou la page [[Bordeaux]], ou encore une sous-page du type [[Bordeaux/Déroulement d'un groupe de pratique]], etc... Il y a beaucoup de place pour de la créativité :-)

N'hésites pas à redemander de l'aide en cas de besoin ;-)

--[[Utilisateur:Dieudo|Dieudonné]] 12 septembre 2009 à 07:12 (CEST)

== Quelques questions ==

=== Mise à jour ???===
Est-ce que vous seriez d'accord pour mettre l'année quand vous mettez des dates : septembre 2006 ou septembre 2007 ? Ce serait sympa. J'ai orienté une personne de votre région que j'ai eu en stage et j'ai été un peu déçue de voir que çà ne semblait pas à jour. C'est dommage car la personne en question avait un énorme désir de rencontrer d'autres girafes en rentrant chez elle !!! j'espère qu'elle a réussi à joindre Nathalie ou Dieudonné au téléphone depuis !!!

: Salut Françoise,
: Oui elle a réussi à nous joindre :-)
: Pour la date, c'était 2006 ! (cf. l'historique des modifs)
: A tantôt, --[[Utilisateur:Dieudo|Dieudonné]] 29 avril 2007 à 22:59 (CEST)

Merci de ta réponse rapide. Je suis rassurée pour Chantal et en même temps une demande complémentaire : seriez-vous d'accord pour mettre à jour votre espace de Bordeaux ? Ce serait inspirant pour nous et je l'espère réciproquement...--[[Utilisateur:FKELLER|FKELLER]] 30 avril 2007 à 08:51 (CEST)
Désolée, apparemment c'est fait... Bisous--[[Utilisateur:FKELLER|FKELLER]] 30 avril 2007 à 08:53 (CEST)

=== Activités régionales de CNV et/ou association Co-libri ? ===

L'adresse http://fr.nvcwiki.com/index.php/Bordeaux, est une des pages du wiki (trilingue à ce jour) http://nvcwiki.org fusionné avec http://nvcwiki.com. Pour connaître l'historique de ces initiatives voici quelques pistes (extraites de la page d'acceuil anglophone [[:en:Main Page]]) :
* [[:en:Many NVC wikis]] article initié par [[:en:User:John Abbe|John Abbe]], fondateur de nvcwiki.org
* [[:en:Administration News]] maintenance réalisée par [[en:User:Markus Pallo|Markus Pallo]], fondateur de nvcwiki.com
* [[:en:Open software]] article écrit par [[:en:User:Jw4nvc|John Wiley]], président du CNVC

L'association Co-libri a vu le jour à l'occasion d'une initiative locale, soutenue au départ principalement par Godfrey Spencer, d'organiser une deuxième conférence pour Marshall Rosenberg le 1er juillet 2004 à Bordeaux. Ses trois fondateurs font aussi parti des artisans de l'organisation de la [[Conférence Thomas d'Ansembourg]] à Bordeaux. Cependant, la page [[Bordeaux]] étant ouverte à toutes les personnes en lien avec la CNV à Bordeaux, elle est autonome vis-à-vis de l'association Co-libri.

La page [[Bordeaux]] est donc comme la plupart des pages wikis, ouverte à la richesse des contributions issues des composantes (wikilove et wikihate) à la fois nouvelles et universelles, joliment exprimées [http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikilove ici] et [http://blog.empyree.org/?2005/02/19/150-definition-du-wikilove là]...
:Extrait : <blockquote>[Les guerres d’édition] finissent le plus souvent par produire de nouveaux articles, générés d’une manière comparable à un processus biologique, par scission (ou parfois par fusion). Et c’est ce travail communautaire qui donne un sentiment de puissance démultipliée. Lorsqu’on s’aperçoit qu’un texte qu’on a soumis a été en quelques heures mis en forme par quelqu’un, éventuellement traduit en moult langues (dont le latin et l’espéranto), on a l’impression d’être aidé par une armée de bénévoles : un sentiment de puissance, sans fouet ni carotte. C’est grisant. On éprouve une fierté sans rapport avec de la vanité, la simple fierté de la chose faite. Et l’on se sent comme une fourmi accomplissant un travail de fourmi, mais soutenue par la masse immense des autres, portée par un vaste océan. C’est ce qu’on nomme le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:WikiLove wikilove], une ambiance euphorisante.</blockquote>

=== Comparaison Courriel / Page wiki ===
''(à compléter…)''

;Courriel
:''Avantage''
:* utilisation largement connue
:''Inconvénient''
:* conduit à la saturation lors d'échanges avec de nombreux interlocuteurs

;Page wiki
:''Avantage''
:* espace particulièrement adapté aux co-constructions avec de nombreux interlocuteurs (cf. [[wp:Wikipédia]])
:''Inconvénient''
:* nécéssite de passer par dessus l'appréhension d'un nouvel outil

== Test de chacalitude et de girafitude ==

{{Chacal}}

{{Girafe}}

== Porte ouverte ==

Le mercredi 8 juillet conviendrait-il ?

Combien de personnes seraient intéressées pour le 8 juillet? J'aimerais savoir si je peux amener un ami en découverte? Je sais que nous pouvons compter sur ma présence(Sarah.E),celle d'Elvira aussi.

-- [[Utilisateur:Keltpsfaitil|Keltpsfaitil]] 1 juillet 2009 à 09:59

Je sais que Nathalie et moi avons aussi prévu d'être là. Potentiellement, il y a aussi mon frère et ma belle-soeur qui logeront chez nous à ce moment, et un ami qui s'est dit intéressé.

Pour signer ce qu'on écrit, cf. le mode d'emploi discussion en haut de cette page.

--[[Utilisateur:Dieudo|Dieudonné]] 1 juillet 2009 à 12:53 (CEST)

Pour moi, toujours d'accord. Alors, n'ayant pas eu d'autres réponses, aussi de rester un petit gruppe (Nathalie, Dieudonné, Sarah, moi, d'autres???), je suis tout à fait d'accord d'ouvrir pour des nouveaux. Pourrions-nous prendre une décision d'ici demain (lundi) soir, pour confirmer aux interéssés (l'ami de Sarah ...)

--[[Utilisateur:Elvira|Elvira]] 5 juillet 2009 à 13:53 (CEST)

Discussion:Gironde

2009-09-13T07:43:32Z

Daniel M : /* Déroulement d'un groupe de pratique */

{{mode d'emploi discussion}}

== Déroulement d'un groupe de pratique ==

Daniel M a s'est enregistré et a créé un article intitulé "Propositions de déroulement d'un groupe de pratique" dans une nouvelle catégorie "Groupe de pratique", n'osant pas modifier la rubrique existante "Pratique de la Communication NonViolente : Ateliers de pratique" ou autre.
Dieudonné, je ne sais pas où est répertorié l'article que j'ai crée ? Ni comment l'insérer dans la catégorie existante ? Peux-tu m'aider ?
Daniel M

Salut [[Utilisateur:Daniel M|Daniel]],

Bienvenue !

En fait pour écrire ton texte, tu as choisi ta ''page utilisateur'' : [[Utilisateur:Daniel M]]. Ce n'est pas un problème en soi. D'habitude on utilise plutôt cette page pour se présenter, parce-qu'elle correspond au lien de notre signature (cf. le bouton http://fr.nvcwiki.com/skins/common/images/button_sig.png dans la barre d'édition).

Ce que je te propose, si tu veux utiliser ta page utilisateur pour autre chose, c'est de déplacer ton texte vers la page [[Guide pour pratiquer la CNV en groupes]] ou la page [[Bordeaux]], ou encore une sous-page du type [[Bordeaux/Déroulement d'un groupe de pratique]], etc... Il y a beaucoup de place pour de la créativité :-)

N'hésites pas à redemander de l'aide en cas de besoin ;-)

Salut Dieudonné,
Comme tu peux le constater, j'ai "déplacé" le contenu de mon article de ma page utilisateur (ayant désormais un nouveau contenu), à la page "Groupe de pratique - Bordeaux" où je l'ai placé sous le premier sous-titre; peut-être irait-il mieux ailleurs ? Tes conseils, stp !
Merci ;o)
--[[Utilisateur:Daniel M|Daniel M]] 13 septembre 2009 à 09:43 (CEST)

--[[Utilisateur:Dieudo|Dieudonné]] 12 septembre 2009 à 07:12 (CEST)

== Quelques questions ==

=== Mise à jour ???===
Est-ce que vous seriez d'accord pour mettre l'année quand vous mettez des dates : septembre 2006 ou septembre 2007 ? Ce serait sympa. J'ai orienté une personne de votre région que j'ai eu en stage et j'ai été un peu déçue de voir que çà ne semblait pas à jour. C'est dommage car la personne en question avait un énorme désir de rencontrer d'autres girafes en rentrant chez elle !!! j'espère qu'elle a réussi à joindre Nathalie ou Dieudonné au téléphone depuis !!!

: Salut Françoise,
: Oui elle a réussi à nous joindre :-)
: Pour la date, c'était 2006 ! (cf. l'historique des modifs)
: A tantôt, --[[Utilisateur:Dieudo|Dieudonné]] 29 avril 2007 à 22:59 (CEST)

Merci de ta réponse rapide. Je suis rassurée pour Chantal et en même temps une demande complémentaire : seriez-vous d'accord pour mettre à jour votre espace de Bordeaux ? Ce serait inspirant pour nous et je l'espère réciproquement...--[[Utilisateur:FKELLER|FKELLER]] 30 avril 2007 à 08:51 (CEST)
Désolée, apparemment c'est fait... Bisous--[[Utilisateur:FKELLER|FKELLER]] 30 avril 2007 à 08:53 (CEST)

=== Activités régionales de CNV et/ou association Co-libri ? ===

L'adresse http://fr.nvcwiki.com/index.php/Bordeaux, est une des pages du wiki (trilingue à ce jour) http://nvcwiki.org fusionné avec http://nvcwiki.com. Pour connaître l'historique de ces initiatives voici quelques pistes (extraites de la page d'acceuil anglophone [[:en:Main Page]]) :
* [[:en:Many NVC wikis]] article initié par [[:en:User:John Abbe|John Abbe]], fondateur de nvcwiki.org
* [[:en:Administration News]] maintenance réalisée par [[en:User:Markus Pallo|Markus Pallo]], fondateur de nvcwiki.com
* [[:en:Open software]] article écrit par [[:en:User:Jw4nvc|John Wiley]], président du CNVC

L'association Co-libri a vu le jour à l'occasion d'une initiative locale, soutenue au départ principalement par Godfrey Spencer, d'organiser une deuxième conférence pour Marshall Rosenberg le 1er juillet 2004 à Bordeaux. Ses trois fondateurs font aussi parti des artisans de l'organisation de la [[Conférence Thomas d'Ansembourg]] à Bordeaux. Cependant, la page [[Bordeaux]] étant ouverte à toutes les personnes en lien avec la CNV à Bordeaux, elle est autonome vis-à-vis de l'association Co-libri.

La page [[Bordeaux]] est donc comme la plupart des pages wikis, ouverte à la richesse des contributions issues des composantes (wikilove et wikihate) à la fois nouvelles et universelles, joliment exprimées [http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikilove ici] et [http://blog.empyree.org/?2005/02/19/150-definition-du-wikilove là]...
:Extrait : <blockquote>[Les guerres d’édition] finissent le plus souvent par produire de nouveaux articles, générés d’une manière comparable à un processus biologique, par scission (ou parfois par fusion). Et c’est ce travail communautaire qui donne un sentiment de puissance démultipliée. Lorsqu’on s’aperçoit qu’un texte qu’on a soumis a été en quelques heures mis en forme par quelqu’un, éventuellement traduit en moult langues (dont le latin et l’espéranto), on a l’impression d’être aidé par une armée de bénévoles : un sentiment de puissance, sans fouet ni carotte. C’est grisant. On éprouve une fierté sans rapport avec de la vanité, la simple fierté de la chose faite. Et l’on se sent comme une fourmi accomplissant un travail de fourmi, mais soutenue par la masse immense des autres, portée par un vaste océan. C’est ce qu’on nomme le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:WikiLove wikilove], une ambiance euphorisante.</blockquote>

=== Comparaison Courriel / Page wiki ===
''(à compléter…)''

;Courriel
:''Avantage''
:* utilisation largement connue
:''Inconvénient''
:* conduit à la saturation lors d'échanges avec de nombreux interlocuteurs

;Page wiki
:''Avantage''
:* espace particulièrement adapté aux co-constructions avec de nombreux interlocuteurs (cf. [[wp:Wikipédia]])
:''Inconvénient''
:* nécéssite de passer par dessus l'appréhension d'un nouvel outil

== Test de chacalitude et de girafitude ==

{{Chacal}}

{{Girafe}}

== Porte ouverte ==

Le mercredi 8 juillet conviendrait-il ?

Combien de personnes seraient intéressées pour le 8 juillet? J'aimerais savoir si je peux amener un ami en découverte? Je sais que nous pouvons compter sur ma présence(Sarah.E),celle d'Elvira aussi.

-- [[Utilisateur:Keltpsfaitil|Keltpsfaitil]] 1 juillet 2009 à 09:59

Je sais que Nathalie et moi avons aussi prévu d'être là. Potentiellement, il y a aussi mon frère et ma belle-soeur qui logeront chez nous à ce moment, et un ami qui s'est dit intéressé.

Pour signer ce qu'on écrit, cf. le mode d'emploi discussion en haut de cette page.

--[[Utilisateur:Dieudo|Dieudonné]] 1 juillet 2009 à 12:53 (CEST)

Pour moi, toujours d'accord. Alors, n'ayant pas eu d'autres réponses, aussi de rester un petit gruppe (Nathalie, Dieudonné, Sarah, moi, d'autres???), je suis tout à fait d'accord d'ouvrir pour des nouveaux. Pourrions-nous prendre une décision d'ici demain (lundi) soir, pour confirmer aux interéssés (l'ami de Sarah ...)

--[[Utilisateur:Elvira|Elvira]] 5 juillet 2009 à 13:53 (CEST)

Utilisateur:Daniel M

2009-09-13T07:32:15Z

Daniel M :

'''MEDIATEUR CNV, CONSEIL EN COMMUNICATION, CONFERENCIER'''

Après 20 ans comme juriste au Canada, me voici en France (depuis 2003), en formation cnv (entre autres) et m'orientant désormais dans la médiation, l'accompagnement, la facilitation, en vue de rétablir l'harmonie dans les échanges, les rapports et les communications pour un mieux être personnel, social et global ( http://mediation-en-communication.eklablog.com ).
Ma seconde activité se déploie par le biais de mon site http://mercilavie.net, co-créé avec mon ami Bruxellois Nicolas Roubaud, où nous offrons le meilleur de nous-même, dans le bien-être, la convivialité, la joie de vivre et le partage : cela par des contacts, des conférences, des ateliers, des trekkings et une tonne d'information et de références.
Enfin, je continue d'écrire des romans pour le plaisir (voir sur le site).
Je vis avec ma compagne Odile Marie dans la région de Bordeaux, en Gironde.
[[]]

Utilisateur:Daniel M

2009-09-13T07:30:21Z

Daniel M :

'''MEDIATEUR CNV, CONSEIL EN COMMUNICATION, CONFERENCIER'''

Après 20 ans comme juriste au Canada, me voici en France (depuis 2003), en formation cnv (entre autres) et m'orientant désormais dans la médiation, l'accompagnement, la facilitation, en vue de rétablir l'harmonie dans les échanges, les rapports et les communications pour un mieux être personnel, social et global.
Ma seconde activité se déploie par le biais de mon site http://mercilavie.net, co-créé avec mon ami Bruxellois Nicolas Roubaud, où nous offrons le meilleur de nous-même, dans le bien-être, la convivialité, la joie de vivre et le partage : cela par des contacts, des conférences, des ateliers, des trekkings et une tonne d'information et de références.
Enfin, je continue d'écrire des romans pour le plaisir (voir sur le site).
Je vis avec ma compagne Odile Marie dans la région de Bordeaux, en Gironde.
[[]]

Gironde

2009-09-13T07:15:53Z

Daniel M : /* Groupes autogérés */

< [[France]] < [[France/Sud-Ouest|Sud-Ouest]]
{{Proposition|<center>Bienvenue sur la page dédiée à la [[CNV]] à [[Bordeaux]] :-) </center>}}
{{mode d'emploi article}}

== Groupes autogérés ==

<googlemap version="0.9" lat="44.808878" lon="-0.573349" zoom="11">
44.801699, -0.58236, Talence
[[Bordeaux #Chez Marise|Chez Marise]]
Rue Michel de Montaigne
44.765521, -0.565309, Villenave-d'Ornon
[[Bordeaux #Chez Nathalie et Dieudonné|Chez Nathalie et Dieudonné]]
"La Soleïade", 62 Rue Fernand Soors
44.840882, -0.549679, Bordeaux
[[Bordeaux #Chez Béatrice|Chez Béatrice]]
174 Rue de la Benauge
44.804875, -0.555096, Bègles
[[Bordeaux #Chez Fabienne|Chez Fabienne]]
6 Rue Touzet
</googlemap>

DEROULEMENT D'UN GROUPE DE PRATIQUE CNV

Afin de s'assurer de l'utilisation optimale du temps lors d'une rencontre d'un groupe de pratique, voici quelques propositions :

1.élément 1 : Présentation sommaire de chaque personne
A tour de rôle, chaque personne se présente de façon sommaire en 5 à 10 minutes maximum; elle exprime comment elle se sent, partage une nouvelle qu'elle souhaite absolument présenter au groupe et indique si elle a un sujet à travailler en cnv cette fois-ci (et si le sujet est urgent ou s'il peut attendre).

1.élément 2 : Accord du groupe sur le déroulement de la rencontre
Un consensus rapide est établi afin de déterminer comment le groupe souhaite procéder cette fois-ci, en fonction a) du nombre de participants; b) des sujets prêts à être travaillés en cnv; c) et de l'intérêt commun du groupe.

1.élément 3 : Mode de déroulement de la rencontre
Le groupe choisit parmi les propositions suivantes (ou d'autres encore) le mode de déroulement qui lui convient cette fois-ci : a) si le groupe est constitué de 6 personnes ou plus, il peut être scindé en sous-groupes de 2 personnes(ou plus) qui exploreront en cnv un sujet entre elles, cela pour une durée déterminée d'avance (entre 20 et 60 minutes); ensuite les sous-groupes reviennent en plénière pour faire le point, demander conseil, partager, choisir un second sujet ou clore la rencontre; b) indépendament du nombre de personnes, s'il n'y a que un ou deux sujets à aborder en cnv, le groupe peut choisir le sujet, la personne qui le présente et la personne qui accompagne en cnv, cela en plénière; les autres participants peuvent être témoins ou accompagnateurs-ressources pour l'accompagnateur choisi, selon la préférence du groupe; un tour de parole général s'intercale entre chaque sujet travaillé; et avant de clore la rencontre; c) le groupe détermine l'espace de temps réservé à la communication cnv et l'espace de temps réservé au partage social, l'échange de nouvelles et les questions administratives (lieu, date, fréquence des rencontres, stages, ateliers, activités du réseau, etc.); le groupe détermine si l'on commence par la pratique cnv ou par l'espace social, cela en fonction du temps total retenu pour cette rencontre; d) tout autre mode de fonctionnement retenu par le groupe.

=== L'après-midi ===

==== Chez Marise ====

Nous nous rencontrons tous les quinze jours pour une pratique de la Communication NonViolente.
Chaque rencontre se déroule le vendredi de 13h30 à 16h30 voire plus tard si nécessaire.
Elles ont lieu à mon domicile, rue Michel Montaigne résidence Pacaris entrée B2 appartement 60 Talence 33400.
Voici les dates retenues pour 2009. Elles pourront être annulées, d'où la nécessité de prévenir de votre venue au 05.56.37.30.23.
* janvier 9 & (23 annulé)
* février 6 & 20
* mars 6 & 20
* avril 3 & 17
* mai 15 & 29
* juin 12 & 26
* juillet (10 annulé) & 24
* août (7 & 21 annulés)
* septembre 4 & 18
* octobre 2 & 16 & (30 annulé)
* novembre 13 & 27
* décembre 11
Je serai heureuse de vous accueillir et de pratiquer avec vous la CNV au quotidien.
Marise Sbrissa-Ravon

=== Le soir ===

En général un jeudi sur deux — à '''20h00''' — en alternance avec les semaines des vendredis après-midi [[#Chez Marise]] :

==== Chez Nathalie et Dieudonné ====

La Soleïade, 62 rue Fernand Soors à Villenave d'Ornon. Tel: 05 56 87 81 59 (merci de prévenir avant).

Pour 2009 :
* Janvier : 8, 22 (portes ouvertes)
* Février : 5, ...
* Mars : 5, 19
* Avril : 2, 30
* Mai : 14, 28
* Juin : 11
* Juillet : 8
* Septembre : 10, 24

Demande pour une soirée porte ouverte : date à préciser.
Pour nous aider à arriver à une décision : [[Discuter:Bordeaux #Porte ouverte]].

==== Chez Béatrice ====

174 Rue de la Benauge, téléphone 06 27 34 75 70, mail beatrice.viault (chez) laposte.net

Pour 2009 :
* Juin : mercredi 24

==== Chez Fabienne ====

6 rue Touzet, Bègles (une petite rue qui démarre en haut de l'avenue du professeur Bergonié, prés du stade Moga et de la piscine)

Pour 2009 :
* Juin : 25

=== Rencontres exceptionnelles ===

Pour 2009 :
* Juin : samedi 20, 10h, [[#Chez Nathalie et Dieudonné]] : NVCwiki, Wikipédia, etc...

== Les locaux de l'étape ==
Par ordre alphabétique (à compléter librement ;-) :

..., [[Utilisateur:Dieudo|Dieudonné D]], [[Utilisateur:Frédéric|Frédéric L]], [[Utilisateur:Laurence|Laurence M]], [[Utilisateur:Nathalie Dard|Nathalie D]], ...

== [[Livres en stock]] ==

[[Livres en stock#Bordeaux]]

== Quelques pistes ==

* [[Paradigmes de la non-directivité]]
* [http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=172 L’ éclipse (1)] et [http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=173 L’éclipse (2)] : La belle histoire de Jean-Marie Dubrulle qui retrouva la vue après douze ans de cécité.
* [http://www.byronkatie.com/2008/04/of_two_minds.htm Of Two Minds] vidéo de [http://ted.com ted.com]
* [[Vidéo d'une conférence de Marshall Rosenberg en copyleft]]

[[Catégorie:Groupe de pratique]]

Discussion:Gironde

2009-09-11T07:16:12Z

Daniel M : /* Quelques questions */

{{mode d'emploi discussion}}

== Déroulement d'un groupe de pratique ==
Daniel M a s'est enregistré et a créé un article intitulé "Propositions de déroulement d'un groupe de pratique" dans une nouvelle catégorie "Groupe de pratique", n'osant pas modifier la rubrique existante "Pratique de la Communication NonViolente : Ateliers de pratique" ou autre.
Dieudonné, je ne sais pas où est répertorié l'article que j'ai crée ? Ni comment l'insérer dans la catégorie existante ? Peux-tu m'aider ?
Daniel M
== Quelques questions ==

=== Mise à jour ???===
Est-ce que vous seriez d'accord pour mettre l'année quand vous mettez des dates : septembre 2006 ou septembre 2007 ? Ce serait sympa. J'ai orienté une personne de votre région que j'ai eu en stage et j'ai été un peu déçue de voir que çà ne semblait pas à jour. C'est dommage car la personne en question avait un énorme désir de rencontrer d'autres girafes en rentrant chez elle !!! j'espère qu'elle a réussi à joindre Nathalie ou Dieudonné au téléphone depuis !!!

: Salut Françoise,
: Oui elle a réussi à nous joindre :-)
: Pour la date, c'était 2006 ! (cf. l'historique des modifs)
: A tantôt, --[[Utilisateur:Dieudo|Dieudonné]] 29 avril 2007 à 22:59 (CEST)

Merci de ta réponse rapide. Je suis rassurée pour Chantal et en même temps une demande complémentaire : seriez-vous d'accord pour mettre à jour votre espace de Bordeaux ? Ce serait inspirant pour nous et je l'espère réciproquement...--[[Utilisateur:FKELLER|FKELLER]] 30 avril 2007 à 08:51 (CEST)
Désolée, apparemment c'est fait... Bisous--[[Utilisateur:FKELLER|FKELLER]] 30 avril 2007 à 08:53 (CEST)

=== Activités régionales de CNV et/ou association Co-libri ? ===

L'adresse http://fr.nvcwiki.com/index.php/Bordeaux, est une des pages du wiki (trilingue à ce jour) http://nvcwiki.org fusionné avec http://nvcwiki.com. Pour connaître l'historique de ces initiatives voici quelques pistes (extraites de la page d'acceuil anglophone [[:en:Main Page]]) :
* [[:en:Many NVC wikis]] article initié par [[:en:User:John Abbe|John Abbe]], fondateur de nvcwiki.org
* [[:en:Administration News]] maintenance réalisée par [[en:User:Markus Pallo|Markus Pallo]], fondateur de nvcwiki.com
* [[:en:Open software]] article écrit par [[:en:User:Jw4nvc|John Wiley]], président du CNVC

L'association Co-libri a vu le jour à l'occasion d'une initiative locale, soutenue au départ principalement par Godfrey Spencer, d'organiser une deuxième conférence pour Marshall Rosenberg le 1er juillet 2004 à Bordeaux. Ses trois fondateurs font aussi parti des artisans de l'organisation de la [[Conférence Thomas d'Ansembourg]] à Bordeaux. Cependant, la page [[Bordeaux]] étant ouverte à toutes les personnes en lien avec la CNV à Bordeaux, elle est autonome vis-à-vis de l'association Co-libri.

La page [[Bordeaux]] est donc comme la plupart des pages wikis, ouverte à la richesse des contributions issues des composantes (wikilove et wikihate) à la fois nouvelles et universelles, joliment exprimées [http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikilove ici] et [http://blog.empyree.org/?2005/02/19/150-definition-du-wikilove là]...
:Extrait : <blockquote>[Les guerres d’édition] finissent le plus souvent par produire de nouveaux articles, générés d’une manière comparable à un processus biologique, par scission (ou parfois par fusion). Et c’est ce travail communautaire qui donne un sentiment de puissance démultipliée. Lorsqu’on s’aperçoit qu’un texte qu’on a soumis a été en quelques heures mis en forme par quelqu’un, éventuellement traduit en moult langues (dont le latin et l’espéranto), on a l’impression d’être aidé par une armée de bénévoles : un sentiment de puissance, sans fouet ni carotte. C’est grisant. On éprouve une fierté sans rapport avec de la vanité, la simple fierté de la chose faite. Et l’on se sent comme une fourmi accomplissant un travail de fourmi, mais soutenue par la masse immense des autres, portée par un vaste océan. C’est ce qu’on nomme le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:WikiLove wikilove], une ambiance euphorisante.</blockquote>

=== Comparaison Courriel / Page wiki ===
''(à compléter…)''

;Courriel
:''Avantage''
:* utilisation largement connue
:''Inconvénient''
:* conduit à la saturation lors d'échanges avec de nombreux interlocuteurs

;Page wiki
:''Avantage''
:* espace particulièrement adapté aux co-constructions avec de nombreux interlocuteurs (cf. [[wp:Wikipédia]])
:''Inconvénient''
:* nécéssite de passer par dessus l'appréhension d'un nouvel outil

== Test de chacalitude et de girafitude ==

{{Chacal}}

{{Girafe}}

== Porte ouverte ==

Le mercredi 8 juillet conviendrait-il ?

Combien de personnes seraient intéressées pour le 8 juillet? J'aimerais savoir si je peux amener un ami en découverte? Je sais que nous pouvons compter sur ma présence(Sarah.E),celle d'Elvira aussi.

-- [[Utilisateur:Keltpsfaitil|Keltpsfaitil]] 1 juillet 2009 à 09:59

Je sais que Nathalie et moi avons aussi prévu d'être là. Potentiellement, il y a aussi mon frère et ma belle-soeur qui logeront chez nous à ce moment, et un ami qui s'est dit intéressé.

Pour signer ce qu'on écrit, cf. le mode d'emploi discussion en haut de cette page.

--[[Utilisateur:Dieudo|Dieudonné]] 1 juillet 2009 à 12:53 (CEST)

Pour moi, toujours d'accord. Alors, n'ayant pas eu d'autres réponses, aussi de rester un petit gruppe (Nathalie, Dieudonné, Sarah, moi, d'autres???), je suis tout à fait d'accord d'ouvrir pour des nouveaux. Pourrions-nous prendre une décision d'ici demain (lundi) soir, pour confirmer aux interéssés (l'ami de Sarah ...)

--[[Utilisateur:Elvira|Elvira]] 5 juillet 2009 à 13:53 (CEST)

Utilisateur:Daniel M

2009-09-11T07:00:21Z

Daniel M : Catégorie ajoutée : 'Groupe de pratique cnv'

'''DEROULEMENT D'UN GROUPE DE PRATIQUE CNV'''

Afin de s'assurer de l'utilisation optimale du temps lors d'une rencontre d'un groupe de pratique, voici quelques propositions :

# élément 1 : Présentation sommaire de chaque personne
A tour de rôle, chaque personne se présente de façon sommaire en 5 à 10 minutes maximum; elle exprime comment elle se sent, partage une nouvelle qu'elle souhaite absolument présenter au groupe et indique si elle a un sujet à travailler en cnv cette fois-ci (et si le sujet est urgent ou s'il peut attendre).
# élément 2 : Accord du groupe sur le déroulement de la rencontre
Un consensus rapide est établi afin de déterminer comment le groupe souhaite procéder cette fois-ci, en fonction a) du nombre de participants; b) des sujets prêts à être travaillés en cnv; c) et de l'intérêt commun du groupe.
# élément 3 : Mode de déroulement de la rencontre
Le groupe choisit parmi les propositions suivantes (ou d'autres encore) le mode de déroulement qui lui convient cette fois-ci : a) si le groupe est constitué de 6 personnes ou plus, il peut être scindé en sous-groupes de 2 personnes(ou plus) qui exploreront en cnv un sujet entre elles, cela pour une durée déterminée d'avance (entre 20 et 60 minutes); ensuite les sous-groupes reviennent en plénière pour faire le point, demander conseil, partager, choisir un second sujet ou clore la rencontre; b) indépendament du nombre de personnes, s'il n'y a que un ou deux sujets à aborder en cnv, le groupe peut choisir le sujet, la personne qui le présente et la personne qui accompagne en cnv, cela en plénière; les autres participants peuvent être témoins ou accompagnateurs-ressources pour l'accompagnateur choisi, selon la préférence du groupe; un tour de parole général s'intercale entre chaque sujet travaillé; et avant de clore la rencontre; c) le groupe détermine l'espace de temps réservé à la communication cnv et l'espace de temps réservé au partage social, l'échange de nouvelles et les questions administratives (lieu, date, fréquence des rencontres, stages, ateliers, activités du réseau, etc.); le groupe détermine si l'on commence par la pratique cnv ou par l'espace social, cela en fonction du temps total retenu pour cette rencontre; d) tout autre mode de fonctionnement retenu par le groupe.
[[Catégorie:Groupe de pratique cnv]]
[[Catégorie:Groupe de pratique cnv]]

Utilisateur:Daniel M

2009-09-11T06:58:58Z

Daniel M : Catégorie ajoutée : 'Groupe de pratique cnv'

Utilisateur:Daniel M

2009-09-11T06:58:14Z

Daniel M : Propositions pour le déroulement d'un groupe de pratique cnv